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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Acceptation clause bénéficiaire assurance- vie
Succession et héritages
Le bénéficiaire d'une assurance-vie qui a accepté cette clause avec l'accord du souscripteur, peut-il empêcher le retrait des sommes déposées par le souscripteur et ainsi bloquer les fonds?
Département : Morbihan (56)
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Autorisation sortie de l'école
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai un enfant de 5 ans et des DVH de 1 WE sur 2 avec récupération à la sortie des classes (16h45). Habitant à 250 km je fais les trajets A/R en train et souhaite faire une autorisation de sortie des classes 30 min avant la fin des cours afin de pouvo...
Département : Paris (75)
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Attestation immobilière
Succession et héritages
Pour une maison en indivision avec 9 personnes, grevée d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'au décès de l'occupant (ne faisant pas partie de l'indivision) faut-il établir une attestation immobilière après chaque décès d'indivisaire ou au décès de l'occupa...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Demande de garde exclusive
Divorce - séparation
Bonjour, je souhaiterai obtenir la garde exclusive de mon fils qui a 9 mois,je suis allemande et vu que le pere de mon fils et moi se sont separé, j´aimerais repartir en allemagne avec mon fils.Le pere il est d´accord tant q´il a le droit de visite. Quel sont les ...
Département : Gironde (33)
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Séparation
Divorce - séparation
bonsoir, je suis mariée, j'ai 61 ans et souhaite me séparer par consentement mutuel. je suis retraitée, mon mari 55 ans ne perçoit aucune ressource, ne peut plus travailler. Combien de temps doit-on compter pour être séparé? mon mari peur=t-il être hébergé p...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Paiement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
y'a t il une date limite de paiement de la pension alimentaire sachant que sur l'ordonnance de non conciliation c'est noté " paiement d'avance"?
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Demande de renseignements
Divorce - séparation
J'ai vécu avec un homme avec qui j'ai eu un enfant. Début 2005, celui-ci est devenu violent avec moi. Il me frappait, gifles, coup de poings, coups de pieds et pire encore. J'ai vécu un véritable enfer. Je suis tombée dans une profonde dépression et malheureusemen...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Pacs
PACS et concubinage
bonjour, étant pacsé je voudrai savoir si l'on acquiert un bien on peut le mettre a un seul nom? et si il est a un seul nom appartient-il quand même aux deux?Si on se séparaient aurait-il quand même partage pour les deux ou faut-il qu'il soit aux deux noms?
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Rupture de pacs ?
PACS et concubinage
je suis pacsé avec ma concubine. Maintenant, nous avons décidé de nous marier à la mairie. sommes-nous obligés de rompre le PACS ?
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Droit des enfants
Divorce - séparation
je suis avec un homme et on vit ensemble sans etre marie ni pacsé simplement on habite ensemble et on a eu un enfant qu'il a reconnu. je compte me séparer de lui est ce que je suis en droit de partir? merci beaucoup
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
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