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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Ai je droit a quelques chose (euro)
Succession et héritages

mon pere toujours vivant vient de vendre son terrain 80000e (terrain heriter de ses parents )ainsi que la vente du terrain de sa soeur a80000e etant donner que mon pere est le dernier vivant ... ai je droit a quelques chose sur cette rentrer d argent soit pres de 160000...

Par Harry
Département : (97)
Question posée le 20/03/2014
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Non respect du droit garde des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Que doit-on faire lorsque le conjoint ne respecte pas le droit garde de visite classique des enfants suite au jugement prononcé?. Et que celui-ci fait appel au JAF pour supprimer la pension alimentaire de mon enfant majeur qui travail temporairement et gag...

Par Choupette
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/03/2014
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Mon conjoint n'a plus de titre de séjour
Mariage et régime matrimonial

Bonjour Mon époux est tunisien et est arrivé en France pour étudier.Suite à un stage, il a signé un contrat de travail en étant toujours sous le régime étudiant sans savoir si il y avait des démarches à réaliser.Aujourd'hui il est administrateur de bases de ...

Par Wiss8260
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/03/2014
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bonjour j'aimerais savoir s'il existe une possibilité de dérogation concernant la différence d'age fixé à 15ans par la loi pour l'adoption d'un adulte majeur qui souhaite être adopté par un adulte célibataire (aucun lien de parenté). je tiens à préciser que l...

Par Fj972
Département : (97)
Question posée le 19/03/2014
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Bonjour Je suis séparée depuis le 3/02/2014 ONC. Puis je faire ma déclaration seule avec mes revenus 2013. Actuellement, je n'ai rien, mon mari a la jouissance de la maison, des meubles, voiture. etc. Je n'ai qu'une voiture 2 places e, jouissance ( véhicule d...

Par Francisabel123
Département : Aisne (2)
Question posée le 19/03/2014
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Pension alimentaire
Divorce - séparation

Bonjour, Voila,je suis divorcé depuis plus de 10ans et un fils de 17ans qui fait un apprentissage qui a un salaire ,est ce que mon ex mari doit toujours encore versé la pension alimentaire?sachant que mon fils aura 18ans en octobre. Merci.

Par Meme33
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 19/03/2014
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Concession funéraire
Succession et héritages

Bonjour.Devant renouveler une concession funéraire,je me trouve confronté à un problème.Nous sommes deux héritiers concernés par ce renouvellement.Ma soeur ne veut pas régler sa cote part.Quelle action puis-je mener afin de l' évincer de ses droits en la matièr...

Par Marco
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/03/2014
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Divorce et vente maison
Divorce - séparation

Bonsoir, ma soeur est mariée depuis mai 2011, depuis le 1er octobre son mari a quitté la maison qu'ils ont achetés ensemble une fois marié, elle est restée vivre dans cette maison mais c'est toujours son mari qui paie les traites de la maison, a l'achat de cette ma...

Par Zazipette
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/03/2014
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bonjour je voudrais savoir ci on peut faire un demenbrement a la propriete a mes enfants pour garentir ma maison svp merci de votre reponse

Par Momo
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 18/03/2014
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Liquidation regime matrimoniale
Mariage et régime matrimonial

Bjr, Le notaire a arrêté en mars 2012 la liste des biens à nous réattribuer. En Novembre 2012 nos compte bancaires étaient individuels. Sur l'insistance de ma femme, je lui ai fais un chèque du montant d'une assurance-vie (après remboursement sur mon compte) figu...

Par Vkt879
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 17/03/2014
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