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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Séparation/ bien immobilier
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis séparée depuis 6 mois de mon ex conjoint. Nous n'étions ni marié, ni pacsé, et avions acheté une maison à 50/50 il y a 3 ans. J'ai continué à habiter dans la maison pendant 2 mois, mais ça a été très conflictuel, la gendarmerie a dû in...

Par Marylène
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/03/2014
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, j'ai vécu 14 ans en concubinage, nous venons de nous séparer et nous avons une fille de 6 ans. D'un commun accord on a sa garde 1 semaine sur 2. Quelle lettre devons nous écrire pour officialiser?

Par Boubou33
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/03/2014
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Bar, Nous avions souscrit une mutuelle auprès d'un assureur, dont le montant s'élèvait à environ 312 € mensuel. Or, lors de mon hospitalisation, mon mari a changé les garanties sans m'avertir. L'Assureur était il dans l'obligation de m'avertir de cette modifi...

Par Francisabel
Département : Aisne (2)
Question posée le 23/03/2014
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Présence conjoint chez notaire
Succession et héritages

Bonjour, Ma question est la suivante : peut-on assister aux réunions chez le notaire en étant accompagné par son conjoint ? Merci de ne pas diffuser mes coordonnées. Cdt

Par Mariel
Département : Nord (59)
Question posée le 23/03/2014
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Concubinage et creances
PACS et concubinage

J'ai un trop perçu de la sécurité social que je rembourse j'ai demandé une remise de dette, pour cela ils se base sur les revenus du foyer.Cependant mon concubin ne veut pas participer au remboursement de ma dette . Ma question est: la sécurité social est elle en ...

Par Sarounette
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 23/03/2014
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Droit de visite d'un tiers non parent
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, j'ai travaillé 2 ans au sein d'une institution pour enfant, et j'ai pendant cette période noué une relation très forte avec une petite fille faisant l'objet d'un placement judiciaire. J'ai quitté l'établissement il y a quelques semaines mais j'aimerai con...

Par Nounette88
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/03/2014
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Co propriété en vente
Divorce - séparation

bonjour je suis séparé depuis 1 an et la maison est pas encore vendu et mon ex conjoint demeure encore dedans. Je me demande si je dois toujours payer la moitié de la maison car je n'arrive plus a payer la maison et mon logement en plus. Depuis un an je donne 1100$ p...

Par Annie4273
Question posée le 22/03/2014
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Conciliation
Mariage et régime matrimonial

l'une des partie peux elle refuser l’audience la conciliation.

Par Michel
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/03/2014
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Bonjour, une décision de justice rendue courant septembre, prévoit le versement d'une pension alimentaire pour mes enfants. Cependant, pour ce même-mois, je n'ai rien reçu. Le père s'appuyant sur le fait qu'il m'avait adressé un versement quelques mois avant la d...

Par Alize
Département : Loiret (45)
Question posée le 22/03/2014
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Changement amiable
Pension alimentaire - garde des enfants

avec mon ex femme on voudrait faire un changement au niveau de la garde des enfants, est ce que un papier fait entre nous à l'amiable est légal et est ce que ce papier peut avoir une valeur niveau juridique en cas de problème? merci à l'avance

Par Sylvain62223
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/03/2014
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