Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Récupérer mes meubles
Divorce - séparation
je suis partie de mon domicile en indivision il y a un an mais je n'ai pas pu prendre mes meubles car mon ex compagnon (nous n'étions pas mariés)l'a refusé. j'ai une clé de la maison puis-je aller récupérer ce qui m'appartient (en lui laissant le double des factur...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
doit on toujours paye la pension alimentaire d un enfant qui a 19 ans celui ci vit chez sa mere ne fait pas d etudes ne cherche meme pas de travail sa mere me demande un arriere de pension de 6 mois et je ne peux meme pas prouver s il a travaille durant cette periode ?
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (1)
Héritage abus de confiance
Succession et héritages
Ma mère a elle le droit de mettre la carte grise à son nom après le décès de mon pere hors je suis majeur
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Peut on refuser que notre enfant est la même nationnalite que son père
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis en couple depuis 1 an avec une personne de nationalité bolivienne, nous venons d'avoir un petit garçon et mon conjoint me parle qu'il désire que son fils est la même nationalité que lui, sauf que je refuse ..... Est il possible de si opposer ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Question sur la pension alimentaire des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Séparé depuis 8 ans, je paye une pension alimentaire. Depuis une dizaine de mois, cette dernière est interrompu car j'ai une garde partagé mais faite a l'amiable, sans jugement. Aujourd'hui, dû à une mauvaise entente avec la mère de mon enfant, elle me ...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
Revenus d'un bien propre
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Est-ce que les revenus d'un bien propre (maison en location) entre dans "l'argent du ménage" ? Nous sommes mariés sous le régime légal communauté réduite aux acquêts avec contrat précisant nos biens propres d'avant mariage. Merci pour votre réponse....
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Divorce plaidé en mai 2014.assister ou pas à l'audience?
Divorce - séparation
Bonjour,mon divorce sera plaidé mi-Mai 2014.Mon avocate me dit qu'il n'est pas nécessaire d'y assister.Dans mon intérêt ne se serait il pas préférable d'y être présent? Que me conseillez vous? Merci pour votre réponse. Cordialement
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (2)
Comment recuperer un arrieré de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour.separee depuis juin 2006 du pere de mes deux enfants je dois percevoir selon le jugement rendu par le tribunal en 2007 une pension de 120 euros.a partir de juin 2008 j ai eu recours a un huissier de justice pour qu il effectue une saisie sur assedic qui s est st...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Droit a l'apl
Divorce - séparation
Bonjour, Nous allons entamer une procédure de divorce. Je voudrais savoir si je peux prétendre a l'aide pour le logement avant que le divorce soit prononcé. Est-ce que le fait d'être séparé donne ce droit ? Je précise que mes revenus seul ne me permettent pas...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Succession
Succession et héritages
depuis 16 ans j'attend l'heritage de ma grand mere son fils est en liquidation judiciaire,lui et ses enfants sont en possession de tous les biens,le mandataire vient de me dire que par rapport a cette liquidation je n'étais plus héritière mais créancière je ne comp...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03