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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
svp Comment les frais bancaires sont ils calculés pour une succession compte courant- lep- ass vie car suite au décès de ma mère les frais sont gigantesques à la bnp merci
Département : Charente (16)
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Pension alimentaire - garde des enfants
SEPAREE AYANT LA GARDE SUITE JUGEMENT DE MES QUATRES ENFANTS , MON EX NE PAIE DE PENSION ALIMENTAIRE CAR LA JAF A DECLARE SON ETAT D IMPECUNIOSITE POUR QUE JE PUISSEZS PERCEVOIR L ASF ( 12 1 15 MOIS DE DELAIS) Bref , LE ROIT DE VISITE EST FIXE DU VENDREDI 18H AU DIMANCH...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Succession
Succession et héritages
j'ai habité 4 ans dans un appartement que ma grand mére m'a loué a zero euro par mois, elle etait malade (alzeimer) deja a l'epoque, mes tantes peuvent elle me demander l'arrieré de loyer au deces de ma grand mére
Département : Gard (30)
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décès d'une personne sous tutelle
Tutelle et curatelle
Ma sœur qui était sous tutelle vient de mourir la gestion de son patrimoine était faite par une association. cette association nous dit que nous n'avons aucun droit de regard sur ses comptes et que nous n'auront aucun compte rendu de cette gestion . Que devons nous ...
Département : Orne (61)
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Changement de jour sur une garde alternée
Divorce - séparation
j ai divorcée en 2007 avec 2 enfants en garde alternée; une semaine sur deux (pas de précision de jour sur le jugement). je me suis remariée , mon mari a 2 enfants en garde alternée du dimanche soir au dimanche soir. Pour que notre petite famille (6 personnes) p...
Département : Vienne (86)
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Pacs et pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour,je suis divorcée et je désirs me pacs j ai deux enfants avec mon ex et je touche une pension alimentaire mon ex mari a t il le droit de demander a ne plus me verser la pension pour les enfants?d avance merci
Département : Yonne (89)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, jusqu'à quel âge dois-je payer la pension alimentaire pour mon fils de 17 ans sachant qu'il n'est plus scolarisé ? d'avance merci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Bonjour, Je voudrai connaître les conditions et les frais en cas de donation d'un bien immobilier qui serait la condition pour que ma femme accepte de signer les papiers de divorce car je n'ai pas d'autres moyens financiers. Merci de votre réponse
Département : Gironde (33)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari refuse de divorcer, la procédure dure depuis trois ans. J'ai rencontré quelqu'un et je souhaite le faire vivre dans le domicile que j'occupe aujourd'hui (maison avec prêt du couple). Puis-je le faire ? Y a - t - il des risques financiers qui...
Département : Bas-Rhin (67)
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Décès de ma soeur
Succession et héritages
Bonjour, Ma petite soeur est décédée dernièrement. Elle n'a jamais été mariée ni eu des enfants. Les deux parents sont vivants et nous sommes 6 frères et soeurs. Elle n'a aucun bien matériel. Juste un peu d'argent sur son compte en banque. Elle n'a pas r...
Département : Seine-et-Marne (77)
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