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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Orphelins de père. 2 jours aprés le décés de notre mère,un de mes frère à vidé le compte banquaire (9000€)dont il avait procuration,sans leur déclarer le décés. La banque rejette toute responsabilité car elle n'était pas encore au courant. Que faire, et c...

Par Revolution
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/03/2011
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Mon oncle souhaite prêter 17000 euros à une amie avec reconnaissance de dette agé de 91 ans ns sommes trois héritiers doit on déclarer aux impôts et qu'advienra t-il de cette dette à son dècès l'amie pense qu'à son décès elle n'aura plus rien à payer?

Par Jo
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 29/03/2011
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Bonjour, Mon problème étant compliqué, j'ai vais résumé rapidement. J'ai avouer avoir fraudé à la CAF et dois maintenant rembourser le trop perçu ( ce que je ne conteste pas). Je me poser simplement la question de savoir si je pouvais demander une remise gr...

Par Jullie
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/03/2011
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Lors du partage des biens de la communauté devant le notaire, je voudrais savoir si je suis en droit de récupérer mon héritage qui avait servi à l'amélioration de notre maison et à payer toutes sortes de factures de la communauté?

Par Zabou
Département : Landes (40)
Question posée le 28/03/2011
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Je veux porter plainte contre la personne qui a signalé ma famille auprès les services sociaux suite à quoi mes enfants ont été placés. Le fait que cétait elle qui nous a signalé ma famille et que, en plus, elle avait écrit une lettre (en décembre 2007) au jug...

Par Tanusheff
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/03/2011
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bonjour ma tante a demander une mise sous tutelle pour mon pere atteint de la maladie d'alzheimer qui habite un appartement au rez de chaussée de sa villa .elle m'interdit de rentrer voir mon pere et ne m'informe de rien le concernant aussi je voudrais savoir ce que j...

Par Delhy
Département : Gard (30)
Question posée le 28/03/2011
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bonjour,comment récupéré un jugement de divorce fait en 1969.merci pour votre aide.

Par Gaby
Département : Corrèze (19)
Question posée le 26/03/2011
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J'ai refusé l'héritage de mon père à son décès car il payait une pension à vie. Puis-je prétendre à l'héritage de mon grand père qui est décédé après mon père ?

Par Billie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/03/2011
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Je n'i jamais été reconnu par mon père (raison d'internement)mais il a été condamné par jugement à payer à ma mère une pension alimentaire, ce dont il s'est acquitté. Maintenant il est dcd ai-je droit à son héritage ? sachant qu'il n'a pas eu d'autres enfant...

Par Billie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/03/2011
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Bonjour je voulais savoir si le fait d'être inscrit sur le livret de famille de mon père et ma mère suffisait pour une reconnaissance ? car actuellement on demande de prouver ma filiation paternelle avec un acte de reconnaissance vu que mes parents n'étaient pas ma...

Par Ranna
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/03/2011
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