Questions - réponses : Droit de la famille

mon pere est décédé en mai 2013 laissant un enfant d'un 1er lit, ma soeur et ma mere. mariage sous la cté legale Aucune donation n'a été faite ni entre epoux. Mes parents avaient acheté en indivision leur residence principale (terrain + maison) avec ma soeur en f...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il existe un fichier national des assurances-vie souscrites? Si oui comment et par qui peut-il être consulté? Merci

Bonjour. Le père de mes enfants a un Droit de Visite et d Hebergement d'un weekend par mois et de la moitié des vacances scolaires. Mon avocate me dit que si son weekend mensuel tombe pendant les vacances scolaires, il est perdu du lui. Est ce aussi le cas si son week...

maitre je suis actuellement en procedure de divorce ,nous avons mon ex conjoint et moi liquidé notre communauté suite a un protocole d'accord qui me donne le droit de toucher 25000e suite a la vente de notre commerce, mon soucis est que je voudrai toucher cette somme...

bonjour Je suis tuteur de ma mère Ma mère à mis en viager sa maison voila plusieurs années, elle habite dedans. Il y a des travaux à réaliser (remplacement de chaudière) Avec la personne qui a la maison en viager nous nous sommes mis d'accord. Elle souhaite rÃ...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce avec mon mari. A l'ordonnance de non conciliation, j'ai eu la jouissance du domicile conjugual mais le juge n'a pas statué sur le cabinet médical qui m'appartient et où je travaille (mon mari ne travaille...

Bonjour Actuellement en cours de divorce, je dois payer la moitié du crédit immobilier pour une maison que je n'occupe pas car mon ex-conjointe et mes 3 enfants vivent dedans. Cela m'empêche de me reconstruire puisque la pension alimentaire est déjà élevée. Ai-...

BONJOUR, mon compagnon divorcé paye une pension a son ex femme pour leur deux garçons. DEPUIS PEUT, d'un commun accord nous avons a charge avec nous un des deux garçons. SACHANT que la mére a de plus gros revenus que le père, elle veut qu'il continue à payer la ...

Bonjour, Suite au jugement du tribunal, mon fils voit son père la moitié des vacances (nous habitons à 300km). Il a été convenu que les vacances de Toussaint et de février étant "courtes"(10jours), il pouvait le prendre la totalité des vacances. Depuis 2012...

Bonjour. Mon fils, son fils de 2 ans et la mère de son fils sont nés en France et vivent en Suisse. Séparés depuis 1 an ( ils n'étaient pas mariés), une convention juridique a attribué tous les droits à la mère à savoir une pension alimentaire exhorbitante ...