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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants

bjr, ma fille qui a eu 18 ans a quitté le domicile familiale pour aller vivre chez sa cousine,ayant un dossier au crous elle me demande de lui faire une attestation sur l'honneur comme quoi je ne lui verse pas de pension est ce normale et peut elle me réclamer une pen...

Par Philippe
Département : Somme (80)
Question posée le 22/08/2011
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Pacs
Donation

Je suis pacsé depuis 6 mois et souhaite faire une donation à ma compagne. Y a-t-il des clauses particulières à respecter, si oui lesquelles ? Merci de votre réponse

Par Patrick
Département : Charente (16)
Question posée le 22/08/2011
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Bonjour, Le calcul de la prestation complémentaire que je peux obtenir en cas de divorce tient-il compte des biens que j'ai acquis par héritage de ma famille et mis de côté(terres, vente de la propriété familiale dont le produit a été placée en assurance vie à...

Par Do
Département : Calvados (14)
Question posée le 21/08/2011
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Renseignements illégaux
Divorce - séparation

Bonjour, je me suis procurée l' adresse de mon fils que je n'ai pas revu depuis plusieurs années (tel à une admi). Ce dernier l'a su et a porté plainte pour cela et harcèlement parce que je me suis présentée chez lui pour le voir, sans y arriver. Quels sont les...

Par Luna
Département : Paris (75)
Question posée le 21/08/2011
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Instance de divorce
Divorce - séparation

es ce que etant actuellement en instance de divorce et séparer de bien et de fait depuis 4ans es ce que je peux me declarer en concubinage avec une personne que j'ai rencontrer voila maintenant 2ans...

Par Benjy 974
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/08/2011
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants

Actuellement dans les Bouches du Rhône, mon fils va déménager et habiter dans l'Aveyron, il avait la garde de son fils un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Là vu le nombre de kilomètres il prendra son fils un week end dans le mois et toujours ...

Par Chantal13800
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/08/2011
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Succession et famille recomposee
Succession et héritages

Ma mère est remariée depuis 2001, son mari a 3 enfants d'un premier mariage. Ce dernier a vendu il y a 3 ans une maison qu'il avait en commun avec sa première épouse et ils ont récupéré chacun la moitié de la vente de cette maison. Aujourd'hui mon beau-pè...

Par Gilles
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 19/08/2011
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Rupture de pacs unilatérale
PACS et concubinage

bonjour, est-il possible de rompre le pacs de manière unilatérale sans pouvoir fournir une copie du pacs au tribunal ainsi qu'une photocopie de la pièce d'identité du conjoint? (le conjoint les conservant et refusant de le rendre et de faire des photocopies)

Par Aliascat75015
Département : Paris (75)
Question posée le 18/08/2011
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Succession difficile
Succession et héritages

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un recours est possible contre un membre de la famille en cas de vol de biens? En effet mon père est décedé en janvier et ma mère qui est usufruitière de notre maison de famille se fait dérober régulièrement des objets ancie...

Par Danydan
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 18/08/2011
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Je suis divorcé depuis 2005 Un jugement récent oblige mon ex femme à me tenir au courant de la situation professionnelle de mes fils dont elle a la garde et ce deux fois par an. Mes deux fils ont 23 et 21 ans, le plus jeune travaille, quant à l'autre mon ex épous...

Par Eric
Département : Aube (10)
Question posée le 18/08/2011
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