Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Partage amiable de l'indivision
Succession et héritages

Bonjour, Des co indivisaires sont tous d'accord pour le principe d'un partage amiable de leurs biens immobiliers en indivision mais ils ont des avis divergents sur le choix du notaire qui sera chargé du partage amiable. Est-ce plusieurs notaires peuvent être désig...

Par Alpain
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/09/2021
Voir les réponses (0)

Part de l'héritage à récupérer
Succession et héritages

Mon grand-père possédait des biens immobiliers dans le 18e à Paris, dans les années 1970.Apres son décès en 10/1972,ce sont ses 2 enfants qui on hérités des biens. Mon oncle,en tant qu aîné et résident à Paris à l époque (de nationalité Française, et dé...

Par Fadila39
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/09/2021
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Ma mere m a legue sa résidence principale Par testament ma soeur a herite de sa 2eme maison de 2 appartements loues dont un que j occupe en payant un loyer J ai demandé au notaire si je pouvais occuper la maison de ma mère decedee le 26 avril 2021 sachant que du c...

Par Oneday11
Département : Aude (11)
Question posée le 11/09/2021
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

je suis pascé avec 2 enfants adultes d'une précédente union. Avec ma conjoint nous avons acheté notre résidence principale au travers d'une SCI ds laquelle j'ai 65 % des parts. Par héritage j'ai donné l'usufruit de ce bien à ma conjoint. Je voudrait connaitre l...

Par Thierry
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 11/09/2021
Voir les réponses (1)

Bonjour, ma mère, âgée de 98 ans, voudrait donner ses meubles, bijoux et bibelots à une association. Elle est l'usufruitière d'une maison dont la moitié lui appartient. Nous sommes 5 enfants. Peut t'elle le faire et quelles sont les conditions lui donnant la poss...

Par Fons31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/09/2021
Voir les réponses (0)

Testament
Succession et héritages

bj célibataire sans enfant je vis en concubinage âgé de 62 ans divorcé 2 enfants. Je souhaite qu'il puisse bénéficier de l'usage d'une maison qui m'appartient à 1OO %. Pour l'instant nous n'envisageons pas de nous marier ni de nous pacser. Je voudrais faire un te...

Par Caraibe
Département : Paris (75)
Question posée le 09/09/2021
Voir les réponses (0)

Refus de signature de succession
Succession et héritages

Dans le cadre d'une successsion,2 héritiers sur 4 ne veulent pas signer et accepter le tableau de répartition depuis fin novembre 2020. Question: Peut-on faire quelque chose pour accélérer le dénouement ? Combien de temps cela peut-il durer ? Doit-on faire quelqu...

Par Christian lebaupin
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 09/09/2021
Voir les réponses (0)

Je suis marié sur le régime de la communauté. Puis-je leguer a mon épouse notre maison et renoncer complètement à toute part et indemnités, si oui puis-je commencer à rédiger un testament sur papier libre et le faire enregistrer par u. Notaire pour qu il soit...

Par David 971
Département : (97)
Question posée le 09/09/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, avec ma compagne nous nous attendons un enfant conçu par pma en mai 2021,nous voulons faire une declaration de double filiation anticipé mais le notaire nous dit que cela n est pas possible tant que l enfant n est pas né, car concu avant la loi. Et une asso...

Par Didine57
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/09/2021
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Bonjour, seul futur héritier réservataire en première ligne d'un bien situé à La Grande Motte, une villa, j'aimerais savoir si ma mère, en l'occurrence, avec qui j'ai des rapports tendus, mais à qui j'ai toujours laissé, sans y regarder, l'usufruit de son bien,...

Par Aldegonde1
Département : Gard (30)
Question posée le 08/09/2021
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (717)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK