Droit de la famille
Qu'est qu'un non-comparant ?
Succession et héritages
Bonjour, je viens de recevoir pour information une déclaration de succession concernant une de mes tantes décédée. Sur ce document apparaissent les noms des héritiers et les calculs des droits.
Par contre il s'y trouve un bénéficiaire sous le titre "non-comparant", le notaire me dit qu'il s'agit d'un tiers étranger à cette succession... comment donc se fait il que ce "tiers" rentre en compte dans les calculs ? à qui ira la somme qui lui est due ? je n'arrive pas à trouver d'explication, merci de votre réponse.
Bien cordialement,
Question posée le 01/04/2014
Par Mamiline
Département : Gard (30)
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