Bien propre immobilier non partagé de son vivant
Succession et héritages

bonjour,
mon grand-père mariè sous le régime de droit commun a hérité d'un terrain(constructible). Il est décédé à ce jour et n'a pu formalisé son souhait de donner ce terrain à deux de ces 9 enfants (dont 1 mort) car les autres ont eu une part sur un autre terrain(agricole).
quels sont les droits de ma grand-mère sur le terrain(sous tutelle)?
quels sont les droits et devoirs(notamment la taxe foncière) des enfants sur le terrain?
Une location a un des enfants est-elle possible? si oui, qui doit figurer sur le bail en qualité de propriétaire?

Cordialement

Question posée le 31/08/2013

Par Gwentier

Département : (97)

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