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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit d'un enfant d'usufruitier
Succession et héritages
bonjour, je me permets de vous contacter pour un petit renseignement. Je suis le nu-propriètaire d'une maison à deux étages, l'usufruitière occupe le rez-de-chaussée et ma famille et moi l'étage. Etant donné son état de santé (démence) elle devrait être plac...
Département : Bas-Rhin (67)
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Emancipation d'un majeur
Succession et héritages
Bonjour, Suite au divorce de mes parents j'ai décidé de ne plus avoir de contact avec l'un d'entre eux. Cela dure depuis 10 ans et est totalement irréversible. Maintenant j'aimerai savoir s'il est possible de totalement m'en détacher légalement? C'est une pers...
Département : Haute-Garonne (31)
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
jaurai voulu savoir vu que mon fils et a 500km ai je le droit au totaliter des petite vacanses et jaurai voulu aussi savoir a partir de quel age il a le droit de choisir d vivre chez lun au lautre merci de votre reponse
Département : Doubs (25)
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Vacances avec les enfants sans le père
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je vis un moment difficile avec mon mari et on envisage le divorce. Nous avons deux enfants (18 et 4 mois) et je ne suis pas partie en vacances depuis 10 mois et avec mes enfants j'aimerais passer quelques jours chez mon frère sur Paris. Comment dois-je faire ...
Département : Isère (38)
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Validation d'un mariage international
Mariage et régime matrimonial
Je souhaiterai savoir Est-ce qu'un mariage enregistré au Congo (RDC) entre un sénégalais et une américaine sans transcription dans les registres de leur pays d'origine est reconnu en France?
Département : Isère (38)
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Expulsion
Donation
voila ma soeur veut nous expulser du terrain ou nous mettons nos chevaux actuellement mais en faites c'est mes perents qui on acheter se terrain mais les papiers sont au nom de ma soeur qu'elle droit avons nous (mes parents et moi meme) merci
Département : Vosges (88)
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Salaire différé
Succession et héritages
Dans une succession pour réclamer un salaire différer un relevé de carrière suffit-il pour justificatif?
Département : Finistère (29)
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Partage des frais concernant le placement en maison de retraite
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe le partage des frais entre les enfants concernant le placement en maison de retraite du parent survivant dans le cas où l'un des deux enfants, étant retraité a reçu le strict minimum que l'on peut accorder à l'enfa...
Département : Landes (40)
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Se faire représenter par le notaire de famille
Succession et héritages
Habitant le sud de la France, le notaire chargé de la succession est à Lille (Nord). N'arrivant pas à obtenir des renseignements précis sur le règlement financier, notamment les avoirs bancaires , puis je me faire représenter par mon notaire qui est dans ma local...
Département : Gard (30)
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Prestation compensatoire par anticipation
Divorce - séparation
Je viens de finir de payer la prestation compensatoire que je devais à mon ex épouse. Vu ces difficultés financières j'ai accepté de mon plein gré de rembourser la dette avant son terme Qui dois je informer? Doit elle faire un courrier Merci
Département : Var (83)
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