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Droit de la famille

Peut'on renier les droit paternelle en cas d'absence + 4 ans
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour,

il y a maintenant 5 ans que mon fils (qui a un handicape) n'a pas vue sont père et qu'il n'a plus payer la pension alimentaire, se dernier a complètement zapper mon fils de sa vie , il ma tel il y a qu'elle-que jours pour s'avoir si il pouvais le reprendre (il avais un droit de visite et d'hébergement) je lui et dit que Non que mon fils ne la pas attendu pour continuer sa vie, mais que si il le souhaitait il pouvais venir boire un café chez nous. (je suis marier et mon mari et le seul model paternelle qui est connu).

Ma question et la suivent avec se temps d'absence et de pension non verser est se considéré comme un abandon de ces droit paternelle ?


Question posée le 02/09/2013

Par Mimi3131

Département : Bas-Rhin (67)

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 04/09/2013

Madame,

Non ce n'est pas considéré comme un abandon de sa paternité.

Pour la pension, vous avez la possibilité de la récupérer par voie de saisie notamment et pour les 5 dernières années. Vous pouvez aussi demander à la CAF qu'elle vous paie au lieu et place de Monsieur et la CAF se retournera vers lui.
Sur le plan pénal, le fait de ne pas payer la pension alimentaire deux mois consécutifs constitue un delit d'abandon de famille.

Pour l'enfant, l'absence de son père a été longue et le revoir du jour au lendemain peut effectivement le perturber. Je vous conseille, au vu de éléments indiqués par vos soins, de saisir le juge aux affaires familiales dans l'urgence pour fixer un droit de visite et hébergement progressif par exemple afin que l'enfant se réhabitue.
La saisine du juge devrait être faite en urgence (en référé) car actuellement le jugement intervenu lui attribuant un droit de visite et hébergement classique continue de s'appliquer malgré son absence passée. Il peut donc prendre l'enfant le we de son droit de visite et si vous refusez, cela constitue un délit de non présentation d'enfant.

Bon courage,

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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