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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Partage regime matrimonial
Mariage et régime matrimonial
VOILA 2 ANS QUE LE DIVORCE EST PRONONCE, LE PERE DE MES 3 ENFANTS VOUDRAIENT ME DONNER SA PART D UN APPT ACHETE ENSEMBLE POUR NE PAS ME VERSER LA RECOMPENSE DUE A LA COMMUNAUTE PAR CE DERNIER. NOUS ETIONS MARIES SANS CONTRAT DE MARIAGE ET CE DERNIER AVAIT UN BIEN PROPR...
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Résidence de ma fille
Pension alimentaire - garde des enfants
La garde de mes filles a fait l'objet d'une décision de justice en date du 07 mai 2012. Cette décision fixe le domicile de mes filles chez leur mère dans la Somme. Au vu de cette décision, ma plus jeune fille, âgée de 11 ans m'as fait la demande, à plusieurs r...
Département : Aude (11)
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Achat après divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari a déjà été marié par le passé pendant 2 ans et demi environ et n'a pas d'enfant de sa précédente union. Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain afin d'y construire une maison et le notaire nous demande le nom de l'ex femme ainsi que s...
Département : Jura (39)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis passer devant le juge avec mon ex pour fixer la pension alimentaire de notre fils. A l'époque elle avait des frais pour lui (nourrice, cantine, creche) et vivait toute seule. A ce jour elle vit avec un autre homme et n'a plus de frais pour notre enfant. Puis je...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Peut on remettre son divorce
Divorce - séparation
voila cece concerne mon frere qui etait marie et accord avec sa femme veulent se separer dont divorcer ils s etaient mis d accord de faire les papiers au mois d aout en attendant de trouver chacun de leur cote de quoi se reloger mon ancienne belle soeur a trouver mon fr...
Département : Somme (80)
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Garde de mon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis séparé de mon concubin depuis 10 mois. Il me verse une pension alimentaire depuis notre separation,l'enfant vit avec moi,et son père vient la voir quand il veut, il n'a pas de logement à lui et s'occupe pas réellement sa fille. Je voudrais donc de...
Département : Gers (32)
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Obligation alimentaire envers ma mère
Pension alimentaire - garde des enfants
Le CCAS de Toulouse me demande une pension alimentaire pour ma mère (montant non encore déterminé). Toutefois une décision de justice du 12 juin 1979 déchoit ma mère de ses droits parentaux et les confie à mon oncle. Je suis né le 16 mars 1970. Sachant que le...
Département : Haute-Garonne (31)
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Ma femme accepte au bout de 4 ans le divorce mais pour faute
Divorce - séparation
Bonsoir Ma femme refusai le divorce et voulait une simple séparation de corps. Aprés concilliation la juge à statué pour une séparation de corps et de biens et débouté sa demande de pension. Elle a donc fait appel et la encore à été débouté de sa demande ...
Département : Nord (59)
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Succession: calcul de la base taxable si renonciation ascendant
Succession et héritages
La question porte sur la renonciation d'un héritage de la part de ma mère, donc, implicitement, au profit de ses deux enfants. Est-ce sa part avant, ou après, déduction des droits de succession qui est divisée par deux au profit de ses descendants? En d'autre...
Département : Paris (75)
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Droit de visite - dom/tom
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai un petit garçon de 4 ans dont je suis séparé avec la mère depuis qu'elle est enceinte. Je l'ai reconnu avant sa naissance, peu après elle, et je m'en suis toujours occupé : pension, visites régulières,... Or sa mère a un nouveau concubin et ils ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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