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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Usufruit d'une indivision
Succession et héritages
Mon père qui vient de décéder nous laisse une indivision. Quelques mois avant sa mort, il a donné l'usufruit de cette indivision à sa 2ème femme. Cette indivision nous revient donc, étant les héritiers directs. Je voulais savoir si l'usufruit de cette indivision...
Département : Paris (75)
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Partage avant separation de corps
Divorce - séparation
Nous allons engager une procédure de séparation de corps avec accord mutuel Nous avons une maison payée et sommes d'accord sur le prix de ce bien. Un conjoint veut garder la maison et racheter la part de l'autre. Quelle est la procédure et l'ordre à suivre ? che...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Succession
Succession et héritages
ma mère vient de décédée. Ma sœur et son mari ont vidés la maison sans que je ne soit au courant. Qu'Est-ce que je peux faire juridiquement?
Département : Ardennes (8)
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Delai de convenance pour un droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
combien de temps a l'avance mon ex mari devrait m'avertir qu'il ne prendrait pas l'enfant pour son droit de visite?
Département : Saône-et-Loire (71)
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Droit de visite d'un nourisson
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je suis enceinte, séparé du papa (on ne vivait pas ensemble), j'aimerais savoir qu'elles sont les droits du papa a la naissance du bébé. Sachant que monsieur a des tendances agressif et menaçant. Je l'ai quitter quand je lui ai annoncer être enceinte il ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Fixation pension alimentaire quand conjoint mauvais gestionnaire
Divorce - séparation
Bonjour. Existe-il un garde fou pour la fixation de la pension alimentaire quand un des conjoints (separation de biens ) est mauvais gestionnaire et englouti tout ses biens dans un commerce se rendant ainsi insolvable? L'autre conjoint doit il, même après le divorce, ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Qui est en cause et responsable de cette erreur
Divorce - séparation
nous avons vendu avec mon ex mari notre maison en mai 2013, le notaire a aprioris fait une erreur lors du versement des sommes restantes après la liquidation du régime matrimonial, mon ex mari me réclame 900 euros que je n'aurai pas du toucher, suis je obligée de lu...
Département : Gironde (33)
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Remboursement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j ai perdue ma maman en septembre dernier, mon pere a sa retraite mais malheureusement en ce moment a des soucis financiers. J essaye de regler ses factures mais je n ai qu un petit salaire et mon frere ne veut pas me rembourser la moitier. Que dois je faire ? ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Revalorisation pa insée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour quand on fait une revalorisation d'une PA par rapport a l'année sur le site de l'INSEE ,la pension peut elle baisser et ainsi mon ex mari baisse cet pension
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Contrat de mariage separation de bien divorce
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai rencontré une fille étrangère. La seule façon pour qu'elle est un visa, est de se marier! Après 3 ans d'aller retour, j'ai accepté le mariage! je voulais savoir si je fait un contrat de mariage séparation de bien, devrais je verser une pension...
Département : Gard (30)
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