Questions - réponses : Droit de la famille

BOnjour, Notre Pere est decede il y a 19 mois. A la limite legale de payment des droits. notre belle mere a optee pour un tiers en pleine propriete: echange d'appartement entre Noumea et amison laffittes, et vente d'une maison en Caledonie. Depuis Novembre 2012, rie...

Bonjour Depuis 4 ans je paie une contribution alimentaire de 700 € par mois pour ma fille affirme poursuivre des études Cependant j’ai la conviction que c’est dans le cadre d’un contrat d’apprentissage avec une banque en temps qu’apprentie En effet vu...

bonjour je suis divorcée j'ai un fils de 18 ans qui vit chez moi, il rentre en brevet professionnel en apprentissage et va percevoir un salaire de 1200 euros, si il fait une déclaration d'impôt indépendante de la mienne, mon ex mari peut il supprimer le versement de...

Bonjour, il y a maintenant 5 ans que mon fils (qui a un handicape) n'a pas vue sont père et qu'il n'a plus payer la pension alimentaire, se dernier a complètement zapper mon fils de sa vie , il ma tel il y a qu'elle-que jours pour s'avoir si il pouvais le repren...

Bonjour je suis une jeune étudiante de 20 ans, mes parents sont divorcé depuis mes 8 ans et mon père ne paye plus de pension alimentaire depuis que j'ai 16 ans. Ma mère ne peut pas subvenir entièrement a mes besoins financier car elle ne travaille pas, cependant e...

bonjour, Mon beau père a été hébergé pendant 30 ans sans contrat, en contrepartie il payait des charges modiques : locataires et propriétaires (sauf gros travaux et taxes foncières) ce qui fait que grâce à cela il a bénéficié d'un enrichissement très i...

Mon pere faisait parti d'une fratrie de 14 personnes. Ayant quitter la region malgre les menaces de son pere, ce dernier lui a alors dit qu'il n'aurait plus droit au terrain qui lui est destine. Effectivement il est decede fin annees 70, tous les autres ont leurs terrai...

bonjour, mon grand-père mariè sous le régime de droit commun a hérité d'un terrain(constructible). Il est décédé à ce jour et n'a pu formalisé son souhait de donner ce terrain à deux de ces 9 enfants (dont 1 mort) car les autres ont eu une part sur un autr...

svp Comment les frais bancaires sont ils calculés pour une succession compte courant- lep- ass vie car suite au décès de ma mère les frais sont gigantesques à la bnp merci

SEPAREE AYANT LA GARDE SUITE JUGEMENT DE MES QUATRES ENFANTS , MON EX NE PAIE DE PENSION ALIMENTAIRE CAR LA JAF A DECLARE SON ETAT D IMPECUNIOSITE POUR QUE JE PUISSEZS PERCEVOIR L ASF ( 12 1 15 MOIS DE DELAIS) Bref , LE ROIT DE VISITE EST FIXE DU VENDREDI 18H AU DIMANCH...