Autorite parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour,
je suis la grand-mère de deux petites jumelles de 3 ans dont je viens d'obtenir l'autorité parentale totale. Sur le jugement il est marqué "ordonne l'exécution provisoire"... pouvez-vous me dire ce que cela signifie ?
merci d'avoir pris le temps de me lire, et dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
Mme D.B
Question posée le 03/04/2014
Par Mamy62131
Département : Pas-de-Calais (62)
Bonjour,
Lorsque sur un jugement rendu il est "ordonné l'exécution provisoire", cela confirme la décision accessoire prononcée par le Tribunal ayant statué en première instance. Dès lors, le jugement autorise la partie ayant obtenu gain de cause à poursuivre l'exécution du jugement rendu contre son adversaire, malgré les recours qu'il pourra ou souhaitera engagé.
Cordialement
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