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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Mère agée...
Donation
Bonjour,comment contrôler un frère majeur qui a procuration sur les comptes de ma mère(96ans).Sincères salutations....
Département : Haute-Garonne (31)
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Tierce personne pour aller chercher mes enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour à vous tous. Je souhaite aller faire chercher mes enfants par une tierce personne (de confiance et que mes enfants connaissent) lors de mon prochain droit de visite et d'hebergement. Sur le jugement du JAF est marqué "a charge pour le père de prendre et r...
Département : Gironde (33)
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Lien relation
Divorce - séparation
bonjour Cela va surement vous surprendre mes j'aimerais avoir des information concernant une relation que j'ai avec mon cousin d'alliance qui est en trains de divorce . es une relation malsain au niveaux de la loi? D’ÊTRE EN COUPLE AVEC UN Cousin d'alliance? si ...
Département : Haute-Loire (43)
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Ai je droit a quelques chose (euro)
Succession et héritages
mon pere toujours vivant vient de vendre son terrain 80000e (terrain heriter de ses parents )ainsi que la vente du terrain de sa soeur a80000e etant donner que mon pere est le dernier vivant ... ai je droit a quelques chose sur cette rentrer d argent soit pres de 160000...
Département : (97)
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Non respect du droit garde des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Que doit-on faire lorsque le conjoint ne respecte pas le droit garde de visite classique des enfants suite au jugement prononcé?. Et que celui-ci fait appel au JAF pour supprimer la pension alimentaire de mon enfant majeur qui travail temporairement et gag...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Mon conjoint n'a plus de titre de séjour
Mariage et régime matrimonial
Bonjour Mon époux est tunisien et est arrivé en France pour étudier.Suite à un stage, il a signé un contrat de travail en étant toujours sous le régime étudiant sans savoir si il y avait des démarches à réaliser.Aujourd'hui il est administrateur de bases de ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Adoption d'un majeure
Adoption
bonjour j'aimerais savoir s'il existe une possibilité de dérogation concernant la différence d'age fixé à 15ans par la loi pour l'adoption d'un adulte majeur qui souhaite être adopté par un adulte célibataire (aucun lien de parenté). je tiens à préciser que l...
Département : (97)
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Déclaration impôts séparée suite à onc
Divorce - séparation
Bonjour Je suis séparée depuis le 3/02/2014 ONC. Puis je faire ma déclaration seule avec mes revenus 2013. Actuellement, je n'ai rien, mon mari a la jouissance de la maison, des meubles, voiture. etc. Je n'ai qu'une voiture 2 places e, jouissance ( véhicule d...
Département : Aisne (2)
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Pension alimentaire
Divorce - séparation
Bonjour, Voila,je suis divorcé depuis plus de 10ans et un fils de 17ans qui fait un apprentissage qui a un salaire ,est ce que mon ex mari doit toujours encore versé la pension alimentaire?sachant que mon fils aura 18ans en octobre. Merci.
Département : Bas-Rhin (67)
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Concession funéraire
Succession et héritages
Bonjour.Devant renouveler une concession funéraire,je me trouve confronté à un problème.Nous sommes deux héritiers concernés par ce renouvellement.Ma soeur ne veut pas régler sa cote part.Quelle action puis-je mener afin de l' évincer de ses droits en la matièr...
Département : Gironde (33)
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