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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Après 8 ans de séparation sans jugement sur la garde de nos 2 enfants j'ai souhaité officialiser nos accords. Nous avons saisi le JAF pour faire valider notre accord. Depuis rien ne va plus, mon ex-conjoint demande (par SMS)que soit ajouter à notre accord le fait ...

Par Qc8273
Département : Loire (42)
Question posée le 16/04/2014
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Saisie et heritage
Succession et héritages

bonjour,mes parents ont failli perdre la maison familiale suite a une liquidation judiciaire de leur entreprise,ma soeur l a rachetee sans prevenir les freres et soeurs et est maintenant proprietaire de la maison avec un acte notarie en avait elle droit?pourquoi le nota...

Par Nicole
Département : Landes (40)
Question posée le 15/04/2014
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Trop perçu de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Suite à un jugement en appel mon ex femme a été condamnée à me verser un trop perçu de pension alimentaire suite à la révision à la baisse de celle-ci. A ce jour, elle ne m'a toujours rien versé (4 mois) et un arrangement à l'amiable est impossible. Comment p...

Par Titi
Département : Moselle (57)
Question posée le 15/04/2014
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Après être passé au tribunal des affaires familiales mon ex mari me doit l'arrière de la pension alimentaire, le 4 avril 2014 il a été condamné à des dommages et intérêts, le problème c'est qu'il vit au Canada depuis 2011, vers qui je peut me tourne...

Par Celinette38
Département : Isère (38)
Question posée le 15/04/2014
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Bonjour, Mon ami est arrivé en France il y a 1,5 ans car il s'est marié avec une ressortissante Français, 3 mois après leur mariage, ils sont en instance de divorce dans le pays d'origine de mon ami (Algérie). A cette occasion il a changer de statut sur sa carte ...

Par Loulou27
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/04/2014
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Mainlevée pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon ex mari avait un prélèvement sur salaire pour la pension alimentaire ,les enfants sont autonomes aujourd'hui je dois donc faire une mainlevée mais qui doit payer les frais? Merci

Par Fab
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/04/2014
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le pere de mon mari(qui la reconnue ) nest pas son pere biologique a til des droits sur notre enfant

Par Moi23
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 12/04/2014
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon enfant âgée de 19 ans en garde alternée côté partir définitivement chez sa mère pour son confort personnel. Elle poursuit ses études. Dois je lui verser une pension alimentaire Merci d'avance

Par Caro
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/04/2014
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Suppression de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je paye à ce jour à mon ex épouse une pension alimentaire pour nos 3 enfants. aujourd'hui ma fille ainée,22 ans est en école d'aide soignante qui est financé par le pole emploi. Sa formation se termine en juin 2014. Elle est rémunérée au SMIC et percoi...

Par Dup726
Département : Sarthe (72)
Question posée le 11/04/2014
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Remboursement différence pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai un petit garçon de 9 ans. Son père et moi nous sommes séparés alors qu'il avait 6 mois. Il y a un jugement qui stipule que son père doit payer une pension et qu'il doit également le prendre un week end sur deux et la moitié des vacances. Or, dep...

Par Peggyh
Département : Nord (59)
Question posée le 11/04/2014
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