Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Héritages enfant unique
Succession et héritages

Bonjour , pourriez vous m'indiquer notre intérêt pour l'héritage de notre maison du dernier vivant au bénéfice de notre fille unique . Merci Courtoisement

Par Bobamoma
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/09/2021
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Mes parents âgés de 96 ans sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon beau-père m'a adoptée. Ils sont propriétaires d'un bel appartement estimé à 400000€. Après le décès du dernier survivant, que dois-je payer pour récupérer l'appartem...

Par Ninille
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 06/09/2021
Voir les réponses (0)

Héritier premier mariage
Succession et héritages

Bonjour, Mon père était remarié et a eu deux enfants de ce second mariage, il est décédé en 2001 et sa femme a garder la maison (1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit), je viens de recevoir un courrier car elle voudrait la vendre et je dois donner mon accor...

Par Lirk
Département : Essonne (91)
Question posée le 05/09/2021
Voir les réponses (0)

Mes parents m'a donné 40000 euros pour Noêl en sachant que son patrimoine toatle est estimer à 500 ooo euros.Est ce que cette somme est consideree comme un présent d'usage ou pas? Lors de la succession, je serais redevable de cette somme? merci par avance de votre...

Par Angevert
Département : Doubs (25)
Question posée le 05/09/2021
Voir les réponses (0)

j ai eu un enfant il y a 40ans avec un homme marié qui avait 5 enfants avec son épouse ; bien que reconnu par son père ce dernier ne s'est jamais occupé de lui Il est décédé il y a 6mois, son épouse vit encore mais à son décès comment mon fils va être re...

Par Eli
Département : Paris (75)
Question posée le 05/09/2021
Voir les réponses (0)

Un prêt personnel est souscrit auprès d'une banque belge. La banque belge demande une garantie. Celle qui est donnée l'est sur un bien immobilier en France.1)Un acte notarié est t il nécessaire accompagné d'une publicité foncière en inscription hypothecaire sur ...

Par Calice
Département : Gers (32)
Question posée le 03/09/2021
Voir les réponses (0)

Donation
Donation

Bonjour Maître, En 2013 j'ai fait un don manuel à ma fille pour l'achat d'un bien immobilier avec son époux, la somme avait été versée sur le compte du notaire. En cas de divorce et à la vente du bien, cette somme revient-elle à 100% à ma fille ? Ils n'ont p...

Par Bernie
Département : Gard (30)
Question posée le 02/09/2021
Voir les réponses (0)

Succession et surendettement
Succession et héritages

Dois-je informer le notaire qui s'occupe de la succession de mon mari décédé, que j'ai un dossier de surendettement en cours.

Par Xaintra
Département : Corrèze (19)
Question posée le 01/09/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon frère et moi avons avancés des frais d'obsèques (1200€ chacun) de notre mère. Le notaire dit qu'il peut nous rembourser que juste avant la succession dans 5 mois alors qu'il va rembourser au prêtre les offrandes dans un mois. Peut-il nous rembours...

Par Jp
Département : Gard (30)
Question posée le 01/09/2021
Voir les réponses (0)

Avant le décès de l' un des deux époux nous sommes d'accord pour refuser réciproquement les 25% que nous attribut la loi. Nous sommes mariés avec un contrat de séparation de biens. Compte tenu des biens propres à chacun d' avant mariage, il serait trop inégalita...

Par Dufour
Département : Loire (42)
Question posée le 31/08/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (717)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK