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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Le bénéficiaire d'une assurance-vie qui a accepté cette clause avec l'accord du souscripteur, peut-il empêcher le retrait des sommes déposées par le souscripteur et ainsi bloquer les fonds?

Par Juju
Département : Morbihan (56)
Question posée le 04/06/2012
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Autorisation sortie de l'école
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai un enfant de 5 ans et des DVH de 1 WE sur 2 avec récupération à la sortie des classes (16h45). Habitant à 250 km je fais les trajets A/R en train et souhaite faire une autorisation de sortie des classes 30 min avant la fin des cours afin de pouvo...

Par Julien.bigot@paris.iufm.f
Département : Paris (75)
Question posée le 04/06/2012
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Attestation immobilière
Succession et héritages

Pour une maison en indivision avec 9 personnes, grevée d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'au décès de l'occupant (ne faisant pas partie de l'indivision) faut-il établir une attestation immobilière après chaque décès d'indivisaire ou au décès de l'occupa...

Par Jojo
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 04/06/2012
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Demande de garde exclusive
Divorce - séparation

Bonjour, je souhaiterai obtenir la garde exclusive de mon fils qui a 9 mois,je suis allemande et vu que le pere de mon fils et moi se sont separé, j´aimerais repartir en allemagne avec mon fils.Le pere il est d´accord tant q´il a le droit de visite. Quel sont les ...

Par Juju86
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/06/2012
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Séparation
Divorce - séparation

bonsoir, je suis mariée, j'ai 61 ans et souhaite me séparer par consentement mutuel. je suis retraitée, mon mari 55 ans ne perçoit aucune ressource, ne peut plus travailler. Combien de temps doit-on compter pour être séparé? mon mari peur=t-il être hébergé p...

Par Helene62310
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 03/06/2012
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Paiement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

y'a t il une date limite de paiement de la pension alimentaire sachant que sur l'ordonnance de non conciliation c'est noté " paiement d'avance"?

Par Faetni
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 03/06/2012
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Demande de renseignements
Divorce - séparation

J'ai vécu avec un homme avec qui j'ai eu un enfant. Début 2005, celui-ci est devenu violent avec moi. Il me frappait, gifles, coup de poings, coups de pieds et pire encore. J'ai vécu un véritable enfer. Je suis tombée dans une profonde dépression et malheureusemen...

Par Caro77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/06/2012
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Pacs
PACS et concubinage

bonjour, étant pacsé je voudrai savoir si l'on acquiert un bien on peut le mettre a un seul nom? et si il est a un seul nom appartient-il quand même aux deux?Si on se séparaient aurait-il quand même partage pour les deux ou faut-il qu'il soit aux deux noms?

Par Titelle06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/06/2012
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Rupture de pacs ?
PACS et concubinage

je suis pacsé avec ma concubine. Maintenant, nous avons décidé de nous marier à la mairie. sommes-nous obligés de rompre le PACS ?

Par Alex66
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 31/05/2012
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Droit des enfants
Divorce - séparation

je suis avec un homme et on vit ensemble sans etre marie ni pacsé simplement on habite ensemble et on a eu un enfant qu'il a reconnu. je compte me séparer de lui est ce que je suis en droit de partir? merci beaucoup

Par Misssasa13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 31/05/2012
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