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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Autorite parentale
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je suis la grand-mère de deux petites jumelles de 3 ans dont je viens d'obtenir l'autorité parentale totale. Sur le jugement il est marqué "ordonne l'exécution provisoire"... pouvez-vous me dire ce que cela signifie ? merci d'avoir pris le temps de me lir...

Par Mamy62131
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 03/04/2014
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Le fermage dans l'indivision
Succession et héritages

, je suis aves mes 11 freres et soeurs dans l'indivision suite au déces de ma mere . une de mes soeur exploite notre petite ferme 14 hec , elle ne paie pas son fermage qui est de 500€ comment peut on lui faire payer, ? doit on ouvrir un compte special pour l'indiv...

Par Micheline
Département : Cantal (15)
Question posée le 03/04/2014
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mon ex concubine refuse de me laisser voir nos enfants que ce que je dois faire ?

Par Doucoure
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/04/2014
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bonjour, je suis belge et j'ai entamé mon divorce en Belgique, je suis divorcé depuis mai 2011 mais aucune audience n'a encore eu lieu pour fixer une pension alimentaire et mon ex mari fait trainer les chose pour la liquidation des biens , mon avocate j'ai l'impressio...

Par Nicky
Département : Nord (59)
Question posée le 02/04/2014
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Qu'est qu'un non-comparant ?
Succession et héritages

Bonjour, je viens de recevoir pour information une déclaration de succession concernant une de mes tantes décédée. Sur ce document apparaissent les noms des héritiers et les calculs des droits. Par contre il s'y trouve un bénéficiaire sous le titre "non-comparan...

Par Mamiline
Département : Gard (30)
Question posée le 01/04/2014
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Situation matrimoniale
Mariage et régime matrimonial

Bonjour Maître J'ai été divorcé, mon ex-épouse est décédée, je vis seul: Quelle est ma situation matrimoniale à ce jour? Divorcé, célibataire, veuf? Merci.

Par Lacheneau
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 01/04/2014
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marie a une thailandaise depuis 2 ans je voudrais divorcer , j ai achete tous lee biens du couple en son nom ici lesetrangers ne peuvent etre proprietaires, nous avons remplis il y a quelques mois un contrat personnel en nos deux nom que nous avons fais traduir et que n...

Par Mike
Département : Var (83)
Question posée le 01/04/2014
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Demande de renseignement sur un aprés divorce
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, mes parents sont divorcés depuis environ 10 ans. ce divorce s'est très mal passé, je ne veux plus avoir de rapport avec mon père , je suis sous la garde de ma maman. Étant majeur, il me demande mon certificat de scolarité et des informations concernant s...

Par Selme
Département : Marne (51)
Question posée le 31/03/2014
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Bonjour, La procédure en reconnaissance de mon fils dure depuis fin 2011, la partie adverse a cumulé des incidents de procédure pour retarder. je n'arrive pas à savoir à quel moment l'échange de documents va s'arrêter. Mon avocat peut-il demander la clôture de ...

Par Lilymaya
Département : Yvelines (78)
Question posée le 31/03/2014
Voir les réponses (0)

Preuve identite
Succession et héritages

Est-ce qu'une carte d'identité dont le délai de validité est dépassé peut toujours être utilisée pour prouver son identité, par exemple en cas d'actes notariées? Merci

Par Laval
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 30/03/2014
Voir les réponses (1)
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