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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Mes droits en tant que pere
Pension alimentaire - garde des enfants

Actuellement je suis en menage ,pas marié,pas de concubinage ni pacs .j ai 1 enfant en bas age que j ai declaré . Nous allons nous separer et je souhaiterai savoir quels sont mes droits et si je peux pretendre a avoir la garde de mon enfant.Merci

Par Loulou02
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/05/2012
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Nationalité par filiation
Succession et héritages

bonjour!mon défunt grand-père paternel possède la nationalité française avant l'indépendance de l’Algérie,mon défunt père n'a pas demandé, je suis le petit fils,ai-je le droit avoir cette N.F par filiation grand-père?

Par Matye
Département : Cantal (15)
Question posée le 17/05/2012
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Séparation, garde enfant et logement
Pension alimentaire - garde des enfants

le pacs qui me liait au pere de mon fil est rompu conjointement depuis fevrier 2012 (a ma demande par courrier recomandé de mon avocat) j'habite à son domicile pour des raisons professionelles et lui a sa double vie chez sa maitresse depuis 2 ans. il vient 1 we sur 2 ...

Par Tassia
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 17/05/2012
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Exequatur
Tutelle et curatelle

je suis tutrice.Ma protégée a un compte en Belgique que je veux virer en France.La banque Belge me demande un exequatur,faut il que je prenne un avocat en Belgique pour effectuer cette demarche?(BNP de Profondeville)pouvez vous me donner l'adresse d'un avocat dans cet...

Par Cleene
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/05/2012
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Divorce en non conciliation
Divorce - séparation

BONJOUR LE 4 AVRIL NOUS SOMMES PASSES EN NON CONCILIATION. NOUS ATTENDONS LE JUGEMENT DU JUGE. MA FEMME VIT AVEC LES 2 FILLES 14 ET 17 ANS 1/2 DANS NOTRE APP NOUS SOMMES PROPRIETAIRES. ELLE NE VEUT PAS VENDRE NI ME PAYER DE LOYER. ELLE GAGNE PLUS QUE MOI 800 EUROS NET ...

Par Caro2v92
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/05/2012
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Notre tante est décédée en 04/2012 après son fils en 01/12. Impossible d'accéder aux papiers administratifs pour faire déclaration impot du cousin dans les 6 mois car nous n'avons aucun droit légitime à entrer dans l'appartement où on pourrait trouver les docum...

Par Mav
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 12/05/2012
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Mon frère possède un appartement qu'il vient de donner chez le notaire à ses deux enfants. Il en garde l'usufruit. Sa compagne avec laquelle il n'est ni marié ni pacsé, habite l'appartement.Mon frère qui a donc l'usufruit de l'appartement, souhaite donner l'usufru...

Par Pecco73
Département : Paris (75)
Question posée le 11/05/2012
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Application d'un jugement "non reçu" garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je devrais présenter mon fils à son père au sein d'un organisme chargé de cette rencontre, mais je n'ai RIEN reçu de mon avocat, je n'ai pas été convoqué au Jugement, je n'ai pas reçu ce dernier, je ne suis au courant de rien "officiellement". C'est l...

Par Dominijas
Département : Nord (59)
Question posée le 11/05/2012
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Par Frederic
Département : Finistère (29)
Question posée le 11/05/2012
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Divorce et bien immobilier
Divorce - séparation

Bonjour, J'ai un ami dont la fille vient de divorcer, au moment de son mariage, son mari était en accession à la propriété, elle a donc participé en partie au remboursement du crédit immobilier. Il n'y a pas eu de contrat de mariage et ont eu 2 enfants. Elle est...

Par Bellavoine
Département : Nord (59)
Question posée le 11/05/2012
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