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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Obligation alimentaire pour belle mére
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis veuve depuis peu de temps nous payons une pension alimentaire a ma belle mére de 200 Euros qui avais été fixée par les beaux fréres me retrouvant seule je ne peux pas payer cette somme nous faisons appel au juge . Est ce que la participation qui me ser...
Département : Indre (36)
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Assurance vie-acte notoriété sans livret de famille
Succession et héritages
Bonjour, Je suis mineure,française, vivant avec ma mère. Mon père est décédé récemment et avait souscrit une assurance vie. Mes parents sont étrangers. La banque me demande un acte de notoriété. Est-ce possible d'en établir un auprès d'un notaire sans livre...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Domicile majeur protégé
Tutelle et curatelle
Un tuteur peut-il déroger à l'article 108-3 C.Civ ? Peut-on ainsi concevoir une colocation avec un majeur protégé (bail signé par le tuteur et une amie du tuteur, non membre de la famille, et cosignataire du bail à loyer ? Si oui, cela nécessite-t-il l'autorisa...
Département : Vaucluse (84)
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Attestation de séparation couple non marié ni pacsé
Divorce - séparation
bonjour, je viens de me séparer de mon compagnon, et je souhaite débloquer mon épargne salariale. Or, on me demande de justifier cette séparation par une attestation de jugement, alors que je n'étais ni mariée ni pacsée. la loi n'encadrant pas l'union libre, est...
Département : Haute-Garonne (31)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon épouse et moi sommes séparés officiellement depuis août 2008 par jugement du JAF et P.V. de non conciliation. Jai obtenu la garde temporaire de mon fils (8 ans depuis fin mai) mais celle-ci a expiré au mois de février 2011. Nos situations respectives ayant Ã...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Convocation jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Comment peut on faire quand le JAF fixe une date d'audience et qu'un des parents n'est pas disponible (vacances à l'étranger)pour se présenter. Peut on demander un report de date. Merci par avance
Département : Val-de-Marne (94)
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Mes droits en cas de divorce
Divorce - séparation
MON MARI EST OSTREICULTEUR ET JE TRAVAILLE AVEC LUI SANS ETRE DECLAREE. NOUS AVONS ACHETE LE CHANTIER OSTREICOLE EN METTANT NOTRE MAISON EN CAUTION . MON MARI VEUT DIVORCER . QUELS SONT MES DROITS. COMMENT PUIS JE GARDER LA MAISON QUI N EST PAS FINI DE PAYER NI LE CHANT...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Succession
Succession et héritages
Dans le cas d'un remariage ,les biens acquis avant celui -ci peuvent-ils rester en possession des enfants issus d'un premier mariage ,quelles sont les démarches à faire pour ce faire. Merci pour votre réponse
Département : Seine-et-Marne (77)
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Diverses questions sur le divorce
Divorce - séparation
le fait de vivre ailleurs qu'au domicile conjugal est-il considéré comme une faute ? même si le logement autre est plus proche de son lieu de travail ? peut-on divorcer par consentement mutuel alors qu'on est propriétaire d'un bien immobilier mis en location ?
Département : Seine-et-Marne (77)
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Reconnu dans l'impécuniosité ??
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon mari et moi avons obtenu la garde de sa fille aînée , nous avons demandé une pension alimentaire à la maman puisqu'elle travaille ainsi que son conjoint(ils sont pacsé) et ils n'ont qu'à charge la 2 eme fille de mon mari à qui nous versons une pensio...
Département : Nord (59)
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