Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

jugement de divoce fait en 1969

bonjour,comment récupéré un jugement de divorce fait en 1969.merci pour votre aide.


Question posée le 26/03/2011

Par Gaby

Département : Corrèze (19)

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 26/03/2011

Vous pouver téléphoner au Tribunal (greffe des affaires familiales) ayant rendu la décision avec toutes les références qui vous orientera normalement vers le service des copies ou archives et vous donnera les modalités (écrire un courrier ) Renseignez vous directement auprès du tribunal concerné.

Bien à vous

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK