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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Ai je droit a quelques chose (euro)
Succession et héritages
mon pere toujours vivant vient de vendre son terrain 80000e (terrain heriter de ses parents )ainsi que la vente du terrain de sa soeur a80000e etant donner que mon pere est le dernier vivant ... ai je droit a quelques chose sur cette rentrer d argent soit pres de 160000...
Département : (97)
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Non respect du droit garde des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Que doit-on faire lorsque le conjoint ne respecte pas le droit garde de visite classique des enfants suite au jugement prononcé?. Et que celui-ci fait appel au JAF pour supprimer la pension alimentaire de mon enfant majeur qui travail temporairement et gag...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Mon conjoint n'a plus de titre de séjour
Mariage et régime matrimonial
Bonjour Mon époux est tunisien et est arrivé en France pour étudier.Suite à un stage, il a signé un contrat de travail en étant toujours sous le régime étudiant sans savoir si il y avait des démarches à réaliser.Aujourd'hui il est administrateur de bases de ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Adoption d'un majeure
Adoption
bonjour j'aimerais savoir s'il existe une possibilité de dérogation concernant la différence d'age fixé à 15ans par la loi pour l'adoption d'un adulte majeur qui souhaite être adopté par un adulte célibataire (aucun lien de parenté). je tiens à préciser que l...
Département : (97)
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Déclaration impôts séparée suite à onc
Divorce - séparation
Bonjour Je suis séparée depuis le 3/02/2014 ONC. Puis je faire ma déclaration seule avec mes revenus 2013. Actuellement, je n'ai rien, mon mari a la jouissance de la maison, des meubles, voiture. etc. Je n'ai qu'une voiture 2 places e, jouissance ( véhicule d...
Département : Aisne (2)
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Pension alimentaire
Divorce - séparation
Bonjour, Voila,je suis divorcé depuis plus de 10ans et un fils de 17ans qui fait un apprentissage qui a un salaire ,est ce que mon ex mari doit toujours encore versé la pension alimentaire?sachant que mon fils aura 18ans en octobre. Merci.
Département : Bas-Rhin (67)
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Concession funéraire
Succession et héritages
Bonjour.Devant renouveler une concession funéraire,je me trouve confronté à un problème.Nous sommes deux héritiers concernés par ce renouvellement.Ma soeur ne veut pas régler sa cote part.Quelle action puis-je mener afin de l' évincer de ses droits en la matièr...
Département : Gironde (33)
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Divorce et vente maison
Divorce - séparation
Bonsoir, ma soeur est mariée depuis mai 2011, depuis le 1er octobre son mari a quitté la maison qu'ils ont achetés ensemble une fois marié, elle est restée vivre dans cette maison mais c'est toujours son mari qui paie les traites de la maison, a l'achat de cette ma...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Demenbrement de la propriete
Donation
bonjour je voudrais savoir ci on peut faire un demenbrement a la propriete a mes enfants pour garentir ma maison svp merci de votre reponse
Département : Loire-Atlantique (44)
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Liquidation regime matrimoniale
Mariage et régime matrimonial
Bjr, Le notaire a arrêté en mars 2012 la liste des biens à nous réattribuer. En Novembre 2012 nos compte bancaires étaient individuels. Sur l'insistance de ma femme, je lui ai fais un chèque du montant d'une assurance-vie (après remboursement sur mon compte) figu...
Département : Charente-Maritime (17)
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