Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour handicapé a 80% les impots nous ont envoyés la taxe d'habitation ainsi que la taxe télé sous pretexe qu'il ne vivait plus tout seul. peut on refaire une demande étant non imposable tout les deux merci de votre réponse

Bonjour Je suis francais et propriétaire d'une maison en Espagne, mes voisins(2 hommes) se promennent et retent nus sur leur terasse (très grande)à à peine 10 mètres de l'endroit ou nous mangeons.Nous les voyons, surtout allongés et même de la rue ils sont bien ...

Bonsoir, J'ai deposer plainte contre mon ex mari pur violence sur mineur de moins de 15 ans sur les recommandations de psychologues qui s'occupent de mon fils de 8 ans. Laplainte à été deposé à la gendarmerie de mon lieu de residence et le parquet a donner suite e...

Madame, Monsieur, Mon frère est décédé il y a 7ans, ma belle-soeur se trouve dans un hôpital psychiatrique depuis 10 ans, leurs deux enfants ont été placés dans une famille d'accueil, à ce jour mes nièces âgées de 18 et 14 ans ont repris contact avec moi,...

Bonjour, J'ai demander la tutelle de ma mère qui a 80 ans il y a 2 ans,hors suite à des problèmes personnel,je viens d'être convoquer au tribunal,le juge a décider de scinder la tutelle en deux,j'ai fait appel de cette décision. Je viens de m'apercevoir que le t...

Mon mari et moi sommes séparés de corps et biens depuis juin 2009. Mon mari désire reprendre la vie en commun (nous n'avons pas d'enfant).Est-il possible de le faire sans annuler le jugement pendant un certain temps afin d'être sûre de ne pas faire d'erreur. Je prÃ...

bonjour, j ai une ordonnance de non conciliation qui date de juin 2007, aujourd hui je voudrais relancer la procedure de divorce, comment dois je faire, la non concialiation a eu quand meme effet de séparation dans le dep 41. merci de votre reponse

Nous avons mon amie et moi décider de nous marier,elle est sous curatelle renforcée depuis 1991 celle ci n'a pas était renouvelé depuis cette date hors la loi stipule quelle n'est plus valable au bout 5 ans .Nous venons de recevoir sont extrait d'acte de naissance l...

Bonsoir, Traversant des problemes financiers, j'ai demandé aux Centres des Impots échelonnement de ma dette qui été accordé. Je devais commencer à régler mes mensualités fin janvier, or courant janvier un probleme supplémentaire est venu s'ajouter : ma mutuel...

Depuis 10 ans en indivision avec notre oncle de la maison de nos grands-parents paternels défunts (héritier avec mes frères et soeurs car mon père est décédé) .Nous voulons récupérer un double des clés de la maison et établir un calendrier d'occupation annuel...