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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Comment légaliser la domiciliation d'un enfant suite à une séparati
Pension alimentaire - garde des enfants
Le pere de mon enfant et moi même sommes séparés.N'étant pas mariés nous n'avions pas à l'époque saisi le JAF pour légaliser la garde de notre enfant agé de 9 ans. Mon fils est domicilié chez moi.Jusqu'à présent son pere le "prenait" quand il le souhaitait.M...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Vacance de de succession
Succession et héritages
UNE SUCCESSION EST ELLE VACANTE SANS UNE DECISION DU JUGE DU TGI
Département : Paris (75)
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Tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma mère habite Rabat et est toute seule au Maroc, les enfants étant tous à l'étranger. Comment faire pour la mettre sous tutelle ou curatelle car elle n'a plus aucune notion de la réalité? Etant marocaine juive, dépend-elle du droit marocain? Je peux...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Sortie de territoire de mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants
Madame, Monsieur, Je suis séparée de mon ancien compagnon depuis 8 ans. Le droit de garde de mon fils m'a été confié par le JAF en février 2008. Le père de mon fils a décidé d'habiter au Maroc. De plus, il est français et n'a aucun ascendant d'origine marocai...
Département : Vaucluse (84)
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Vol de bien entre concubins
Divorce - séparation
Bonsoir,voila je me suis séparé d une personne dont je n etais pas marié au mois de janvier,et elle a pendant que je travaillais,vidé entièrement ma maison dont je suis seul le propriétaire avec beaucoup de biens dont j ai des factures a mon nom,la plainte pour vo...
Département : Haut-Rhin (68)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis passer devant le juge avec mon ex pour fixer la pension alimentaire de notre fils. A l'époque elle avait des frais pour lui (nourrice, cantine, creche) et vivait toute seule. A ce jour elle vit avec un autre homme et n'a plus de frais pour notre enfant. Puis je...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Main levée curatelle renforcée
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je souhaite demander la main levée d'un jugement de curatelle renforcée me concernant, prononcé en 2009 pour une durée de 5 ans. Je sais que je dois joindre un certificat médical à ma demande : ce dernier peut-il être effectué par mon psychiatre traita...
Département : Paris (75)
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Transcription
Mariage et régime matrimonial
Voila je me suis mariéé en algerie avec une francaise et j"ai celebrer mon mariage en algerie apres la fin des vacances elle est rentrer en france avec mon dossier pour faire la transcription ,apres quelque jours j'ai apris par son amie qu'elle n'as pas deposer le dos...
Département : Eure (27)
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Respect du droit de visite
Succession et héritages
Bonsoir suite à ma précédente question, je dois préciser que cela se passe à mon domicile et à une fête organisée par un club de loisirs où mon fils de 6 ans pratique des activités. Votre réponse sur le droit de visite hors date prévue s'applique-t-elle auss...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Renonciaton succession
Succession et héritages
Grand-mère maternelle DCD 1990 (rien fait pour règlement succession) était propriétaire en indivision avec ses enfants d'une maison grevée d'un droit d'usage et d'habitation Est-il possible de renoncer succession grand mère ayant acceptée et réglée succession ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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