Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon frère est DCD en mai2009. Avec 1 fille mineure et célibataire. Héritage refusé car il n'y a que des dettes et 1 voiture qui ne roule plus et qui est chez moi.Jamais reçu de réponse du notaire.Comment faire pour me séparer de cette voiture?

Merci pour votre réponse. Mais pourquoi me dire \"si le débiteur est d\'accord\", pas forcément, puisque qu\'elle ne me rend pas l\'argent que soi disant elle n\'a pas. Merci.

mon pére vient de decédé avec ma mére ils possedaient un compte joint avec une somme assez importantes comme beaucoup de personnes agées .d'un premier mariage mon pére a eu 4 enfants qui malheureusement sont decédés laissant des enfants ,pour que ma mére est un...

Bonjour,Pourriez-vous me dire si je peux faire remplir une reconnaissance de dette officiel bien après avoir prêté de l'argent, car là j'ai un papier non officiel donc non valable, qui date de 1999, et comme nous sommes en 2011, y a t'il un délai. Merci.

Puis-je obtenir mon dossier de placement sous curatelle au greffe du tribunal? Dois-je être assisté d'un conseil? Est-il normal que lors de mon audition, le juge m'ait interdit de parler ou d'objecter, mais m'a simplement notifié sa décision sans aucun motif? Ais-je...

bonjour pourriez vous m'aider à écrire une lettre de demande de remboursement de frais de scolarite dans une école privee, car ma fille a arreté ses cours pour des raisons de sante merci

Bonjour j ai un fils agé de 14 ans, qui porte le prénom de mon frére ainéé décedée en 1993,et celui de mon pére que mon fils a trés peu connu d ailleurs il lui as fait des injures raciales avec des coups et il m as reproché de lui avoir donné le meme préno...

Mon beau-père àa légué un terrain à son épouse et à ses enfants en indivision. Il a "cédé" une part de celui-ci à l'une de mes belle soeur afin qu'elle puisse construire et le notaire à l'époque lui a spécifié qu'elle devrait donner la valeur de son terrai...

Bonjour Je suis actuellement placé sous curatelle d'état renforcée demandée à mon insu par un médecin psychiatre d'Aurillac alors que mon médecin psychiatre traitant était absent, et ceci directement au juge des tutelles.Je dépends donc actuellement (depuis env...

je souhaiterai recuperer mon dossier de divorce car je soupconne mon avocate de s'etre arranger avec la partie adverse dans mon dos , en effet depuis mon demenagement je suis a 700 km d'elle et la joindre et de plus en plus difficile .la semaine derniere mon avocate eta...