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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire
PACS et concubinage
Si je me déclare en concubinage avec mon ami handicapé et sans travail devrai-je payer la pension alimentaire des ses deux enfants qu'il ne paye pas suite à une décision du juge lors du divorce (je suis en retraite) merci de votre réponse
Département : Creuse (23)
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Captation spoliation d heritage et recel
Succession et héritages
Bonjour, ma mère est DCD dans le departement 60 je suis sa fille unique residant a Toulouse Un testament olographe a été fait instituant sa soeur legataire (quotite disponible pour moi meme) Durant les années ou elle etait en residence retraite sa soeur a abusé ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Pension de reversion
Succession et héritages
mon ex mari est décédé depuis 4 ans, et j ai appris que je pouvais touché sa pension de reversion,nous nous sommes mis ensemble en 76, mon fils est né en 80, ma fille en 85, nous nous sommes mariés en 85 et séparer en 89, divorcé en 91, il aurait 57 ans,j ai ét...
Département : Drôme (26)
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Non versement de la pension
Divorce - séparation
Suite à des difficultés dans le versement de la pension de mon ex-époux, j'ai fait appel à un huissier de justice. Ce dernier n'a pas cherché à recouvrer le complément de deux mois qui correspondaient à un arrêt de travail de mon ex-époux sur cette période. L...
Département : Côte-d'Or (21)
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Taxe foncière
Succession et héritages
Mon beau-père est décédé en mars 2010. La succession a été faite par notaire et mon mari et sa soeur ont laissé toute la jouissance des biens mobiliers et financiers à leur mère. Je viens de recevoir un avis d'imposition pour la taxe foncière concernant l'appa...
Département : Vienne (86)
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sécuritée de l enfant.
Pension alimentaire - garde des enfants
mon ex compagnon vient chercher notre enfant,il sent l alcool a 2 mètres.je ne sais pas dans quelle proportion il boit,et j ai peur pour la sécuritée de notre enfant.les services sociaux et la gendarmerie font la sourde oreille.je ne sais plus vers qui me tournée.qu...
Département : Finistère (29)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon ex-femme m'a caché que notre fille dont elle avait la garde l'a quitté voilà 2,5 ans. Ma fille est aujourd'hui majeure (au 1 février) et vit à la charge de son compagnon depuis. Elle était scolarisée par correspondance jusqu'en juin de cette année...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Liquidation de la communauté
Divorce - séparation
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. J'ai souscrit une assurance vie à mon nom, pour y placer le produit de la vente de la maison de mes parents à leurs décès. En cas de divorce, ce patrimoine rentre t'il dans la communauté ou m'appartie...
Département : Calvados (14)
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Donation hors part successorale
Succession et héritages
Nous sommes 3 enfants. Mes parents ont donné à ma soeur un bien immobilier en avance sur héritage (donation faite chez notaire). Plusieurs années après, je propose à mes parents de faire cette donation hors part successorale, car seule ma soeur s'occupe d'eux. Est...
Département : (98)
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Droit de visite de petits enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je suis mamie d'une petite de 7 mois, n'ayant pas de bon rapport avec le concubin actuel de ma fille, qui n'est pas le père biologique de la petite, nous ne pouvons jamais la voir ou très rarement est-il possibles pour des grands-parents de faire la demande d'...
Département : Pas-de-Calais (62)
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