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Droit de la famille

Porter plainte pour dénonciation calomnieuse

Je veux porter plainte contre la personne qui a signalé ma famille auprès les services sociaux suite à quoi mes enfants ont été placés. Le fait que cétait elle qui nous a signalé ma famille et que, en plus, elle avait écrit une lettre (en décembre 2007) au juge lincitant à me poursuivre pénalement, jai découvert en avril 2008 en consultant le dossier avant laudience. Je ne sais pas si cétait la suite de cette lettre ou cétait une décision prise par la juge avant, mais jai fait effectivement lobjet dune enquête policière qui na rien révéler.
Pour porter plainte, jattendais que la vérité soit établie et mes enfants soient rentrés à la maison. Malheureusement je ne suis toujours pas là et le délai limite dagir sapproche.
Comment procéder dans ce cas, sous quel chef, quel article utiliser pour poursuivre, sans tomber dans la prescription, cette personne qui a détruit notre vie ?


Question posée le 28/03/2011

Par Tanusheff

Département : Bas-Rhin (67)


Mots clés de cette question :délai de prescriptionplainteprescriptiontribunal
Date de la réponse : le 01/04/2011

Bonjour,

Votre cas s'avérant complexe, et les enjeux importants, la constitution d'un dossier s'avère nécessaire.

En conséquence, je vous invite à vous rapprocher au plus vite d'un avocat ou de vous rendre à la maison de la justice la plus proche afin d'expliquer votre situation et d'entamer une procédure judiciaire contre la personne concernée.

Bien à vous.

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