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Questions - réponses : Droit de la famille

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bonjour j ai perdu mon papa le 27 decembre 2010 est ce que j ai le droit de reclamer ma part car il avait une maison avec ma mere et sa ne se passe pas bien dutout est ce que je peut faire vendre la maison de ma mere et avoir la part de mon pere merci de me repondre

Par Michael
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 16/03/2011
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Mon père souhaite adopter un adulte, je souhaiterais connaître les droits de l'adopté concernant l'héritage paternel (adoptant) ainsi que ses éventuels devoirs. Le consentement des enfants de l'adoptant est il nécessaire ? Dans quelles mesures peuvent-ils s'oppose...

Par Philippe
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/03/2011
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Bonjour, Ma compagne (nous sommes pacsés depuis 5 ans) souhaite quitter le domicile pour rejoindre Paris et affirme vouloir emmener avec elle l'enfant que nous eu il y a bientôt 8 ans. Quels sont mes droits pour conserver la garde de notre enfant compte tenu que sa q...

Par Julesdid
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/03/2011
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bonjour handicapé a 80% les impots nous ont envoyés la taxe d'habitation ainsi que la taxe télé sous pretexe qu'il ne vivait plus tout seul. peut on refaire une demande étant non imposable tout les deux merci de votre réponse

Par Christine
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 15/03/2011
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Bonjour Je suis francais et propriétaire d'une maison en Espagne, mes voisins(2 hommes) se promennent et retent nus sur leur terasse (très grande)à à peine 10 mètres de l'endroit ou nous mangeons.Nous les voyons, surtout allongés et même de la rue ils sont bien ...

Par Roxane
Département : Hérault (34)
Question posée le 14/03/2011
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Bonsoir, J'ai deposer plainte contre mon ex mari pur violence sur mineur de moins de 15 ans sur les recommandations de psychologues qui s'occupent de mon fils de 8 ans. Laplainte à été deposé à la gendarmerie de mon lieu de residence et le parquet a donner suite e...

Par Emilie
Département : Dordogne (24)
Question posée le 14/03/2011
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Madame, Monsieur, Mon frère est décédé il y a 7ans, ma belle-soeur se trouve dans un hôpital psychiatrique depuis 10 ans, leurs deux enfants ont été placés dans une famille d'accueil, à ce jour mes nièces âgées de 18 et 14 ans ont repris contact avec moi,...

Par Françoise
Département : Eure (27)
Question posée le 13/03/2011
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Bonjour, J'ai demander la tutelle de ma mère qui a 80 ans il y a 2 ans,hors suite à des problèmes personnel,je viens d'être convoquer au tribunal,le juge a décider de scinder la tutelle en deux,j'ai fait appel de cette décision. Je viens de m'apercevoir que le t...

Par Pascal
Département : Var (83)
Question posée le 10/03/2011
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Mon mari et moi sommes séparés de corps et biens depuis juin 2009. Mon mari désire reprendre la vie en commun (nous n'avons pas d'enfant).Est-il possible de le faire sans annuler le jugement pendant un certain temps afin d'être sûre de ne pas faire d'erreur. Je prÃ...

Par Alaine
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 08/03/2011
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bonjour, j ai une ordonnance de non conciliation qui date de juin 2007, aujourd hui je voudrais relancer la procedure de divorce, comment dois je faire, la non concialiation a eu quand meme effet de séparation dans le dep 41. merci de votre reponse

Par Stephane
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/03/2011
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