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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté nous avons construit une maison et quelques années apres la mere de mon époux à donné 40000€ pour solder le crédit suite au licenciement de mon mari. aujourd'hui nous divorçons comment se calcule ce...

Par Lou
Département : Gironde (33)
Question posée le 03/09/2013
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Droit a l'école
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour voila j'ai la garde de ma fille mon ex a l'autorité parentale partager je voilais savoir si sa lui donne le droit ne venir a l’École pour la rentré des classe kermesse noël ext ... et prendre ma fille par la main comme si on était ensemble . ce qui pertur...

Par Denis
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/09/2013
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Succession- comment avancer
Succession et héritages

BOnjour, Notre Pere est decede il y a 19 mois. A la limite legale de payment des droits. notre belle mere a optee pour un tiers en pleine propriete: echange d'appartement entre Noumea et amison laffittes, et vente d'une maison en Caledonie. Depuis Novembre 2012, rie...

Par Veronique revah
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 03/09/2013
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Bonjour Depuis 4 ans je paie une contribution alimentaire de 700 € par mois pour ma fille affirme poursuivre des études Cependant j’ai la conviction que c’est dans le cadre d’un contrat d’apprentissage avec une banque en temps qu’apprentie En effet vu...

Par Michel
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 02/09/2013
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour je suis divorcée j'ai un fils de 18 ans qui vit chez moi, il rentre en brevet professionnel en apprentissage et va percevoir un salaire de 1200 euros, si il fait une déclaration d'impôt indépendante de la mienne, mon ex mari peut il supprimer le versement de...

Par Natwil18
Département : Cher (18)
Question posée le 02/09/2013
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Bonjour, il y a maintenant 5 ans que mon fils (qui a un handicape) n'a pas vue sont père et qu'il n'a plus payer la pension alimentaire, se dernier a complètement zapper mon fils de sa vie , il ma tel il y a qu'elle-que jours pour s'avoir si il pouvais le repren...

Par Mimi3131
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 02/09/2013
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Non paiement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour je suis une jeune étudiante de 20 ans, mes parents sont divorcé depuis mes 8 ans et mon père ne paye plus de pension alimentaire depuis que j'ai 16 ans. Ma mère ne peut pas subvenir entièrement a mes besoins financier car elle ne travaille pas, cependant e...

Par Noushette
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 01/09/2013
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Commodat ou libéralités ou bail ?
Succession et héritages

bonjour, Mon beau père a été hébergé pendant 30 ans sans contrat, en contrepartie il payait des charges modiques : locataires et propriétaires (sauf gros travaux et taxes foncières) ce qui fait que grâce à cela il a bénéficié d'un enrichissement très i...

Par Rachela
Département : Paris (75)
Question posée le 31/08/2013
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Succession niee a mon pere
Succession et héritages

Mon pere faisait parti d'une fratrie de 14 personnes. Ayant quitter la region malgre les menaces de son pere, ce dernier lui a alors dit qu'il n'aurait plus droit au terrain qui lui est destine. Effectivement il est decede fin annees 70, tous les autres ont leurs terrai...

Par Mape11
Département : Cantal (15)
Question posée le 31/08/2013
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bonjour, mon grand-père mariè sous le régime de droit commun a hérité d'un terrain(constructible). Il est décédé à ce jour et n'a pu formalisé son souhait de donner ce terrain à deux de ces 9 enfants (dont 1 mort) car les autres ont eu une part sur un autr...

Par Gwentier
Département : (97)
Question posée le 31/08/2013
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