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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Probleme garde alternee
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcée avec 2 filles en garde alternée. Depuis plusieurs mois, je suis en conflit avec l'ainée de 17 ans, qui n'accepte pas l'autorité parentale. Désormais, elle ne vient plus à la maison lors de ma semaine de garde pour rester chez son petit...
Département : Haute-Garonne (31)
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Demande d'aide
Mariage et régime matrimonial
mon mari à quitter le domicil conjugual il y a 2 mois il m'a laisser sans argent comment faire pour qu'il puisse m'aider à payer les factures. Lorsque je lui téléphone ou que je lui laisse un sms il ne me répond pas.Il a fait transferer son courrier dans une boit...
Département : Aisne (2)
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Pension ou rente compensatoire lorsqu'il y a confirmation par c.a.
Divorce - séparation
la décision de la cour d'appel de 2010 a confirmé le jugement du TGI de 2007 prononçant mon divorce. Pendant le laps de temps de 2007 a 2010 est-ce que la rente compensatoire prévue par le TGI s'applique ou bien c'était la pension prévue dans ordonnance de non...
Département : Paris (75)
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Tuteur et prise de gérance d'une sci
Tutelle et curatelle
le tuteur familial d'un majeur protégé peut il prendre la gérance d'une SCI,(étant lui même non associé de cette SCI) appartenant au majeur protégé, sans autorisation du juge? le tuteur venant en représentation du majeur protégé, lors de l'AG
Département : Rhône (69)
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Mariage en 2 pays
Divorce - séparation
En application des articles 14 et 15 du Code civil, je souhaiterais présenter une requête en divorce en France auprès du TGI de Paris. Je suis officiellement résident en Thaïlande et je réside toujours en Thaïlande à ce jour et ne souhaite pas retourner vivre...
Département : Manche (50)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonsoir je suis séparé de fait de ma femme depuis 9 ans c'est moi qui élève notre fils et il vit avec moi sa mère m'a jamais rien donné pour l'élevé elle vit avec quelqu'un et la elle me demande pour divorcer par consentement mutuelle mais elle veut que c'est...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Paiement de la succession retarde
Succession et héritages
Bonsoir, nous sommes 8 héritiers qui arrivont à la phase finale de la procédure de succesion, les 6 mois sont écoulés, les comptes bancaires ont été fermés, les frais de succession payés aux impots, il reste maintenant des terres agricoles que nous avons mis à...
Département : Morbihan (56)
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Divorce
Divorce - séparation
Je suis seul avec ma fille de 16 ans, sans emploi avec le RSA. Mon épouse est incarcérée (Au moins pour 10 ans voir +) je souhaite divorcer. Est-ce mon intérêt ? Y trouverais-je un soutien matériel supplémentaire pour ma fille ? Quelle procédure suivre ? A qui m...
Département : Loire (42)
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Donation
Donation
Bonjour, Les parents de mon conjoint possèdent une maison. Nous cherchons à nous installer et donc, ils nous ont proposé de racheter cette maison sans apport, sans prêt juste par loyer. Afin d'éviter de payer des frais de notaire (7ke). Ses parents propose...
Département : Nord (59)
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Déchéance/pension alimentaire/changement de nom
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai 21 ans et ma sœur 17 ans. Mes parents divorcent prochainement, cela aura duré 1 ans. Ma sœur et moi vivons chez notre mère depuis la séparation de nos parents. Notre père ne nous parle plus depuis, aucun contact téléphonique, aucun cadeau ... Nous ...
Département : Haute-Saône (70)
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