Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, J'aimerais faire un recours contentieux suite à un refus d'agrément pour adoption que j'estime injustifié. Quelle est la procédure à suivre? (j'ai déjà fait un recours gracieux auprès du conseil général qui n'a rien donné) Dois-je joindre à ma let...

Ma mère et gravement malade et va bientôt mourir. Mon père ne gére aucun aspect financier car il fait des dettes et ne gére pas son revenu. Ma mère nous a conseiller d'effectuer une demande de curatelle afin que nous puissions gérer les comptes de mon père une f...

Bonjour, je suis mariée depuis dec 2005 et mon mari demande le divorce car il n'a plus envie de vivre avec moi. Nous sommes logés gracieusement par sa mère. A t-elle le droit de me mettre dehors ou bien doit elle attendre que le divorce soit terminé ? Ce problème ...

Bonjour. Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire placer sous tutelle un membre de sa famille qui peut paraître normal est saint d'esprit devant n'importe quel psychologue ou docteur. En vous remerciant d'avance.

Grand-mère DCD 1992 propriétaire maison en indivision avec ses 7 enfants (avec un droit d'usage et habitation jusqu'au décès de l'occupant) 3 enfants DCD 1994/2005/2008 (rien de fait pour successions) Reste 4 enfants et 3 petits enfants par représentation Combie...

ma mere est decedee le 13 avril de cette annee, je voudrais combien de temps met la poste pour cloturer les comptes et reverser l'argent aux heritiers . merci a l'avance de votre reponse . pierrette du 25.

BONJOUR Etant en indivision pour des batiments que notre mere nous as laisses ..et etant retraitee et avec le revenu minimum l 'ASPA .suis je obliger de payer ma quote part des assurances et taxe fonciere sur les batiments ,,? LA LOI DE 2007 sur l'indivision est ell...

En union libre depuis 14 ans, nous nous séparons au 01/07/12.Je garde la maison. Il reste 40 000 Eu pour solder la maison. A l'amiable avec mon ex conjointe, je lui verse une soulte de 55 000 Eu.Cependant, Je dispose d'une réserve personnelle de 40 000 Eu. Suis-je obl...

Bonjour et il possible de faire réviser une indemnité compensatrice à la baisse? suit au divorce , je verse une indemnité compensatrice à mon ex épouse. A l'heure actuelle elle vit avec un compagnon qui perçoit une retraite,et elle de son coté perçois une ret...

bonjour, voila en cherchant a faire un arbre genealogique, j'ai appris que mon oncle etait décédé il y a deux ans .La mairie du lieu de décès m'a dit qu'il restait des frais en suspend puis je etre inquiété sachant que ses frères et soeur sont en vie et que je n...