Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit d'un enfant d'usufruitier
Succession et héritages
bonjour, je me permets de vous contacter pour un petit renseignement. Je suis le nu-propriètaire d'une maison à deux étages, l'usufruitière occupe le rez-de-chaussée et ma famille et moi l'étage. Etant donné son état de santé (démence) elle devrait être plac...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Emancipation d'un majeur
Succession et héritages
Bonjour, Suite au divorce de mes parents j'ai décidé de ne plus avoir de contact avec l'un d'entre eux. Cela dure depuis 10 ans et est totalement irréversible. Maintenant j'aimerai savoir s'il est possible de totalement m'en détacher légalement? C'est une pers...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
jaurai voulu savoir vu que mon fils et a 500km ai je le droit au totaliter des petite vacanses et jaurai voulu aussi savoir a partir de quel age il a le droit de choisir d vivre chez lun au lautre merci de votre reponse
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (1)
Vacances avec les enfants sans le père
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je vis un moment difficile avec mon mari et on envisage le divorce. Nous avons deux enfants (18 et 4 mois) et je ne suis pas partie en vacances depuis 10 mois et avec mes enfants j'aimerais passer quelques jours chez mon frère sur Paris. Comment dois-je faire ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Validation d'un mariage international
Mariage et régime matrimonial
Je souhaiterai savoir Est-ce qu'un mariage enregistré au Congo (RDC) entre un sénégalais et une américaine sans transcription dans les registres de leur pays d'origine est reconnu en France?
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Expulsion
Donation
voila ma soeur veut nous expulser du terrain ou nous mettons nos chevaux actuellement mais en faites c'est mes perents qui on acheter se terrain mais les papiers sont au nom de ma soeur qu'elle droit avons nous (mes parents et moi meme) merci
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Salaire différé
Succession et héritages
Dans une succession pour réclamer un salaire différer un relevé de carrière suffit-il pour justificatif?
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Partage des frais concernant le placement en maison de retraite
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe le partage des frais entre les enfants concernant le placement en maison de retraite du parent survivant dans le cas où l'un des deux enfants, étant retraité a reçu le strict minimum que l'on peut accorder à l'enfa...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Se faire représenter par le notaire de famille
Succession et héritages
Habitant le sud de la France, le notaire chargé de la succession est à Lille (Nord). N'arrivant pas à obtenir des renseignements précis sur le règlement financier, notamment les avoirs bancaires , puis je me faire représenter par mon notaire qui est dans ma local...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Prestation compensatoire par anticipation
Divorce - séparation
Je viens de finir de payer la prestation compensatoire que je devais à mon ex épouse. Vu ces difficultés financières j'ai accepté de mon plein gré de rembourser la dette avant son terme Qui dois je informer? Doit elle faire un courrier Merci
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon