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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Partage des frais concernant le placement en maison de retraite
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe le partage des frais entre les enfants concernant le placement en maison de retraite du parent survivant dans le cas où l'un des deux enfants, étant retraité a reçu le strict minimum que l'on peut accorder à l'enfa...
Département : Landes (40)
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Se faire représenter par le notaire de famille
Succession et héritages
Habitant le sud de la France, le notaire chargé de la succession est à Lille (Nord). N'arrivant pas à obtenir des renseignements précis sur le règlement financier, notamment les avoirs bancaires , puis je me faire représenter par mon notaire qui est dans ma local...
Département : Gard (30)
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Prestation compensatoire par anticipation
Divorce - séparation
Je viens de finir de payer la prestation compensatoire que je devais à mon ex épouse. Vu ces difficultés financières j'ai accepté de mon plein gré de rembourser la dette avant son terme Qui dois je informer? Doit elle faire un courrier Merci
Département : Var (83)
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Séparation/ bien immobilier
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis séparée depuis 6 mois de mon ex conjoint. Nous n'étions ni marié, ni pacsé, et avions acheté une maison à 50/50 il y a 3 ans. J'ai continué à habiter dans la maison pendant 2 mois, mais ça a été très conflictuel, la gendarmerie a dû in...
Département : Val-d'Oise (95)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j'ai vécu 14 ans en concubinage, nous venons de nous séparer et nous avons une fille de 6 ans. D'un commun accord on a sa garde 1 semaine sur 2. Quelle lettre devons nous écrire pour officialiser?
Département : Gironde (33)
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Changement de garantie mutuelle sans en être avertir
Mariage et régime matrimonial
Bar, Nous avions souscrit une mutuelle auprès d'un assureur, dont le montant s'élèvait à environ 312 € mensuel. Or, lors de mon hospitalisation, mon mari a changé les garanties sans m'avertir. L'Assureur était il dans l'obligation de m'avertir de cette modifi...
Département : Aisne (2)
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Présence conjoint chez notaire
Succession et héritages
Bonjour, Ma question est la suivante : peut-on assister aux réunions chez le notaire en étant accompagné par son conjoint ? Merci de ne pas diffuser mes coordonnées. Cdt
Département : Nord (59)
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Concubinage et creances
PACS et concubinage
J'ai un trop perçu de la sécurité social que je rembourse j'ai demandé une remise de dette, pour cela ils se base sur les revenus du foyer.Cependant mon concubin ne veut pas participer au remboursement de ma dette . Ma question est: la sécurité social est elle en ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Droit de visite d'un tiers non parent
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai travaillé 2 ans au sein d'une institution pour enfant, et j'ai pendant cette période noué une relation très forte avec une petite fille faisant l'objet d'un placement judiciaire. J'ai quitté l'établissement il y a quelques semaines mais j'aimerai con...
Département : Rhône (69)
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Co propriété en vente
Divorce - séparation
bonjour je suis séparé depuis 1 an et la maison est pas encore vendu et mon ex conjoint demeure encore dedans. Je me demande si je dois toujours payer la moitié de la maison car je n'arrive plus a payer la maison et mon logement en plus. Depuis un an je donne 1100$ p...
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