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Droit de la famille

Déménageemnt changement de région

bonjour je suis séparé de mon conjoint depuis 5ans, est née de cette union une petite fille. Nous sommes passés devant de juge des affaire familiale le 15/10/2009,j'ai donc obtenue la garde de ma fille,moi et ma fille résidons à nantes, son père à angers, mais depuis les rapports avec son père son tres conflictuels et je voudrais déménager, changer de région pour me rapprocher de ma famille qui est sur perpignan. J'envisage de quitter la région fin juin. Je voudrais savoir quelles sont les dispositions que je dois prendre pour ne pas me mettre en défaut.
Merci cordialement


Question posée le 22/03/2011

Par Stephany44

Département : Loire-Atlantique (44)

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 23/03/2011

Madame,

Vous devez avertir le père de l'enfant dans un délai raisonnable avant le déménagement et au plus tard dans le mois suivant le déménagement; à défaut cela constitue un délit pénal/

Il est aussi tout à fait en droit de saisir à nouveau un juge pour voir fixer la résidence chez lui ou éventuellement solliciter une baisse de la pension alimentaire, mettre les frais et les trajets à votre charge.

Le juge se fondera biensûr sur l'intérêt des enfants et jugera si votre déménagement a été dicté par l'envie de séparer davantage l'enfant de son père.

A vous de prouver que c'est pour: rapprocher l'enfant de la famille, de trouver un emploi...

Cordialement

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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