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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Requete en reouverture de debat
Succession et héritages

Bonjour, Suite à la vente d'un bien, le notaire est partit avec les fonds. Le partage judiciaire d'une succession a été ordonné par le tribunal, mais le requérent n'a pas tenu informé le tribunal de l'avancement du dossier. Suite à une notification de radiat...

Par Sarah
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/07/2012
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mon fils vient d'arrêter ces études il a 23ans .donc sans travail actuellement sommes tout deux CMU Pension versée actuellement par mon ex 496euros moi 163euros RSA .a partir de sept le père cesse les versements à quoi vais je avoir droit pour compenser .Suis perdu...

Par Dome
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 09/07/2012
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Mon fils est en procédure de divorce , sa femme étant parti depuis mars 2011 ,pour rejoindre son amant, elle est parti en laissant les enfants à mon fils celui ci a fait une main courante au commissariat ,ma belle fille ne prend que très rarement les enfants et main...

Par Manon
Département : Yvelines (78)
Question posée le 08/07/2012
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Pouvoir du procureur
Pension alimentaire - garde des enfants

EN cas de non présentation d'enfant, apres de depot de plainte auprès de la gendarmerie, le procureur reçoit le dossier avec les auditions des deux parents. Que peut faire le procureur ensuite ? le procureur peut il obliger le parent qui ne présente pas l'enfant à ...

Par Clara
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 08/07/2012
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Heritage
Succession et héritages

bonjour je dois hériter d'une somme d'argent de mon mari décédé J'ai de nombreuses dettes ( montant supérieur a cette somme)dettes de loyer , de crédit et trop perçu de salaire dû au trésor public .je suis fonctionnaire, c'est une erreur de l'administration...

Par Chantalle
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 06/07/2012
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Mise sous tutelle
Tutelle et curatelle

Bonjour Suite à la mise en place d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de ma grand mère suite au décès de mon grand père et à sa age certain ,le juge des tutelles a désigné un organisme comme mandataire spéciale. Je voudrais contester le ch...

Par Sge
Département : Calvados (14)
Question posée le 06/07/2012
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Garde enfants
Divorce - séparation

Bonjour Je suis divorcée et mon ex mari a décidé cette année d'emmener nos 2 enfants (10 et 12 ans) en vacances à l'étranger (Espagne)du 6 au 27 juillet 2012 contrairement à un mail établi par lui même avec le planning des vacances en octobre 2011 prévoyant c...

Par Dd
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 06/07/2012
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Bonjour Maître. Notre sœur à procuration sur les comptes de notre mère et ne veux plus lui rendre sa carte bleue.Nous avons pu constater de nombreux abus sur les relevés .Lorsqu elle s en est aperçu elle a bloqué le mot de passé afin que nous ne suivions plus r...

Par Scherlok2
Département : Var (83)
Question posée le 06/07/2012
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La question est pour un transfere de garge au pere
Pension alimentaire - garde des enfants

en mai dernier moi et mon conjoint avons déménager dans une autre ville et mon fils de 15 ans alors j'etais en garde partager avec son pere a décider de venir vivre avec moi a temps plein mais en janvier mon fils a voulu retourner vivre chez son pere car il avais bea...

Par Marie anne
Question posée le 04/07/2012
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Demande de changement de residence principale
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Cela va faire 3ans que nous essayons d'avoir audience pour demander la residence de ma belle fille a notre domicile. Apres une enquete sociale, plusieur signalement de négligence la maman a toujours la garde,notre avocate y est pour beaucoup des que l'on veut...

Par Valou83
Département : Var (83)
Question posée le 02/07/2012
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