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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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bonjour j ai perdu mon papa le 27 decembre 2010 est ce que j ai le droit de reclamer ma part car il avait une maison avec ma mere et sa ne se passe pas bien dutout est ce que je peut faire vendre la maison de ma mere et avoir la part de mon pere merci de me repondre
Département : Seine-Maritime (76)
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Mon père souhaite adopter un adulte, je souhaiterais connaître les droits de l'adopté concernant l'héritage paternel (adoptant) ainsi que ses éventuels devoirs. Le consentement des enfants de l'adoptant est il nécessaire ? Dans quelles mesures peuvent-ils s'oppose...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, Ma compagne (nous sommes pacsés depuis 5 ans) souhaite quitter le domicile pour rejoindre Paris et affirme vouloir emmener avec elle l'enfant que nous eu il y a bientôt 8 ans. Quels sont mes droits pour conserver la garde de notre enfant compte tenu que sa q...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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bonjour handicapé a 80% les impots nous ont envoyés la taxe d'habitation ainsi que la taxe télé sous pretexe qu'il ne vivait plus tout seul. peut on refaire une demande étant non imposable tout les deux merci de votre réponse
Département : Deux-Sèvres (79)
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Bonjour Je suis francais et propriétaire d'une maison en Espagne, mes voisins(2 hommes) se promennent et retent nus sur leur terasse (très grande)à à peine 10 mètres de l'endroit ou nous mangeons.Nous les voyons, surtout allongés et même de la rue ils sont bien ...
Département : Hérault (34)
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Bonsoir, J'ai deposer plainte contre mon ex mari pur violence sur mineur de moins de 15 ans sur les recommandations de psychologues qui s'occupent de mon fils de 8 ans. Laplainte à été deposé à la gendarmerie de mon lieu de residence et le parquet a donner suite e...
Département : Dordogne (24)
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Madame, Monsieur, Mon frère est décédé il y a 7ans, ma belle-soeur se trouve dans un hôpital psychiatrique depuis 10 ans, leurs deux enfants ont été placés dans une famille d'accueil, à ce jour mes nièces âgées de 18 et 14 ans ont repris contact avec moi,...
Département : Eure (27)
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Bonjour, J'ai demander la tutelle de ma mère qui a 80 ans il y a 2 ans,hors suite à des problèmes personnel,je viens d'être convoquer au tribunal,le juge a décider de scinder la tutelle en deux,j'ai fait appel de cette décision. Je viens de m'apercevoir que le t...
Département : Var (83)
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Mon mari et moi sommes séparés de corps et biens depuis juin 2009. Mon mari désire reprendre la vie en commun (nous n'avons pas d'enfant).Est-il possible de le faire sans annuler le jugement pendant un certain temps afin d'être sûre de ne pas faire d'erreur. Je prÃ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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bonjour, j ai une ordonnance de non conciliation qui date de juin 2007, aujourd hui je voudrais relancer la procedure de divorce, comment dois je faire, la non concialiation a eu quand meme effet de séparation dans le dep 41. merci de votre reponse
Département : Gironde (33)
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