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Droit de la famille

jugement de divoce fait en 1969

bonjour,comment récupéré un jugement de divorce fait en 1969.merci pour votre aide.


Question posée le 26/03/2011

Par Gaby

Département : Corrèze (19)

Date de la réponse : le 26/03/2011

Vous pouver téléphoner au Tribunal (greffe des affaires familiales) ayant rendu la décision avec toutes les références qui vous orientera normalement vers le service des copies ou archives et vous donnera les modalités (écrire un courrier ) Renseignez vous directement auprès du tribunal concerné.

Bien à vous

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