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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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bonjour je suis séparé de mon conjoint depuis 5ans, est née de cette union une petite fille. Nous sommes passés devant de juge des affaire familiale le 15/10/2009,j'ai donc obtenue la garde de ma fille,moi et ma fille résidons à nantes, son père à angers, mais d...

Par Stephany44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 22/03/2011
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Suite à séparation avec son ex-conjointe (non marié), mon ami a décidé de conserver le bien acquis lorsqu'ils étaient ensemble à concurrence indivise chacun en pleine propriété et donc de verser la soulte correspondante à ce qu'elle voulait.sur le papier du no...

Par Flodag
Département : Manche (50)
Question posée le 21/03/2011
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bonjour, suite au décès de ma tante l'an dernier, le dernier testament a été ouvert ou ma soeur était héritière mais sur ce dernier n'était pas mentionné la maison( oubli de ma tante et du notaire qui aurait du je le pense lui poser la question),le notaire a ...

Par Christine
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 21/03/2011
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bonjour, ma soeur vient de lancer une procédure de divorce, elle ne s\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\'entend plus avec son mari depuis 1 an, elle vient de faire une nouvelle rencontre.\\\\\\\\\\\\\\\\r\\\\\\\\\\\\\\\\nSi on lui demande un divorce pour faute (adultére),...

Par Thomas
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/03/2011
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je suis séparé de ma concubine depuis février 2010.Nous avons un petit garçon de 8 ans et jusqu'à maintenant on s'arrangeait pour la garde . J'ai reçu une convocation au tribunal pour le 7 avril car mon ex concubine demande la garde de l'enfant et donc une pensio...

Par Marseillais54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/03/2011
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bonjour ma mère désire me léguer des objets que je doit récupérer après son décès doit elle faire une lettre de donation si oui pouvez vous me donner des exemples de lettre et doit on passer chez un notaire merci

Par Agnes
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/03/2011
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madame;monsieur; suite a un divorce sur la non conciliation on ma attribué une voiture et je l ai vendu.Mon ex mari veut poter plainte qu elles sont les consequances pour moi ai je le droit ou non ? Dans l attente d une réponce je vous en remercie d avance avec ...

Par Mariefrance
Département : Dordogne (24)
Question posée le 19/03/2011
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Plusieurs personnes peuvent-elles demander une mise sous tutelle ou curatelle et co-signer la lettre au juge du tribunal? Merci de votre réponse.

Par Fran çoise
Département : Cantal (15)
Question posée le 19/03/2011
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pour rédiger une lettre pour l'inspecteur d'académie suite à l'arrivé d'un enfant étranger et que l'inscription à l'école tarde , il à passé un teste d'évaluation il y'a plus de 20 jours et à ce jour aucune réponse.

Par Salem
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/03/2011
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APRES UN DECES ACCIDENTEL LA CNP N'EST ELLE PAS TENUE A INFORMER LE BENEFICIAIRE DU REFUS DE PAIEMENT

Par Vidal1956
Département : Tarn (81)
Question posée le 17/03/2011
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