Curatelle simple
Tutelle et curatelle
bonjour ne trouvant pas de categorie pour poser ma question voila ce que je voudrais savoir je suis passé de curatelle renforcée en curatelle simple l'année derniere et la je demande la main levée j'ai vu le medecin qui a contacté le curateur ils sont d'accord tout les deux pensez vous que le juge va suivre leur avis merci cordialement
Question posée le 06/07/2011
Par Pascal
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Bonjour,
Je ne suis pas à même de vous indiquer la décision du juge, celle-ci dépendant de sa propre appréciation.
Le principe prévoit qu'en cas d'évolution de l'état de la personne protégée, si le maintien sous tutelle ou curatelle ne semble plus nécessaire (il n'y a plus d'altération des facultés), il est possible de demander sa cessation (sa "mainlevée"). Elle peut être demandée par la personne elle-même, sa famille, ses proches. Le juge des tutelles peut également se saisir d'office. La procédure est la même que pour la demande de mise sous tutelle ou curatelle. Au terme de l'instruction, le juge prononce la mainlevée, maintient la mesure ou éventuellement la transforme en curatelle, dans le cas où une mesure de tutelle avait été prononcée précédemment.
Cordialement.
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