Pacs
PACS et concubinage
bonjour,
étant pacsé je voudrai savoir si l'on acquiert un bien on peut le mettre a un seul nom? et si il est a un seul nom appartient-il quand même aux deux?Si on se séparaient aurait-il quand même partage pour les deux ou faut-il qu'il soit aux deux noms?
Question posée le 01/06/2012
Par Titelle06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
J'accuse réception de votre question sur ma boîte E-mail : avocat.contact@gmail.com.
Pour d'avantage de discrétion quant à la réponse à vous apporter, je vous invite à me communiquer votre adresse e-mail ce qui me permettra de vous répondre directement et vous indiquer vos droits.
Dans cette attente, je vous prie de croire, en l'assurance de ma profonde considération.
Xavier BERVARD HEINTZ
Avocat
153, Rue Victor Hugo
83480 PUGET SUR ARGENS
tél. : 04 94 56 40 76
Fax : 04 94 56 50 63
Mobile : 06 41 69 46 82
E-mail : avocat.contact@gmail.com
| Tweet |