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Droit de la famille

Qui hérite dans une double succession ?
Succession et héritages

Il y a une indivision sur une maison entre 3 personnes. L'une des personnes est décédée. Si l'une des 2 personnes restantes rachete les parts des autres, qui hérite de la part du défunt,
sachant que ce dernier s'était remarié sous le régime de la communauté et a 2 enfants d'un autre lit avant son remariage ?


Question posée le 10/11/2011

Par Daisy9734

Département : Hérault (34)


Mots clés de cette question :bien en indivisionindivision successorale rachat de part
Date de la réponse : le 14/11/2011

Bonjour,

Lors du décès de la personne indivisaire, sa quote-part de droit dans la maison a du être attribué à ses héritiers, c'est-à-dire son conjoint et ses enfants, à moins que le défunt n’ait légué ses droits à une personne en particulier au moyen d’un testament.
La maison appartient donc désormais en indivision aux deux indivisaires initiaux mais aussi aux héritiers du défunt.

Si un des indivisaires souhaite posséder la maison en totalité, il devra alors racheter la part de chacun des indivisaires : l’autre indivisaire et les héritiers (ou légataires) du défunt.

Cordialement.

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