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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Vivre à l'etranger étant divorcée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour je vous contacte car j'ai VRAIMENT besoin de vos réponses , alors voila je suis divorcée cela fait trois mois ,(j'ai la residence de ma fille chez moi ,l'autorité parentale tous les deux,les droits de visites se font dans un lieu médiatisé pour le mome...

Par Mamounette
Département : Moselle (57)
Question posée le 24/08/2013
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Rachat de part immobilière
Divorce - séparation

Sous contrat de mariage : lorsque lors d'un achat immobilier, l'un des époux met une somme d'argent il est légitime qu'il la récupère. Mais peut il demander une plus value sur cette somme et comment se calcule t'elle ?

Par Maja
Département : Vendée (85)
Question posée le 23/08/2013
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Renonciation à une succession
Succession et héritages

Je suis fils unique sans enfants. Suite au décès de mon père, puis-je renoncer à la succession au profit de ma mère? (conjoint survivant avec donation entre époux)

Par Damien
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/08/2013
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Demande sur un texte de loi
Divorce - séparation

Bonjour, Pourriez-vous svp m indiquer le texte de loi enoncant que le juge ou le procureur a connaissance de l acte de naissance d un enfant au moment de la saisine de sa juridiction par le pere ou la mere d un enfant? Merci

Par Juliette77
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/08/2013
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Suis je légalement obligée de tout dire au papa ?
Pension alimentaire - garde des enfants

Je suis séparée du père de ma fille. L'autorité parentale est commune mais il n'a plus de droit de visite qu'en lieu médiatisé. Il vient de me demander des infos concernant la rentrée de notre puce, car il souhaiterait être présent. Cependant, j'avoue ne pas ...

Par Emma
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/08/2013
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Clauses particulières de remise de l enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour a tous Je suis de plus en plus perdu ... Je n ai pu avoir mon fils durant ma période allouée sois 15 derniers jours d août ... Quelle honte !!! Je ne comprenais pas pourquoi la mère de mon fils tenais absolument que je viennes le chercher le samedi ...

Par Arnaudo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/08/2013
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Pension de réversion
Divorce - séparation

je vis depuis huit mois au domicile de mon amie,veuve depuis 5 ans,et par conséquent bénéficiaire de la pension de reversion.je présice que j'ai moi-même un domicile fixe. question; a partir de quels critères peut on considérer que nous vivons ensemble et par co...

Par Jpv
Département : Marne (51)
Question posée le 22/08/2013
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je me sépare d'avec mon conjoint et étant de nationalité espagnole, il a donc décidé de retourner là-bas. Nous avons un fils de 18 mois et son papa me dit qu'il accepte de renoncer à ses droits de visite et est près à me signer un papier pour cela. Mai...

Par Marjgau
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/08/2013
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Cohabitation et divorce
Divorce - séparation

Nous souhaiterions divorcer sur consentement mutuel, et nous voudrions que la maison qui nous appartient à tout les deux pour 50/50, continue après le divorce à nous appartenir à tout les deux pour 50/50 dans le but d'y cohabiter ensemble jusqu'à ce que nos enfants...

Par Travu
Département : Ain (1)
Question posée le 21/08/2013
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Succéssion
Succession et héritages

Bonjour, Mon fils mineur devient l'héritier de son papa décédé. Son papa était associé dans une SARL et possédait 52 parts sur 100. Nous ne désirons pas rester associé à cette SARL. Que puis-je faire ?

Par Mimi
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/08/2013
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