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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial

NOUS AVONS ETE MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTEE.NOUS AVONS CHANGE DE CONTRAT DE MARIAGE DEPUIS 2009 (NOTAIRE,PUBLICATION DANS LE JOURNAL) ON DEVAIT VOIR UN AVOCAT POUR LE VALIDER PAR NEGLIGENCE CELA NA TOUJOURS PAS ETE FAIT.POURRIEZ VOUS NOUS DIRE SIL EST TOUJOUR...

Par Marie
Département : (97)
Question posée le 13/06/2012
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Validité testament
Succession et héritages

bonjour, ma tante décédée le 30 mai 2012, avait daté et signé un testament dactylographié me désignant comme héritière en décembre 1986, et le 23 mai 2012 elle a confirmé son souhait devant notaire,celui ci devait repasser pour le valider, mais malheureusem...

Par Mariec
Département : Yvelines (78)
Question posée le 13/06/2012
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MON FILS A ACTUELEMENT 13 ANS VIE AVEC SA MERE DANS L'AISNE ET MOI GAP JE PAYE UNE PENSION TOUS LES MOIS JE N'AI JAMAIS DE NOUVELLES (COURRIERS,TEL ETC) J'AI CHAQUE TRIMESTRE SES BULETINS CELA FAIT 3 MOIS JE REFUSE LES PRELEVEMENTS EST CE QUE LA JUSTICE PEUT FAIRE ...

Par Dominique
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 13/06/2012
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Mes droits
Divorce - séparation

bonjour mes coordonnées voila ma question je suis avec un homme depuis 3 ans j ai toujours subvenu a ses besoins, et la je finance en partie de son projet de creation de boucherie. si on se separe puis je lui reclamer le remboursement totale de ma participation a ...

Par Ide9379v
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/06/2012
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Mariage régime communautaire, divorce , liquidation non réalisée 16 ans après date divorce. Proposition à l'indivisaire: vente d'un bien en indivision à un acquéreur intéressé. La somme obtenue permettant de solder l'indivision. Refus par l'avocat adverse. que ...

Par Ayka
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 12/06/2012
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Droit paternel
Pension alimentaire - garde des enfants

Le père de mes enfants ne paye pas de pension alimentaire . C est une personne instable alcoolique . Mon dernier enfant n a que 8 mois et a un demi frère de 1 mois et demi il reconnait tous ses enfants mais ne paye pas et ne les prend pas . Ma question est il y a t i...

Par Clairette
Département : Calvados (14)
Question posée le 12/06/2012
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Changement de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je suis maman d'un enfant de 6 ans dont j'ai la garde, son père ne le prenant actuellement que 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaire. aujourd'hui celui-ci souhaiterait avoir une garde alternée mais ma situation est que je vais bientôt me ...

Par Julie
Département : Finistère (29)
Question posée le 12/06/2012
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Résidence fiscale
Mariage et régime matrimonial

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et mon mari est propriétaire de la maison d'avant notre mariage. Je souhaite acquérir un bien immobilier à mon nom. Est-ce possible et peut-on avoir 2 résidences FISCALES.

Par Romane
Département : Ain (1)
Question posée le 12/06/2012
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Suite à ma séparation d'avec mon mari je souhaite que notre fils (9ans) bénéficie de ma mutuelle.Mais cette derniere m'informe que c'est impossible dans la mesure où mon fils bénificie déja de la mutuelle de son pere.Ceci est problématique car je fais l'avance d...

Par Lyo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/06/2012
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Changement de garde pour partir
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, le père de mon fils ne verse plus de pension alimentaire depuis plusieurs mois et compte demandé la garde de notre enfant, or, j'ai dans l'intention de déménager dans les dom-tom pour rejoindre mon compagnon, donc demander la garde exclusive avec droit de v...

Par Julie
Département : Finistère (29)
Question posée le 11/06/2012
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