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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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La question porte sur la renonciation d'un héritage de la part de ma mère, donc, implicitement, au profit de ses deux enfants. Est-ce sa part avant, ou après, déduction des droits de succession qui est divisée par deux au profit de ses descendants? En d'autre...

Par Philippe
Département : Paris (75)
Question posée le 23/06/2012
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Droit de visite - dom/tom
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai un petit garçon de 4 ans dont je suis séparé avec la mère depuis qu'elle est enceinte. Je l'ai reconnu avant sa naissance, peu après elle, et je m'en suis toujours occupé : pension, visites régulières,... Or sa mère a un nouveau concubin et ils ...

Par Maurice
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 23/06/2012
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Bonjour j était marié à un africain ou on à eu un enfant dont il lui à jamais rien donner.Maintenant après 3ans qu on a divorcé il veut ce manifester pour la garde et baisser la pension alimentaire.VU qu il a des papiers francais il ce ma nifeste parce que avant ...

Par Diana77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/06/2012
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Le pere de mon enfant et moi même sommes séparés.N'étant pas mariés nous n'avions pas à l'époque saisi le JAF pour légaliser la garde de notre enfant agé de 9 ans. Mon fils est domicilié chez moi.Jusqu'à présent son pere le "prenait" quand il le souhaitait.M...

Par Lyo2
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/06/2012
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Vacance de de succession
Succession et héritages

UNE SUCCESSION EST ELLE VACANTE SANS UNE DECISION DU JUGE DU TGI

Par Chantegrillet
Département : Paris (75)
Question posée le 22/06/2012
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Tutelle
Tutelle et curatelle

Bonjour, Ma mère habite Rabat et est toute seule au Maroc, les enfants étant tous à l'étranger. Comment faire pour la mettre sous tutelle ou curatelle car elle n'a plus aucune notion de la réalité? Etant marocaine juive, dépend-elle du droit marocain? Je peux...

Par Jacdom
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 21/06/2012
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Sortie de territoire de mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants

Madame, Monsieur, Je suis séparée de mon ancien compagnon depuis 8 ans. Le droit de garde de mon fils m'a été confié par le JAF en février 2008. Le père de mon fils a décidé d'habiter au Maroc. De plus, il est français et n'a aucun ascendant d'origine marocai...

Par Virginie
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/06/2012
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Vol de bien entre concubins
Divorce - séparation

Bonsoir,voila je me suis séparé d une personne dont je n etais pas marié au mois de janvier,et elle a pendant que je travaillais,vidé entièrement ma maison dont je suis seul le propriétaire avec beaucoup de biens dont j ai des factures a mon nom,la plainte pour vo...

Par Ciberviet
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/06/2012
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Je suis passer devant le juge avec mon ex pour fixer la pension alimentaire de notre fils. A l'époque elle avait des frais pour lui (nourrice, cantine, creche) et vivait toute seule. A ce jour elle vit avec un autre homme et n'a plus de frais pour notre enfant. Puis je...

Par Qfaline1812
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/06/2012
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Bonjour, Je souhaite demander la main levée d'un jugement de curatelle renforcée me concernant, prononcé en 2009 pour une durée de 5 ans. Je sais que je dois joindre un certificat médical à ma demande : ce dernier peut-il être effectué par mon psychiatre traita...

Par Ritmaz
Département : Paris (75)
Question posée le 20/06/2012
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