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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Document entre époux
Mariage et régime matrimonial
Mon mari désire me verser une somme mensuelle précise,afin qu'il n'aie plus à justifier de ses dépenses .Quel type de document dois je lui faire rédiger , et dois je le déposer chez un notaire, ou ce document signé par nous deux suffit il ? Merci par avance pour...
Département : Hérault (34)
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Reconnaissance en paternité
PACS et concubinage
Bonjour. Je demande votre indulgence car mon problème est relatif à la filiation. mais aucune rubrique proposée ne correspond à ma situation. Je vis depuis 2003 avec ma compagne. Au moment de notre rencontre elle entamait une procédure de divorce. Une fois libre el...
Département : Val-de-Marne (94)
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Séparation avec enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'habite en Espagne avec le père de mon futur enfant (je suis enceinte de 9 mois). Notre relation n'a fait l'objet d'aucune officialisation. Auprès des services de Mairie, mon compagnon est déclaré comme vivant dans le logement précédent où il vivait a...
Département : Ardennes (8)
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Donnation
Donation
Bonjour, Suite à la future vente de mon bâtiment, je souhaiterais donner une partie de la somme gagnée 30 000 à mon ami de l'époque. Nous n'étions pas marié, ni pacsé et le bâtiment est à mon nom. Est-ce possible et comment ? Avec mes remerciements ...
Département : Tarn (81)
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Mon père peut il nous déhériter mon frère et moi?
Succession et héritages
Bonjour, Mon père, pour raison fiscale, dans les années 80, a mis ses biens au nom de sa compagne avec qui il vit depuis plus de trente ans (ils ne son ni mariés, ni pacsés). Elle n'a participé qu'à l'apport de l'appartement dans lequel ils vivent, environ 30.000...
Département : Var (83)
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Mon fils a 21 ans, puis je le mettre à la porte?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai un fils de 21 ans qui ne veut, ni participer à quoi que ce soit dans la maison, ni aux besoins alimentaires et charges telles que électricité, eau etc..... Il travaille. Je suis seule, gagne le SMIC, et ai un autre enfant de 16 ans à charge, son frèr...
Département : Var (83)
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Attestation
Divorce - séparation
je souhaite avoir une attestation sur l honneur de separation en incluant la garde alternée des enfants pourriez vous me faire parvenir un exemple de lettre
Département : Loire (42)
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Avenant au bail apres divorce
Divorce - séparation
Madame, Monsieur Divorcée depuis le mois de Juin 2010, mon ex conjoint a refusé de prevenir le proprietaire que nous divorcions et le bail qui devait etre mis à son nom ne l'est toujours pas. Le proprietaire est prevenu maintenant depuis un mois du divorce mais le b...
Département : Côte-d'Or (21)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je suis séparé de ma compagne on a deux enfants ensemble dont un de 6 ans qui est placé en famille d'accueil.Mon ex a demandé à son avocate une pension alimentaire de 300euros pour mes deux enfants .le jaf a accepté , faut-il que je verse ce montant alors ...
Département : Loire (42)
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Lettre type pour opposition a partage et procedure ainsi que le cout
Succession et héritages
dans le cadre d'une succession: le défunt a donner de l'argent a 2 de ses 5 enfants sur les 4 années précédent sa mort,lors de la succession ces sommes peuvent-elles etre comptabiliser comme avance,la vente d'une partie des biens a été effectue suite au déces, co...
Département : Vendée (85)
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