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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Frais d'obsèques
Succession et héritages

Bonjour je vous expose briévement mon problème à la suite du décés de mon père, nous avons mes frères et ma soeur partagé les frais d'osèques et nous avons payé sauf ma soeur qui refuse de payer, les pompes funêbres disent que c'est à nous de payer car d'ap...

Par Hortensia
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 21/09/2011
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Je souhaite adopter (adoption simple) l'enfant de mon conjoint dont la mère est décédée.Il a 7 ans, je le connais depuis tout petit et il vit avec nous depuis 3 ans.J'ai lu que le juge peut consulter les grands-parents maternels mais que leur accord n'est pas obliga...

Par Bettina
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/09/2011
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Document entre époux
Mariage et régime matrimonial

Mon mari désire me verser une somme mensuelle précise,afin qu'il n'aie plus à justifier de ses dépenses .Quel type de document dois je lui faire rédiger , et dois je le déposer chez un notaire, ou ce document signé par nous deux suffit il ? Merci par avance pour...

Par Sylvie
Département : Hérault (34)
Question posée le 19/09/2011
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Reconnaissance en paternité
PACS et concubinage

Bonjour. Je demande votre indulgence car mon problème est relatif à la filiation. mais aucune rubrique proposée ne correspond à ma situation. Je vis depuis 2003 avec ma compagne. Au moment de notre rencontre elle entamait une procédure de divorce. Une fois libre el...

Par Michel
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/09/2011
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Séparation avec enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'habite en Espagne avec le père de mon futur enfant (je suis enceinte de 9 mois). Notre relation n'a fait l'objet d'aucune officialisation. Auprès des services de Mairie, mon compagnon est déclaré comme vivant dans le logement précédent où il vivait a...

Par Kimyzoé
Département : Ardennes (8)
Question posée le 16/09/2011
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Donnation
Donation

Bonjour, Suite à la future vente de mon bâtiment, je souhaiterais donner une partie de la somme gagnée 30 000€ à mon ami de l'époque. Nous n'étions pas marié, ni pacsé et le bâtiment est à mon nom. Est-ce possible et comment ? Avec mes remerciements ...

Par Memoon
Département : Tarn (81)
Question posée le 15/09/2011
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Bonjour, Mon père, pour raison fiscale, dans les années 80, a mis ses biens au nom de sa compagne avec qui il vit depuis plus de trente ans (ils ne son ni mariés, ni pacsés). Elle n'a participé qu'à l'apport de l'appartement dans lequel ils vivent, environ 30.000...

Par Noumea
Département : Var (83)
Question posée le 15/09/2011
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Mon fils a 21 ans, puis je le mettre à la porte?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai un fils de 21 ans qui ne veut, ni participer à quoi que ce soit dans la maison, ni aux besoins alimentaires et charges telles que électricité, eau etc..... Il travaille. Je suis seule, gagne le SMIC, et ai un autre enfant de 16 ans à charge, son frèr...

Par Pissades
Département : Var (83)
Question posée le 15/09/2011
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Attestation
Divorce - séparation

je souhaite avoir une attestation sur l honneur de separation en incluant la garde alternée des enfants pourriez vous me faire parvenir un exemple de lettre

Par Liob
Département : Loire (42)
Question posée le 14/09/2011
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Avenant au bail apres divorce
Divorce - séparation

Madame, Monsieur Divorcée depuis le mois de Juin 2010, mon ex conjoint a refusé de prevenir le proprietaire que nous divorcions et le bail qui devait etre mis à son nom ne l'est toujours pas. Le proprietaire est prevenu maintenant depuis un mois du divorce mais le b...

Par Isabelle
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 13/09/2011
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