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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Comment ne pas subir un jugement du tribunal suisse
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Mon fils, son fils de 2 ans et la mère de son fils sont nés en France et vivent en Suisse. Séparés depuis 1 an ( ils n'étaient pas mariés), une convention juridique a attribué tous les droits à la mère à savoir une pension alimentaire exhorbitante ...
Département : Var (83)
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Trajet pour dvh
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, Sur le jugement rendu en avril 2013 par le JAF, le droit de visite et d'hébergement du père de ma fille est fixé au 1er et 3° week-end de chaque mois. Son père habite à 280 km et sur le jugement il n'y a rien de stipulé concernant qui doit faire les tra...
Département : Manche (50)
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Peut on faire annuler une procuration?
Succession et héritages
nous habitons à une longue distance de mes parents mon frère et moi. il y a quelques années nos parents, se sachant malades,ont fait signer une procuration d'accés à leur compte en banque a une de mes soeurs sur place, l'autre ne se sentant pas encore prëte a le f...
Département : Mayenne (53)
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Pension et garde
Pension alimentaire - garde des enfants
je viens de recevoir le jugement definitif pour changement de garde et pension alimentaire le jugement prend effet au 10 septembre 2013 la pension alimentaire doit elle etre versé au proprata de ce mois en cours ou en entier? pour le mois de septembre ,elle est pa...
Département : Nord (59)
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Jai un avocat gratuit, comment changé
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour a ce jour jai un avocat gratuit et je souhaiterais la changé suite a des insatisfaction et jamais de nouvelle de ce maitre. ayant obtenu la garde alterné je souhaiterais relancé une procédure pour obtenir la garde entiere sachant qu'il voit notre fils trés ...
Département : Rhône (69)
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Usufruit
Succession et héritages
Maître, j'ai hérité en 1992 de la maison de ma mère dont elle a gardé l'usufruit jusqu'à sa mort.Suite à divers problèmes, ma mère est rentrée en maison de retraite en 2011 et ses revenus étant aujourd'hui insuffisants, on me demande à ce jour de payer un lo...
Département : Gironde (33)
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Donation
Donation
Bonjour, Un parent âgé de 99 ans et qui n'est plus en possession de toutes ses facultés mentales peut-elle faire donation de sommes d'argent de son vivant à ses enfants ?Il est à préciser que 3 de ses 6 enfants ont la procuration sur ses comptes bancaires mais ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Etre déchu de ses droits
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le père de ma fille (10ans) a un dvh normal. Depuis 2 ans, il ne l'a plus revue, il n’exerçait plus son dvh (car ma fille ne voulait plus y aller, il n'a donc pas insister pour la prendre). Mais voilà qu'il a débarqué du jour au lendemain au bout d...
Département : Ain (1)
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Séparation de fait
Divorce - séparation
Bonjour, Depuis quelques mois notre couple "bat de l'aile" et mon mari et moi envisageons une séparation de fait. Nous aurions voulu savoir quelle est le marche à suivre pour entamer cette procédure et où devons-nous nous adresser ? Merci Bien Cordialement
Département : Nord (59)
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Annulation d'adoption
Adoption
Bonjour, Il y a 6 ans j'ai étais adopté par ma belle mère qui dans ce temps étais mariée à mon père(Adoption simple). Depuis mon père a divorcé et je l'ai suivit. Cela fait depuis 5 ans que j'ai coupé les ponts avec ma mère adoptive. Elle m'a fais bien com...
Département : Haute-Garonne (31)
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