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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Requete en reouverture de debat
Succession et héritages
Bonjour, Suite à la vente d'un bien, le notaire est partit avec les fonds. Le partage judiciaire d'une succession a été ordonné par le tribunal, mais le requérent n'a pas tenu informé le tribunal de l'avancement du dossier. Suite à une notification de radiat...
Département : Bas-Rhin (67)
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Arrêt versement pension alimentaire de mon ex mari en septembre
Pension alimentaire - garde des enfants
mon fils vient d'arrêter ces études il a 23ans .donc sans travail actuellement sommes tout deux CMU Pension versée actuellement par mon ex 496euros moi 163euros RSA .a partir de sept le père cesse les versements à quoi vais je avoir droit pour compenser .Suis perdu...
Département : Haute-Saône (70)
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Est il vrai qu'il y a des juges plus pour les mamans et aussi à l'inv
Divorce - séparation
Mon fils est en procédure de divorce , sa femme étant parti depuis mars 2011 ,pour rejoindre son amant, elle est parti en laissant les enfants à mon fils celui ci a fait une main courante au commissariat ,ma belle fille ne prend que très rarement les enfants et main...
Département : Yvelines (78)
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Pouvoir du procureur
Pension alimentaire - garde des enfants
EN cas de non présentation d'enfant, apres de depot de plainte auprès de la gendarmerie, le procureur reçoit le dossier avec les auditions des deux parents. Que peut faire le procureur ensuite ? le procureur peut il obliger le parent qui ne présente pas l'enfant à ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Heritage
Succession et héritages
bonjour je dois hériter d'une somme d'argent de mon mari décédé J'ai de nombreuses dettes ( montant supérieur a cette somme)dettes de loyer , de crédit et trop perçu de salaire dû au trésor public .je suis fonctionnaire, c'est une erreur de l'administration...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Mise sous tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour Suite à la mise en place d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de ma grand mère suite au décès de mon grand père et à sa age certain ,le juge des tutelles a désigné un organisme comme mandataire spéciale. Je voudrais contester le ch...
Département : Calvados (14)
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Garde enfants
Divorce - séparation
Bonjour Je suis divorcée et mon ex mari a décidé cette année d'emmener nos 2 enfants (10 et 12 ans) en vacances à l'étranger (Espagne)du 6 au 27 juillet 2012 contrairement à un mail établi par lui même avec le planning des vacances en octobre 2011 prévoyant c...
Département : Seine-Maritime (76)
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Notre sœur abuse de notre mère
Donation
Bonjour Maître. Notre sœur à procuration sur les comptes de notre mère et ne veux plus lui rendre sa carte bleue.Nous avons pu constater de nombreux abus sur les relevés .Lorsqu elle s en est aperçu elle a bloqué le mot de passé afin que nous ne suivions plus r...
Département : Var (83)
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La question est pour un transfere de garge au pere
Pension alimentaire - garde des enfants
en mai dernier moi et mon conjoint avons déménager dans une autre ville et mon fils de 15 ans alors j'etais en garde partager avec son pere a décider de venir vivre avec moi a temps plein mais en janvier mon fils a voulu retourner vivre chez son pere car il avais bea...
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Demande de changement de residence principale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Cela va faire 3ans que nous essayons d'avoir audience pour demander la residence de ma belle fille a notre domicile. Apres une enquete sociale, plusieur signalement de négligence la maman a toujours la garde,notre avocate y est pour beaucoup des que l'on veut...
Département : Var (83)
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