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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Renvoi systèmatique
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce, l'ONC a été prononcée depuis janvier 2012 et depuis systématiquement le jugement fait l'objet d'un renvoi et ce pour la sixième fois faute de présentation de documents de la partie adverse ou de consultati...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Reconnaissance d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Peut on savoir le nombre d'enfant qu'un homme a reconnu? Si oui comment dois-je procéder? Merci d'avance pour votre aide.
Département : Paris (75)
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Concubinage, qui garde la voiture ?
Divorce - séparation
Bonjour, Je vivais en concubinage avec M.B. J’ai décidé de le quitter. Notre séparation fut très difficile concernant le partage des meubles et biens. M.B a vendu, sans mon accord tout les meubles. J’ai donc perdu une importante somme d’argent. Par conséquent...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Voiture
Divorce - séparation
Bonjour, je suis en instance de divorce, mais le dossier n'est pas encore fini! Mon mari m'interdit de prendre la voiture pour mes déplacements privés, en as t-il le droit? Merci de votre réponse!
Département : Charente-Maritime (17)
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Un mandat pour l'etranger
Succession et héritages
Bonjour, Mon grand père vient de décéder,il était colonel à Bangkok , et une somme d' argent et automatiquement attribuée aux enfants par la caisse des pensions militaires en Thaïlande . Nous ne pouvons pas nous rendre sur place ,nous devons donc faire une proc...
Département : Var (83)
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Changer la residence principale
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour mon compagnon a la garde de son fils en 2009 car la maman traversait une période difficile suite à leur séparation. l'accueil ne devait pas durer. cela fait maintenant 5 ans et nous rencontrons de réelles difficultés. nous avons sollicité le conseil gén...
Département : Yonne (89)
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Supprimer le nom de l'adoptant
Adoption
Bonjour, Mon mari s'est fait adopté par son beau père ( pas d'enfant ) pour des questions de succession. Le notaire avant expliqué a mon Mari qui se nomme Benoît X que son nom deviendrai Benoit X - Y ( avec le nom de l'adoptant suivant son nom) et qu'il ne serait ...
Département : Somme (80)
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon compagnon a son petit garçon un weekends sur deux .Ce weekends nous l'avons donc eu et l'avons rendu a sa maman lundi soir vu que ce lundi était férié et que nous pensions que le jour férié faisait parti du weekends hors la maman a prévenu les genda...
Département : Finistère (29)
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Donation et contrat de mariage
Donation
Mes parents ont fait une donation entre époux afin que le celui qui survit à l'autre puisse bénéficier et jouir du patrimoine. Le fait que mes parents n'ont pas souscrit de contrat de mariage, peut-il avoir une incidence sur cette donation ? Si oui, quelles ont sont...
Département : Bas-Rhin (67)
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Succession avec une héritière ecclésiastique
Succession et héritages
Maitre, Une cousine de ma mère est décédée. l'héritière est sa demi soeur qui est une ecclésiastique. Celle-ci est physiquement diminuée avec une quasi impossibilité à pouvoir écrire et signer. mais à l'intégralité de ses facultés mentales. Avec l'accord...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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