Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Obligation alimentaire pour belle mére
Pension alimentaire - garde des enfants

Je suis veuve depuis peu de temps nous payons une pension alimentaire a ma belle mére de 200 Euros qui avais été fixée par les beaux fréres me retrouvant seule je ne peux pas payer cette somme nous faisons appel au juge . Est ce que la participation qui me ser...

Par Maria
Département : Indre (36)
Question posée le 12/08/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis mineure,française, vivant avec ma mère. Mon père est décédé récemment et avait souscrit une assurance vie. Mes parents sont étrangers. La banque me demande un acte de notoriété. Est-ce possible d'en établir un auprès d'un notaire sans livre...

Par Oan
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 12/08/2011
Voir les réponses (2)

Domicile majeur protégé
Tutelle et curatelle

Un tuteur peut-il déroger à l'article 108-3 C.Civ ? Peut-on ainsi concevoir une colocation avec un majeur protégé (bail signé par le tuteur et une amie du tuteur, non membre de la famille, et cosignataire du bail à loyer ? Si oui, cela nécessite-t-il l'autorisa...

Par Ageoris
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 12/08/2011
Voir les réponses (1)

bonjour, je viens de me séparer de mon compagnon, et je souhaite débloquer mon épargne salariale. Or, on me demande de justifier cette séparation par une attestation de jugement, alors que je n'étais ni mariée ni pacsée. la loi n'encadrant pas l'union libre, est...

Par Corinne
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/08/2011
Voir les réponses (1)

Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon épouse et moi sommes séparés officiellement depuis août 2008 par jugement du JAF et P.V. de non conciliation. Jai obtenu la garde temporaire de mon fils (8 ans depuis fin mai) mais celle-ci a expiré au mois de février 2011. Nos situations respectives ayant Ã...

Par Pascal
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/08/2011
Voir les réponses (1)

Convocation jaf
Pension alimentaire - garde des enfants

Comment peut on faire quand le JAF fixe une date d'audience et qu'un des parents n'est pas disponible (vacances à l'étranger)pour se présenter. Peut on demander un report de date. Merci par avance

Par Patoune
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/08/2011
Voir les réponses (1)

Mes droits en cas de divorce
Divorce - séparation

MON MARI EST OSTREICULTEUR ET JE TRAVAILLE AVEC LUI SANS ETRE DECLAREE. NOUS AVONS ACHETE LE CHANTIER OSTREICOLE EN METTANT NOTRE MAISON EN CAUTION . MON MARI VEUT DIVORCER . QUELS SONT MES DROITS. COMMENT PUIS JE GARDER LA MAISON QUI N EST PAS FINI DE PAYER NI LE CHANT...

Par Jean claude
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/08/2011
Voir les réponses (1)

Succession
Succession et héritages

Dans le cas d'un remariage ,les biens acquis avant celui -ci peuvent-ils rester en possession des enfants issus d'un premier mariage ,quelles sont les démarches à faire pour ce faire. Merci pour votre réponse

Par Anne
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/08/2011
Voir les réponses (1)

Diverses questions sur le divorce
Divorce - séparation

le fait de vivre ailleurs qu'au domicile conjugal est-il considéré comme une faute ? même si le logement autre est plus proche de son lieu de travail ? peut-on divorcer par consentement mutuel alors qu'on est propriétaire d'un bien immobilier mis en location ?

Par Moscowa
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 09/08/2011
Voir les réponses (1)

Reconnu dans l'impécuniosité ??
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon mari et moi avons obtenu la garde de sa fille aînée , nous avons demandé une pension alimentaire à la maman puisqu'elle travaille ainsi que son conjoint(ils sont pacsé) et ils n'ont qu'à charge la 2 eme fille de mon mari à qui nous versons une pensio...

Par Stéphaine
Département : Nord (59)
Question posée le 08/08/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK