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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour Depuis 4 ans je paie une contribution alimentaire de 700 € par mois pour ma fille affirme poursuivre des études Cependant j’ai la conviction que c’est dans le cadre d’un contrat d’apprentissage avec une banque en temps qu’apprentie En effet vu...

Par Michel
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 02/09/2013
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour je suis divorcée j'ai un fils de 18 ans qui vit chez moi, il rentre en brevet professionnel en apprentissage et va percevoir un salaire de 1200 euros, si il fait une déclaration d'impôt indépendante de la mienne, mon ex mari peut il supprimer le versement de...

Par Natwil18
Département : Cher (18)
Question posée le 02/09/2013
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Bonjour, il y a maintenant 5 ans que mon fils (qui a un handicape) n'a pas vue sont père et qu'il n'a plus payer la pension alimentaire, se dernier a complètement zapper mon fils de sa vie , il ma tel il y a qu'elle-que jours pour s'avoir si il pouvais le repren...

Par Mimi3131
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 02/09/2013
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Non paiement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour je suis une jeune étudiante de 20 ans, mes parents sont divorcé depuis mes 8 ans et mon père ne paye plus de pension alimentaire depuis que j'ai 16 ans. Ma mère ne peut pas subvenir entièrement a mes besoins financier car elle ne travaille pas, cependant e...

Par Noushette
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 01/09/2013
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Commodat ou libéralités ou bail ?
Succession et héritages

bonjour, Mon beau père a été hébergé pendant 30 ans sans contrat, en contrepartie il payait des charges modiques : locataires et propriétaires (sauf gros travaux et taxes foncières) ce qui fait que grâce à cela il a bénéficié d'un enrichissement très i...

Par Rachela
Département : Paris (75)
Question posée le 31/08/2013
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Succession niee a mon pere
Succession et héritages

Mon pere faisait parti d'une fratrie de 14 personnes. Ayant quitter la region malgre les menaces de son pere, ce dernier lui a alors dit qu'il n'aurait plus droit au terrain qui lui est destine. Effectivement il est decede fin annees 70, tous les autres ont leurs terrai...

Par Mape11
Département : Cantal (15)
Question posée le 31/08/2013
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bonjour, mon grand-père mariè sous le régime de droit commun a hérité d'un terrain(constructible). Il est décédé à ce jour et n'a pu formalisé son souhait de donner ce terrain à deux de ces 9 enfants (dont 1 mort) car les autres ont eu une part sur un autr...

Par Gwentier
Département : (97)
Question posée le 31/08/2013
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Succession
Succession et héritages

svp Comment les frais bancaires sont ils calculés pour une succession compte courant- lep- ass vie car suite au décès de ma mère les frais sont gigantesques à la bnp merci

Par Huguette
Département : Charente (16)
Question posée le 31/08/2013
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Rendez vous medical pendant heure de dvh
Pension alimentaire - garde des enfants

SEPAREE AYANT LA GARDE SUITE JUGEMENT DE MES QUATRES ENFANTS , MON EX NE PAIE DE PENSION ALIMENTAIRE CAR LA JAF A DECLARE SON ETAT D IMPECUNIOSITE POUR QUE JE PUISSEZS PERCEVOIR L ASF ( 12 1 15 MOIS DE DELAIS) Bref , LE ROIT DE VISITE EST FIXE DU VENDREDI 18H AU DIMANCH...

Par Eliottheo
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 31/08/2013
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Succession
Succession et héritages

j'ai habité 4 ans dans un appartement que ma grand mére m'a loué a zero euro par mois, elle etait malade (alzeimer) deja a l'epoque, mes tantes peuvent elle me demander l'arrieré de loyer au deces de ma grand mére

Par Rorojojo
Département : Gard (30)
Question posée le 31/08/2013
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