Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Renier son nom de famille
Succession et héritages
Bonjour peut-on renier le nom de famille paternel pour prendre celui de la mère ? en étant majeur. merci
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Supplement familial et pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon conjoint est fonctionnaire et percevait un salaire net de 2200 euros. ceci comprenait le supplément familial pour ses 3 enfants auxquels ont droit les fonctionnaires. Depuis son divorce, il ne touche plus ce complément, c'est son ex femme qui va les pe...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Rachat de part immobiliere
Divorce - séparation
Sous contrat de mariage : lorsque lors d'un achat immobilier, l'un des époux met une somme d'argent il est légitime qu'il la récupère. Mais peut il demander une plus value sur cette somme et comment se calcule t'elle ?
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (1)
Devoir et droit des enfants
Divorce - séparation
Madame,Monsieur, Âgé maintenant de 32 ans et toujours sans temps plein ni diplôme supérieur au bac,je vis dans une situation dites précaire. Suite au divorce de mes parents je me suis retrouver à la charge de mon père qui à refuser de me payer et/ou de m'aid...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (1)
Une lettre a un juge familiale pour un droit de visite d'un grand-père
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis médiatrice et je dois aider un grand-père a rédiger un courrier auprès d'un juge familiale pour obtenir un droit de visite à ses petits enfants que sa belle fille lui refuse. Pouvez vous m'aider en vous remerciant par avance Cordialement En espè...
Département : (98)
Voir les réponses (1)
Refus de reprise de la garde de l'enfant a une date
Pension alimentaire - garde des enfants
suite au jugement ma compagne a eut pour cette année la garde de sa fille pour la seconde partie des grande vacance scolaire,elle a annoncer a son ex qu'elle la ramenerai le dimanche 27 aout pour cause du travail ,celui ci refuse de la receptionner le dimanche en ordon...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
enfant de mon mari ne en 1993 travaille en alternance depuis 2012 doit on toujours pension ? Depuis fin juillet 2013 il a tout arrête travail et formation. Sur jugement stop pension soit a la majorité soit fin des études. La mère a fait intervenir la caf donc saisi...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Centre de loisirs pendant vacances scolaires du pere
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Le père de ma fille de 4ans et moi même sommes séparés et avons obtenu la décision du juge suivante: garde chez le père un weekend sur deux ainsi que la moitié des petites et grandes vacances scolaires, 150 € de pension alimentaire 12 mois sur 12. le ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (2)
Non presentation d'enfant
Divorce - séparation
le pere de mes enfants ne m'a pas ramener les enfants aprés ses 15 jours de vacances (jugement) ce n'est pas la 1 er fois, il me pourrit mes seuls 15 jours de vacance du moi d'aout tout les ans pour la 1er fois j'ai porter plainte lundi les gendarmes, lui ont télÃ...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Renseignement notarial
Succession et héritages
Bonjour je vis en concubinage non déclaré. Que dois je faire pour que ma compagne puisse conserver la jouissance de mon logement (bien propre)à mon décès et que mes enfants ne puissent pas la mettre dehors. Merci pour votre réponse
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles