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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Curatelle et location
Tutelle et curatelle
bonjour, ma mère (et son frère) sont curateurs de leur père , actuellement en maison de retraite à Toulouse (31).Elle voudrait se rapprocher de son père (elle est du 81)pour être plus présente. Elle envisage de vendre sa maison et de trouver un nouvel emploi ic...
Département : Haute-Garonne (31)
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Pension de réversion
PACS et concubinage
Bonjour, Je vis MARITALEMENT depuis Octobre 1996 avec mon conjoint. Nous avons 2 enfants. Voici ma question : si l'un de nous 2 venait à décéder, est-ce que le conjoint pourra prétendre à la pension de réversion de l'autre. Faut-il se pacser, en espérant que t...
Département : Loire (42)
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La tutelle
Tutelle et curatelle
Madame - Monsieur Je me suis marie en 1997 ; et en 1998 jai eu la tutelle de mon epouse , donc quand jai eu la tutelle de mon epouse, on ma pas informer de remonter tous les ans la situation du compte au juge des tutelles; en juillet 2011 je voulais ache...
Département : Var (83)
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Assurance vie; l
Succession et héritages
nous sommes 6 enfants 3 filles 3 garçons. Lors du décés de notre mère elle avait fait un testament par voix notarial. Il y aait une assurance vie qui désignait les 3 garçons à part égale. Nous avons reçu chacun 15 000 €. La succession n'a aboutieque les com...
Département : Gironde (33)
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Es ce qu une pension peut etre retroactive
Divorce - séparation
je suis separe de fait depuis aout 2008 je suis heberge chez 1 ami car j avais louer 1 appart mais financierement je n y arrive pas je travail a mi temp es ce que je peux lancer 1 procedure de divorce et demander comme il ne s en occupe pas du tout si j aurais droit a u...
Département : Eure (27)
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Usufruit, nue-propriété et curatelle
Succession et héritages
Bonjour, Actuellement, je fais une démarche de demande de curatelle renforcée(ou tutelle), vis à vis de ma mère,86 ans, qui est usufruitière occupante donc,(mais non marquée dans la "grosse"notariale) de la maison dont je suis nu-propriétaire.Ce pour la protége...
Département : Corrèze (19)
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Que puis je faire afin de protéger ma fille de son père dangereux?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma fille a deux ans et demi. Lorsqu'elle avait 6 mois son père m'a trompé, a eu de multiples compagnes depuis et reste des heures sur des sites porno. L'une d'elle avait une fille de 7ans, qu'il a agressé sexuellement(attouchements et buccaux-génitales...
Département : Var (83)
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Demande de garder son enfant pour le week end
Divorce - séparation
bonjour maitre je m'exuse , mais il me faudrai un renseignement car ma belle fille est partie avec le petit de 2 ans mon fils a reconnu le petit , seulement depuis presque un mois elle ne lui donne pas le petit et ne décroche pas le téléphone quand il apelle afin...
Département : Ardèche (7)
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Droit parents
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour...merçi de m'avoir lu... j ai un enfants de 4ans qui est née20.06.2008.je suis séparé du pére(séparation causse des dettes du pére) de l'enfants le 28avril je nétait ni mariée,ni en concubinage,ni pacxé.l'enfants est avec moi actuellement...j 'aimerai...
Département : Moselle (57)
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Violences psychologiques:comment les prouver ,les faire sanctionner?
Pension alimentaire - garde des enfants
Je souhaite mettre fin à la garde alternée d'une semaine sur deux . Mon ex outrepasse ses droits sur ma fille de 16 ans,qu'il est parti inscrire dans une école privee,sans m'en aviser . Depuis notre divorce il se sert de nos trois enfants pour me détruire et je ne v...
Département : Var (83)
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