Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
jugement de divoce fait en 1969
bonjour,comment récupéré un jugement de divorce fait en 1969.merci pour votre aide.
Question posée le 26/03/2011
Par Gaby
Département : Corrèze (19)
Vous pouver téléphoner au Tribunal (greffe des affaires familiales) ayant rendu la décision avec toutes les références qui vous orientera normalement vers le service des copies ou archives et vous donnera les modalités (écrire un courrier ) Renseignez vous directement auprès du tribunal concerné.
Bien à vous
Tweet |