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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Renvoi systèmatique
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce, l'ONC a été prononcée depuis janvier 2012 et depuis systématiquement le jugement fait l'objet d'un renvoi et ce pour la sixième fois faute de présentation de documents de la partie adverse ou de consultati...

Par Dialoger
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 23/04/2014
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Reconnaissance d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Peut on savoir le nombre d'enfant qu'un homme a reconnu? Si oui comment dois-je procéder? Merci d'avance pour votre aide.

Par Vulkane
Département : Paris (75)
Question posée le 23/04/2014
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Bonjour, Je vivais en concubinage avec M.B. J’ai décidé de le quitter. Notre séparation fut très difficile concernant le partage des meubles et biens. M.B a vendu, sans mon accord tout les meubles. J’ai donc perdu une importante somme d’argent. Par conséquent...

Par Coralie06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 23/04/2014
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Voiture
Divorce - séparation

Bonjour, je suis en instance de divorce, mais le dossier n'est pas encore fini! Mon mari m'interdit de prendre la voiture pour mes déplacements privés, en as t-il le droit? Merci de votre réponse!

Par Bibiche
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 23/04/2014
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Un mandat pour l'etranger
Succession et héritages

Bonjour, Mon grand père vient de décéder,il était colonel à Bangkok , et une somme d' argent et automatiquement attribuée aux enfants par la caisse des pensions militaires en Thaïlande . Nous ne pouvons pas nous rendre sur place ,nous devons donc faire une proc...

Par Beatricia
Département : Var (83)
Question posée le 22/04/2014
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Changer la residence principale
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour mon compagnon a la garde de son fils en 2009 car la maman traversait une période difficile suite à leur séparation. l'accueil ne devait pas durer. cela fait maintenant 5 ans et nous rencontrons de réelles difficultés. nous avons sollicité le conseil gén...

Par Elo
Département : Yonne (89)
Question posée le 22/04/2014
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Bonjour, Mon mari s'est fait adopté par son beau père ( pas d'enfant ) pour des questions de succession. Le notaire avant expliqué a mon Mari qui se nomme Benoît X que son nom deviendrai Benoit X - Y ( avec le nom de l'adoptant suivant son nom) et qu'il ne serait ...

Par Pauline80
Département : Somme (80)
Question posée le 22/04/2014
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon compagnon a son petit garçon un weekends sur deux .Ce weekends nous l'avons donc eu et l'avons rendu a sa maman lundi soir vu que ce lundi était férié et que nous pensions que le jour férié faisait parti du weekends hors la maman a prévenu les genda...

Par Juliette29
Département : Finistère (29)
Question posée le 22/04/2014
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Mes parents ont fait une donation entre époux afin que le celui qui survit à l'autre puisse bénéficier et jouir du patrimoine. Le fait que mes parents n'ont pas souscrit de contrat de mariage, peut-il avoir une incidence sur cette donation ? Si oui, quelles ont sont...

Par Galop5
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/04/2014
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Maitre, Une cousine de ma mère est décédée. l'héritière est sa demi soeur qui est une ecclésiastique. Celle-ci est physiquement diminuée avec une quasi impossibilité à pouvoir écrire et signer. mais à l'intégralité de ses facultés mentales. Avec l'accord...

Par Fxc
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/04/2014
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