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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession
Succession et héritages

BONJOUR J’aimerai faire une donation à mon fils , agé de 14 ans , je voudrais lui transmettre environ 136 000 euros , en piéces d’or , napoleons , Krugerrands etc. Je suis marié , sans contrat de mariage. J’aurais deux questions à vous posez : ...

Par Dominique 31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/11/2022
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Notre mère qui a 87 ans a une assurance vie de 260 000 €, et voudrait tout retirer pour la partager entre 2 enfants et 4 petits enfants, peut-elle le faire et y a t'il des contraintes fiscales. Merci beaucoup de votre retour.

Par Szu
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/11/2022
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Donation et séparation
Divorce - séparation

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 2002, sans contrat de mariage. Mes beaux parents ont fait acte de donation en indivision de 2 appartements à mon mari, son frère et sa soeur. Mon mari a demandé notre séparation depuis mi aout 2022, sans que cela soit suivi d...

Par Picflo
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 19/11/2022
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Succession sur usufruit
Succession et héritages

Bonjour, Mon père a fait un testament privant sa 2e épouse de tous droits hors donation sur usufruit du logement familial. Au moment de sa mort, mon père était propriétaire d'un bien en location (logement familial au moment de la donation) et lui et sa femme habit...

Par Annie678
Département : Doubs (25)
Question posée le 17/11/2022
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Il y a 15 mois nous avons eu un petit garçon suite à un don artisanal aujourd’hui je souhaiterais l’adopter mais j’aimerais savoir les démarches exactes a effectué Nous ne sommes pas marié, pacse bien avant la naissance, qu’elles sont les conditions à re...

Par Ayvan
Département : Charente (16)
Question posée le 16/11/2022
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Bonjour, Marié sans enfants nous souhaitons faire une donation a notre nièce d'un terrain + chalet d'une valeur de 15000€ en terme de prix de revente si tel était le cas (estimation agence). Nous souhaitons savoir ce que cela peut nous coûter (imposition) et c...

Par Jjsm14
Département : Calvados (14)
Question posée le 16/11/2022
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Succession donation patrimoine
Succession et héritages

bonjour, ma tante qui a 83 ans a souhaité finir sa vie en Ehpad.Mon frère et moi fils de sa sœur donc ses neveux sommes seuls héritiers.En 2018 elle a fait une donation à tous les deux en payant les frais de succession de son vivant de sa maison individuelle. Ma...

Par Reg
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 14/11/2022
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Don manuel avant succession
Succession et héritages

Bonjour, ma tante qui n'a pas d'enfants m'a désigné comme hériter, et son mari à lui désigné ses 2 neveux comme héritiers. Son mari est décédé il y a 4 années. Il y a 2 ans ma tante m'a fait un don manuel car je m'occupe d'elle. Le jour où ma tante décéder...

Par Chest
Département : Vosges (88)
Question posée le 14/11/2022
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Bornage pour donation
Succession et héritages

sur un terrain comportant deux maisons est il obligatoire de délimiter un droit de passage pour dotation à deux enfants

Par Cuca
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/11/2022
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Succession
Donation

Bonjour. Lors d'une succession où les parts sont prédéfinies par la loi expl: décès d'un enfant adulte dont le père est décédé.Les 3/4 de la succession vont à une demi- sœur du côté du papa. Le quart revient à la maman. Est il possible de négocier le p...

Par Mémère à mon char
Département : Vendée (85)
Question posée le 13/11/2022
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