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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Nom d'usage
Mariage et régime matrimonial
Mon futur conjoint porte un nom d'usage, j'ai choisi au lieu de porter son nom de famille de porter comme lui son nom d'usage accolé à mon nom de famille. d 'un accord commun nos futurs enfants porteront mon nom de famille, j'aimerai savoir s'il sera possible de donne...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Garde alternée - ecole
Divorce - séparation
Séparée depuis 4 ans et initialement en garde exclusive, je suis passée en garde alternée depuis juin de cette année (décision du JAF). Mon ex compagnon est pacsé depuis juillet 2012. Sa compagne a-t-elle légalement le droit d'avoir des échanges ou de prendre d...
Département : Rhône (69)
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Le père de mon enfant m'a abandonné à 2mois 1/2, quels sont ces droits
Pension alimentaire - garde des enfants
Après m'avoir laissée et rejeter notre futur enfant, le père veut depuis 2 mois s'en occuper. Je n'ai pas encore accouché et les seules discussions que nous avons eu n'ont pas été productives. C'est lui qui est parti mais pour lui tout est de ma faute, je n'avais ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Immobilier
Divorce - séparation
Bonjour, mes parents se séparent, mais pour l'instant ils ne divorcent pas. mon père va travailler en Australie et ma mère est partie de la maison du coup je vis toute seule avec mon frère, mais à 21 et 23 ans nous ne pouvons pas assumer le crédit et toutes ces fa...
Département : Moselle (57)
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Non présentation d enfant sans jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
suite a ma précédente question a savoir je n'ai plus de nouvelle de ma petite fille car sa maman a arrêter la garde alternée mise en place sans jugement, je pense écrire au procureur de la république pour arriver a avoir des nouvelles de ma fille par la gendarmeri...
Département : Loiret (45)
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Non présentation d enfant sans jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
les articles du code pénal 227-5 et 227-9 peuvent t'il servir dans le cas d'une interruption de garde alternée qui avait été mise en place par les deux parents d' un commun accord donc sans jugement et qui a été brusquement arrêtée par la maman qui depuis deux ...
Département : Loiret (45)
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Protection des biens d'un membre de la famille
Succession et héritages
Ma tante n'a pas d'enfant et vient de faire un AVC grave , elle n'est plus consciente. Je suis son seul héritier .Elle vit depuis une dizaine d'année dans un appartement à Nice ( dont elle est propriétaire ) avec un monsieur qui a profité d'elle et qui se dit son m...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Testament
Succession et héritages
bonjour nous avions fait mon mari et moi chacun un testament en notre faveur devant notaire car mon mari etait malade celui ci est decedé voila 17 ans et j'avais oublié ce testament nous n'avons pas eu d'enfant c'etait mon deuxieme mariage par contre j'ai de...
Département : Côte-d'Or (21)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, suite a la demande de mon fils j'ai laissé il y as 2 ans sa garde a mon ex mari. mon fils a aujourd'hui 10ans et se plait chez sont pére car il n'y a pas de régles la bas (télé,ordinateur,console jusqu'a pas d'heure).cependant mon ex ne rentre chez lui que...
Département : Aveyron (12)
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Fichier ficoba consultation et et coût ?
Succession et héritages
Bonjour, je souhaite connaître la liste des comptes bancaires qui ont été ouverts à mon nom. Est - ce possible et comment dois-je procéder ? je vous en remercie par avance de votre réponse. Bonne journée.
Département : Hérault (34)
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