Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Droit des actionnaires
Conflit entre associés

Bonsoir,
Je suis actionnaire salarié à hauteur de 22%, l'entreprise a débuté en septembre 2012.
Depuis cette date je n'ai reçu aucun document concernant le bilan annuel,et aucune convocation la l'assemblé général.
Deplus, suis je dans mon droit d'avoir regard sur les comptes et autres documents tout au long de l'année.Ou faire une demande mensuel de bilan bancaire.
Par avance merci.


Question posée le 29/01/2014

Par Romain

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :actionnaireinformation

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 30/01/2014

Bonjour,

Si le premier exercice était exceptionnellement long, ce qui est possible, la clôture de celui-ci a pu avoir lieu au 31 décembre 2013, de sorte qu'il serait normal que vous n'ayez pas encore été convoqué à l'assemblée générale. C'est un point à vérifier dans les statuts ou dans les procès-verbaux d'assemblée générale ultérieures.

Pour le reste, tout dépend de la forme de votre société. Il faudrait préciser votre question.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK