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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Vacance de de succession
Succession et héritages

UNE SUCCESSION EST ELLE VACANTE SANS UNE DECISION DU JUGE DU TGI

Par Chantegrillet
Département : Paris (75)
Question posée le 22/06/2012
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Tutelle
Tutelle et curatelle

Bonjour, Ma mère habite Rabat et est toute seule au Maroc, les enfants étant tous à l'étranger. Comment faire pour la mettre sous tutelle ou curatelle car elle n'a plus aucune notion de la réalité? Etant marocaine juive, dépend-elle du droit marocain? Je peux...

Par Jacdom
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 21/06/2012
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Sortie de territoire de mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants

Madame, Monsieur, Je suis séparée de mon ancien compagnon depuis 8 ans. Le droit de garde de mon fils m'a été confié par le JAF en février 2008. Le père de mon fils a décidé d'habiter au Maroc. De plus, il est français et n'a aucun ascendant d'origine marocai...

Par Virginie
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/06/2012
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Vol de bien entre concubins
Divorce - séparation

Bonsoir,voila je me suis séparé d une personne dont je n etais pas marié au mois de janvier,et elle a pendant que je travaillais,vidé entièrement ma maison dont je suis seul le propriétaire avec beaucoup de biens dont j ai des factures a mon nom,la plainte pour vo...

Par Ciberviet
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/06/2012
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Je suis passer devant le juge avec mon ex pour fixer la pension alimentaire de notre fils. A l'époque elle avait des frais pour lui (nourrice, cantine, creche) et vivait toute seule. A ce jour elle vit avec un autre homme et n'a plus de frais pour notre enfant. Puis je...

Par Qfaline1812
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/06/2012
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Bonjour, Je souhaite demander la main levée d'un jugement de curatelle renforcée me concernant, prononcé en 2009 pour une durée de 5 ans. Je sais que je dois joindre un certificat médical à ma demande : ce dernier peut-il être effectué par mon psychiatre traita...

Par Ritmaz
Département : Paris (75)
Question posée le 20/06/2012
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Transcription
Mariage et régime matrimonial

Voila je me suis mariéé en algerie avec une francaise et j"ai celebrer mon mariage en algerie apres la fin des vacances elle est rentrer en france avec mon dossier pour faire la transcription ,apres quelque jours j'ai apris par son amie qu'elle n'as pas deposer le dos...

Par Urgent
Département : Eure (27)
Question posée le 19/06/2012
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Respect du droit de visite
Succession et héritages

Bonsoir suite à ma précédente question, je dois préciser que cela se passe à mon domicile et à une fête organisée par un club de loisirs où mon fils de 6 ans pratique des activités. Votre réponse sur le droit de visite hors date prévue s'applique-t-elle auss...

Par Amer
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 18/06/2012
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Renonciaton succession
Succession et héritages

Grand-mère maternelle DCD 1990 (rien fait pour règlement succession) était propriétaire en indivision avec ses enfants d'une maison grevée d'un droit d'usage et d'habitation Est-il possible de renoncer succession grand mère ayant acceptée et réglée succession ...

Par Jojo
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/06/2012
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Droits de l'enfant sur le domicile
Succession et héritages

Bonjour, Ma question concerne mes droits par rapport à mon père et à sa maison. Pour expliquer la situation, mon père a quitté notre domicile en septembre 2011 pour s'installer avec quelqu'un d'autre, il s'est donc engagé a nous laisser la maison à ma mère e...

Par Napoo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/06/2012
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