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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Renseignement notarial
Succession et héritages
Bonjour je vis en concubinage non déclaré. Que dois je faire pour que ma compagne puisse conserver la jouissance de mon logement (bien propre)à mon décès et que mes enfants ne puissent pas la mettre dehors. Merci pour votre réponse
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Vivre à l'etranger étant divorcée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je vous contacte car j'ai VRAIMENT besoin de vos réponses , alors voila je suis divorcée cela fait trois mois ,(j'ai la residence de ma fille chez moi ,l'autorité parentale tous les deux,les droits de visites se font dans un lieu médiatisé pour le mome...
Département : Moselle (57)
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Rachat de part immobilière
Divorce - séparation
Sous contrat de mariage : lorsque lors d'un achat immobilier, l'un des époux met une somme d'argent il est légitime qu'il la récupère. Mais peut il demander une plus value sur cette somme et comment se calcule t'elle ?
Département : Vendée (85)
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Renonciation à une succession
Succession et héritages
Je suis fils unique sans enfants. Suite au décès de mon père, puis-je renoncer à la succession au profit de ma mère? (conjoint survivant avec donation entre époux)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Demande sur un texte de loi
Divorce - séparation
Bonjour, Pourriez-vous svp m indiquer le texte de loi enoncant que le juge ou le procureur a connaissance de l acte de naissance d un enfant au moment de la saisine de sa juridiction par le pere ou la mere d un enfant? Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Suis je légalement obligée de tout dire au papa ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis séparée du père de ma fille. L'autorité parentale est commune mais il n'a plus de droit de visite qu'en lieu médiatisé. Il vient de me demander des infos concernant la rentrée de notre puce, car il souhaiterait être présent. Cependant, j'avoue ne pas ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Clauses particulières de remise de l enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour a tous Je suis de plus en plus perdu ... Je n ai pu avoir mon fils durant ma période allouée sois 15 derniers jours d août ... Quelle honte !!! Je ne comprenais pas pourquoi la mère de mon fils tenais absolument que je viennes le chercher le samedi ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Pension de réversion
Divorce - séparation
je vis depuis huit mois au domicile de mon amie,veuve depuis 5 ans,et par conséquent bénéficiaire de la pension de reversion.je présice que j'ai moi-même un domicile fixe. question; a partir de quels critères peut on considérer que nous vivons ensemble et par co...
Département : Marne (51)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je me sépare d'avec mon conjoint et étant de nationalité espagnole, il a donc décidé de retourner là-bas. Nous avons un fils de 18 mois et son papa me dit qu'il accepte de renoncer à ses droits de visite et est près à me signer un papier pour cela. Mai...
Département : Hérault (34)
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Cohabitation et divorce
Divorce - séparation
Nous souhaiterions divorcer sur consentement mutuel, et nous voudrions que la maison qui nous appartient à tout les deux pour 50/50, continue après le divorce à nous appartenir à tout les deux pour 50/50 dans le but d'y cohabiter ensemble jusqu'à ce que nos enfants...
Département : Ain (1)
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