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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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j'ai reçu un rejet concernant ma demande de naturalisation disant que je ne remplis les conditions fixées par l'article 21-16 , car a ma demande j'ai mis mon fils résidant a l'étranger , pour ma part le dédit article concerne mon fils pouvez vous me dire si le re...

Par Marie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/02/2011
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Bonjour , je suis reconnu handicapéé par la M D P H supérieur a 50% inférieur a 80 % avec une reconnaissance travailleur handicapée demande d allocation adulte handicapée en cours Je suis logé dans un logement au 2 émé étage sans assenceur je dois pas porté...

Par Papillion
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/02/2011
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je suis marié à une avocate , au debut elle voulait une assignation pour faute , puis nous sommes arrivé a un accord a l amiable qu elle a redigé elle même , et qu elle m a fait signé dans une brasserie , me disant ou tu signes cet accord et tu me donnes 3600 eur...

Par Dany
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 25/02/2011
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ma mère a pris soin des animaux domestiques de sa fille defunte pendant plusieurs années. peut-elle prétendre lors du partage à l'applicabilité des articles 815-13, 815-2 et 815-3 du code Civil (les animaux étant assimilés à des biens meubles). Existe-il une ju...

Par Yves512
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/02/2011
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bonjour ns avons un héritage en algérie et ma soeur et moi avons été spoliées par nos2 frères qui ont hérité en profitant d'une procuration faite il y a 25 Ans de celà;Mon frére ainé s'est toujours occupé de cette affaire en faisant plusieurs voyages en alg...

Par Chantal
Département : Isère (38)
Question posée le 24/02/2011
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Notre fille est fâchée avec nous et nous empêche de voir nos petits enfants.Pour nous cela ressemble à du chantage.

Par Jj
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 24/02/2011
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Mon ex mari à bénéficier de la suppression de la pension alimentaire de mes trois enfants il participe simplement aux frais de route car je vis en dordogne et lui le nord donc en faite j ai perdu la pension alimentaire c quand même honteux pour un père d être déb...

Par Emilie
Département : Dordogne (24)
Question posée le 22/02/2011
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bjr , je viens de recevoir mon jugement provisoire , mon ex mari a demander a plusieurs reprise la suppression de la pension alimentaire sur mes 3 enfants , car il ne peux pas participer au frais de route car celui ci vis le nord (59) et ajouter a cela la pension alimen...

Par Emilie
Département : Dordogne (24)
Question posée le 22/02/2011
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J'ai été condamnée in solidum avec la société dans laquelle j'étais gérante à dédommager la victime de mes actes. Par ailleurs, prévoyant que la partie adverse s'en prendrait à mes comptes perso et à ceux de mon mari. Car, nous sommes mariés sous le r...

Par Precision
Département : Nord (59)
Question posée le 22/02/2011
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bonjour, souhaitant racheter la soulte d'une maison à mon amie, est ce q'une fois la somme débloquée, je peux lui demander la moitié du loyer que je finance ainsi que la moitié des charges d'eau, gaz et électricité? étant donné qu'elle ne sera plus propriét...

Par Jean jacques
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/02/2011
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