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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
BONJOUR, mon compagnon divorcé paye une pension a son ex femme pour leur deux garçons. DEPUIS PEUT, d'un commun accord nous avons a charge avec nous un des deux garçons. SACHANT que la mére a de plus gros revenus que le père, elle veut qu'il continue à payer la ...
Département : Haute-Garonne (31)
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La durée des vacances de toussaint change, le droit de visite aussi..?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Suite au jugement du tribunal, mon fils voit son père la moitié des vacances (nous habitons à 300km). Il a été convenu que les vacances de Toussaint et de février étant "courtes"(10jours), il pouvait le prendre la totalité des vacances. Depuis 2012...
Département : Savoie (73)
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Comment ne pas subir un jugement du tribunal suisse
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Mon fils, son fils de 2 ans et la mère de son fils sont nés en France et vivent en Suisse. Séparés depuis 1 an ( ils n'étaient pas mariés), une convention juridique a attribué tous les droits à la mère à savoir une pension alimentaire exhorbitante ...
Département : Var (83)
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Trajet pour dvh
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, Sur le jugement rendu en avril 2013 par le JAF, le droit de visite et d'hébergement du père de ma fille est fixé au 1er et 3° week-end de chaque mois. Son père habite à 280 km et sur le jugement il n'y a rien de stipulé concernant qui doit faire les tra...
Département : Manche (50)
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Peut on faire annuler une procuration?
Succession et héritages
nous habitons à une longue distance de mes parents mon frère et moi. il y a quelques années nos parents, se sachant malades,ont fait signer une procuration d'accés à leur compte en banque a une de mes soeurs sur place, l'autre ne se sentant pas encore prëte a le f...
Département : Mayenne (53)
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Pension et garde
Pension alimentaire - garde des enfants
je viens de recevoir le jugement definitif pour changement de garde et pension alimentaire le jugement prend effet au 10 septembre 2013 la pension alimentaire doit elle etre versé au proprata de ce mois en cours ou en entier? pour le mois de septembre ,elle est pa...
Département : Nord (59)
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Jai un avocat gratuit, comment changé
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour a ce jour jai un avocat gratuit et je souhaiterais la changé suite a des insatisfaction et jamais de nouvelle de ce maitre. ayant obtenu la garde alterné je souhaiterais relancé une procédure pour obtenir la garde entiere sachant qu'il voit notre fils trés ...
Département : Rhône (69)
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Usufruit
Succession et héritages
Maître, j'ai hérité en 1992 de la maison de ma mère dont elle a gardé l'usufruit jusqu'à sa mort.Suite à divers problèmes, ma mère est rentrée en maison de retraite en 2011 et ses revenus étant aujourd'hui insuffisants, on me demande à ce jour de payer un lo...
Département : Gironde (33)
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Donation
Donation
Bonjour, Un parent âgé de 99 ans et qui n'est plus en possession de toutes ses facultés mentales peut-elle faire donation de sommes d'argent de son vivant à ses enfants ?Il est à préciser que 3 de ses 6 enfants ont la procuration sur ses comptes bancaires mais ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Etre déchu de ses droits
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le père de ma fille (10ans) a un dvh normal. Depuis 2 ans, il ne l'a plus revue, il n’exerçait plus son dvh (car ma fille ne voulait plus y aller, il n'a donc pas insister pour la prendre). Mais voilà qu'il a débarqué du jour au lendemain au bout d...
Département : Ain (1)
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