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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droits divorce
Divorce - séparation
Bonjour, je suis mariée depuis dec 2005 et mon mari demande le divorce car il n'a plus envie de vivre avec moi. Nous sommes logés gracieusement par sa mère. A t-elle le droit de me mettre dehors ou bien doit elle attendre que le divorce soit terminé ? Ce problème ...
Département : Var (83)
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Mise sous tutelle sans recours médical
Tutelle et curatelle
Bonjour. Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire placer sous tutelle un membre de sa famille qui peut paraître normal est saint d'esprit devant n'importe quel psychologue ou docteur. En vous remerciant d'avance.
Département : Gard (30)
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Attestation immobilière
Succession et héritages
Grand-mère DCD 1992 propriétaire maison en indivision avec ses 7 enfants (avec un droit d'usage et habitation jusqu'au décès de l'occupant) 3 enfants DCD 1994/2005/2008 (rien de fait pour successions) Reste 4 enfants et 3 petits enfants par représentation Combie...
Département : Paris (75)
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Heritage
Succession et héritages
ma mere est decedee le 13 avril de cette annee, je voudrais combien de temps met la poste pour cloturer les comptes et reverser l'argent aux heritiers . merci a l'avance de votre reponse . pierrette du 25.
Département : Doubs (25)
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Quote part sur indivision
Succession et héritages
BONJOUR Etant en indivision pour des batiments que notre mere nous as laisses ..et etant retraitee et avec le revenu minimum l 'ASPA .suis je obliger de payer ma quote part des assurances et taxe fonciere sur les batiments ,,? LA LOI DE 2007 sur l'indivision est ell...
Département : Rhône (69)
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nécessité d'un notaire ?
Divorce - séparation
En union libre depuis 14 ans, nous nous séparons au 01/07/12.Je garde la maison. Il reste 40 000 Eu pour solder la maison. A l'amiable avec mon ex conjointe, je lui verse une soulte de 55 000 Eu.Cependant, Je dispose d'une réserve personnelle de 40 000 Eu. Suis-je obl...
Département : Ain (1)
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Révision de l'indemnité compensatrice
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour et il possible de faire réviser une indemnité compensatrice à la baisse? suit au divorce , je verse une indemnité compensatrice à mon ex épouse. A l'heure actuelle elle vit avec un compagnon qui perçoit une retraite,et elle de son coté perçois une ret...
Département : Vaucluse (84)
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Pompes funebres
Succession et héritages
bonjour, voila en cherchant a faire un arbre genealogique, j'ai appris que mon oncle etait décédé il y a deux ans .La mairie du lieu de décès m'a dit qu'il restait des frais en suspend puis je etre inquiété sachant que ses frères et soeur sont en vie et que je n...
Département : Gers (32)
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Pension alimentaire, majeur en cdd puis alternance
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon beau fils, agé de 19 ans 1/2 a commencé un CDD de 3 mois début juin ( env 1500€/mois). Dès la rentrée de septembre il commence un contrat apprentissage. Pas de précision si BTS ou autre, car sa mère lui a demandé de nous cacher cette info pour co...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Pension alimentaire gérant minoritaire sarl
Pension alimentaire - garde des enfants
Comment recouvrer une pension alimentaire non payée par un gérant minoritaire de sarl. Cordialement
Département : Hauts-de-Seine (92)
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