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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bien dans l indivision
Succession et héritages

Bonjour, Un bien dans l indivision appartenant à 3 frères,l un des 3 meurts.Le défunts frère a des dettes à la mutualité agricole,les 2 autres refusent sa part.Sur les conseils du notaire ils ont refusé la succession. Es ce que l on peut faire la succession?

Par Gege55
Département : Meuse (55)
Question posée le 16/01/2022
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Bonjour, comment puis-je avoir accès aux relevés de comptes bancaires et épargne et assurance vie de ma mère décédée en 2014 ayant eue 4 fils dont un décédé marié 1enfant avant ma mère et un disposant de procuration jusqu'au décès sur compte joint et épa...

Par Pawa
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/01/2022
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Héritage
Succession et héritages

Bonjour, mais parents ont donné à mon frère et à ma sœur leur maison mais mes parents ont l’usufruit jusqu’à leur décès. Ma question est : est-ce que tout ce qu’il y a dans la maison, meuble, tableau, …. doit être partagé avec moi ou tout ce qu’il...

Par Yvan74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 15/01/2022
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Succession
Succession et héritages

bonjour Suite aux décès de nos parents, nous étions 4 héritiers en ligne directe.Au moment du règlement de la succession, un héritier décède. Les 3 héritiers + les 2 héritiers ( neveu et nièce) Nous avons tous les 5 signés la succession devant notaire...

Par Dan
Département : Aveyron (12)
Question posée le 13/01/2022
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Le travail d’envoûtement d’amour est un rituel hautement spirituel. L’envoûtement d’amour consiste à appeler l’esprit de la personne à envoûter et effectuer le rituel sur son esprit. Parfois ce travail de rappel peut s’avérer compliquer lorsque la pers...

Par Mediummehinto
Département : Dordogne (24)
Question posée le 11/01/2022
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❌ AMENER UN(E) INDIVIDU(E) A PRENDRE UNE DÉCISION DE MARIAGE AVEC VOUS ❌ GRAND MAÎTRE FÄ OLOUWO ASHËWA ☘️ CADENAS POUR FAIRE TAIRE UNE AFFAIRE DE JUSTICE ET DE PRISON ❌ RETOUR D'AFFECTION ❌ Whatsapp : +233 57 651 4924 Au premier, il me demande d...

Par Anne-mariete
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/01/2022
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❌ AMENER UN(E) INDIVIDU(E) A PRENDRE UNE DÉCISION DE MARIAGE AVEC VOUS ❌ GRAND MAÎTRE FÄ OLOUWO ASHËWA ☘️ CADENAS POUR FAIRE TAIRE UNE AFFAIRE DE JUSTICE ET DE PRISON ❌ RETOUR D'AFFECTION ❌ Whatsapp : +233 57 651 4924 Au premier, il me demande d...

Par Anne-mariete
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/01/2022
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Suite à deces d un parent
Succession et héritages

Bonjour mon père est décédé il y a un peu plus d 1 moi. Il semble que mes parents aient fait une donation au dernier vivant. Mon père avais un compte de placement (livret ou autre) Je ne pense pas que la succession soit déjà ouverte. Ma mère nous a demandé ...

Par Titiloute
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 10/01/2022
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Donation
Donation

Bonjour Nous sommes 3 enfants d'un second mariage, notre maison construite par nos parents est estimée aujourd'hui 380000 euros, je voudrais savoir quel part ma mère peut nous céder sur notre maison familiale sachant que notre père est décédé depuis 2013 qu'elle ...

Par Seb83
Département : Var (83)
Question posée le 10/01/2022
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Bonjour. Je viens d'apprendre à 60 ans que j'ai un demi frère âgé de 55 ans Je l'ai appris suite à un test ADN faut par ma fille il y a qq semaines  Ce frère est issu d'une relation entre ma mère et un inconnu. J'ai hérité de ma mère d'un bi...

Par Sarahlaure
Département : Drôme (26)
Question posée le 10/01/2022
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