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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Pacsés depuis 3 ans, nous décidons d'un commun accord de nous séparer. Nous avons ensemble une fille de 20 mois. Son père refuse que nous saisissions le juge prétextant que nous sommes d'accord sur les modalités de notre fille. Je redoute qu'au fil de...

Par Chris31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 06/09/2013
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Mr et Mme mariés sous le régime de la communauté légale , 2 enfants communs de 13 et 7 ans en instance de divorce , droit de garde à la mère avec droit d'hébergement par le père 1 we sur 2 et la moitié des vacances scol revenus du père : 15 000 € revenus ...

Par Matiss
Département : Loiret (45)
Question posée le 05/09/2013
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Garde alternée et demenagement
Divorce - séparation

bonjour actuellement en instance de divorce j'aurai besoin de savoir comment va se passer le garde de notre enfant. enfin plus precisement je voudrai savoir, en cas de garde alternée, que se passerait il si l'un de nous 2 decidais de s'eloigner d'environ une centai...

Par Booby1234
Département : Nièvre (58)
Question posée le 05/09/2013
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Renseignement
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis séparé de ma copine depuis presque 2ans et nous avons un enfant de 3ans dont elle a la garde; depuis nous avons chacun refait nos vies. Elle vit avec quelqu'un mais refuse de me donner son identité, sachant qu'il habite aussi avec ma file, suis en...

Par Homme06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/09/2013
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

actuellement au RSA je ne peux verser à mon ex la pension alimentaire ,revenu 680 euros et 500 euros de loyer plus charge ,comment dois je proceder et qu elles sont les solutions

Par Fredaster30
Département : Gard (30)
Question posée le 05/09/2013
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Problème divorce
Divorce - séparation

Bonjour, je suis en instance de divorce. On est passé en conciliation et sommes tous les deux d'accord pour divorcer. Nous avons vendu notre maison principale et aujourd'hui je suis en location. Je dois payer mon loyer et une pension de secours et j'ai pris mes enfant...

Par Moxabi
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 05/09/2013
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Incapacité d'un contractant
Tutelle et curatelle

Bonjour Je souhaite savoir quelle est la conséquence de l'incapacité d'une personne sur un contrat Plus précisément, savoir ce que la personne devra rendre si elle demande l'annulation d'un contrat Exemple: achat d'une voiture pour 5000€ puis revente de la...

Par Lolita83
Département : Var (83)
Question posée le 04/09/2013
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Bonjour je gardais ma maman qui vient de décéder je l'ai gardé pendant 3 ans est ce que j'ai droit à des indemnités de congés payés et de licenciement? si oui comment me faire payer sachant sachant que j'ai 4 soeurs et 2 frères vous remerciant pour votre rÃ...

Par Danou
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/09/2013
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Bonjour, Je viens d'obtenir ma majorité et j'entre actuellement dans le monde des études, aussi il faut savoir que je dépend toujours financièrement de mes parents. Mes parents se sont toujours montrés d'une éducation assez stricte me promettant une autonomi...

Par Florence
Département : Aisne (2)
Question posée le 04/09/2013
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Probleme de divorce
Divorce - séparation

Bonjour Maitre Mon mari a quitté le domicile conjugal et a pris une sous location. Il avait deux maitresses. Puis plus qu'une. Par la suite il a pris un meublé en location mais qui était occupé par une des filles de sa maitresse et lui vivait chez cette dernièr...

Par Natacha
Département : Isère (38)
Question posée le 03/09/2013
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