Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, je viens de recevoir un ordre du procureur, qui m'invite à exercer une voie de recouvrement forcé pour non paiement de pension alimentaire depuis 5 ans, je passe au tribunal correctionnal en tant que victime au mois de juillet, ma question, faut il que j'atte...

Bonjour, j'ai un petit garçon de 2 ans. le père et moi avions 18 ans lorsque celui-ci est né. le père l'a reconnu et a été condamné a verser une pension alimentaire et a un droit de garde un we sur 2. Le père refuse de prendre le petit et de verser la pension il...

ma maman est morte le 2 janvier 2009, j ai été prevenu le 14 janvier,elle était sous tutelle.Elle habitait un appartement depuis 40 ans elle a toujours payé son loyer...La maladie est venue elle loué un appart de 90 m pour 1000frs elle avait la fameuse loi. Elle a...

Couple Neerlandais/Francaise (sans enfants), marie en 1987 sous regime matrimonial neerlandais "toute separation des biens", ayant vecu les derniers 26 ans aux USA habite en France depuis janvier 2011 suite ma retraite avec la grande partie de nos biens hors de la Franc...

Bonjour, ma compagne et moi meme desirons nous pacser, mais nous allons acquerir une maison, dont la part est de 30% pour ma compagne et 70% me concernant. un pret est a mon nom, et le second a nos deux noms. je voudrais savoir quelles clauses ajouter au pacs que nous a...

J'ai été pacsée 10 ans(rupture pacs le 01.09.2010) avec le père d'Emma (reconnue à la naissance). Nous sommes séparés depuis avril 2010. Je vis dans le Nord avec ma fille depuis le 01.11.2011 et lui est resté en Vendée. Durant l'année 2011, il a pris des nou...

Bonjour, Je viens d'apprendre par l'intermédiaire du Notaire chargé de la succession de ma mère décédée en octobre 2011, parce que, j'ai demandé l'état d'évaluation et la déclaration de succession aprés le décès de mon père en septembre 2009, que ma mère ...

le père de ma fille a été condamné en janvier à 3 mois de prison avec sursis pour non paiement de la pension alimentaire depuis il ne me donne toujours rien à qui dois-je m'adresser maintenant ? merci

Bonjour, divorcée en 2011, mon ex-mari me verse une prestation compensatoire de 400€. Nous étions sous le régime de la communauté des biens. Je lui ai tout laissé : voiture, mobilier...et il ne s'est pas porté solidaire pour les prêts que j'ai contractés auprÃ...

Bonjour, je me suis marié il y 1 an et demi au Maghreb. Dés sa venue en France mon épouse devenait agressive et irrespectueuse à mon égard.Je mettais cela sur le compte du changement de pays. Tout est devenu + clair lors des visites chez le médecin. A la 1ere...