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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Séparation
Divorce - séparation

bonsoir, professeur des écoles en instance de divorce avec 3 enfants, existe t il des aides style caf ou autre, à quoi a t on droit exactement? souhaitant prendre un autre logement en attendant la prononciation du divorce merci

Par Heidi1
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/09/2013
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Bonjour, ma maman est décédée, elle était sous curatelle. Nous avons moi, mon frère et ma soeur, vidé son logement car elle était locataire. Je viens de téléphoner au propriétaire pour rendre les cléfs et il me dit qu'il a bloqué le mois d'octobre aussi. En ...

Par Vava631
Département : Morbihan (56)
Question posée le 23/09/2013
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M'émancipé
Tutelle et curatelle

Y'a 1 ans je suis rentré cher mon père avant j'était en famille d'acceuille pendant 5 ans et ma mère et dans un centre hospitalier depuis 6 ans . Mon copain habiter cher mon pere avec moi et ya 1 semain ya eu une grosse prisse de tete il a virer mon copain depuis j...

Par Lucile-ronan
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 23/09/2013
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Bonjour, J'ai l'intention de demander le divorce. Mon mari et moi avons un logement que nous mettons en location depuis 6 mois et j'aimerais le récupérer pour moi. Devra-t-on attendre la fin du bail (dans 2 ans et demi) et continuer à gérer ensemble ce bien ou pour...

Par Virginia
Département : Meuse (55)
Question posée le 23/09/2013
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Non remboursement frais partagés garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis passée en garde alternée depuis 3 mois. Je gardais auparavant mon fils en garde exclusive durant 3 ans et 1/2 (commun accord). Les dépenses communes doivent normalement être partagées et mon ex conjoint ne me rembourse que ce qu'il juge nécessair...

Par Stella
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/09/2013
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Suite 0 un divorce
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, j,ai divorcè en 1998,sans pension alimentaire, mon ex-mari n'ayant pas les moyens. Depuis,militaire de carrière(retraite) et f.c.p.e dans un lycée, il gagne trés bien sa vie. Je suis à la retraite seule,avec 900euros mensuels. puis-je demander une pe...

Par Mamiepique
Département : Isère (38)
Question posée le 23/09/2013
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Divorce cassation
Divorce - séparation

Bonjour mon ex femme après en appel , va en cassation, suis je obligé 1)de suivre et de prendre aussi un avocat et si eventuellement la decision d'appel est suspendue a son avantage , puis je ensuite me diriger vers un dernier appel , pour contester la décision de l...

Par Mis420
Département : Nièvre (58)
Question posée le 22/09/2013
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Marié depuis le 30/06/07 (pas de contrat de mariage) nous avons 1 enfant (2009) et nous attendons un 2nd enfant. Né le 25/06/81 et mon épouse le 01/05/82. Mes questions concernant les frais de succession: Une voiture est soumise aux frais de succession ou non?...

Par Mbiechy
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 22/09/2013
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Reconnaissance d enfant adultère
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis maman d une petite fille de 16 mois née d un adultère. Le géniteur toujours marier me harcèle et me menace de la reconnaître et de me la prendre définitivement. Il ne voulai pas de cette enfant il ne l a jamais regarder s occuper d elle physiqu...

Par Steph
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/09/2013
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Formulaire
Divorce - séparation

bonjour mon mari sort d un sevrage alcoolique depuis 2 mois en plus maintenant il a une maitresse depuis 6mois il est plein changement dans sa tete ,ne sait du tout ou il en n ait. de mon coté j aime malheureusement beaucoup mon mari il me demande avec beaucoup de pre...

Par Dadou
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/09/2013
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