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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession
Succession et héritages

Bonjour, je suis nue propriétaire en tant que l'un des enfants du défunt (3 enfants en tout) et je suis née d'une précédente union. Mon père (le défunt) a fait une donation à son épouse qui a choisie de bénéficier de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufr...

Par Johndoe54
Département : Paris (75)
Question posée le 05/04/2019
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Plus value sur apport perso
Divorce - séparation

Bonjour Je vend mon bien avec ma femme puis nous divorcons elle a mis un apport de 18000 euros moi rien Nous avons une plus value de 130000euro sur le bien ben commun Ma question est :aura telle un montant plus important car elle a mis un apport et moi non sur la p...

Par Ludo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 04/04/2019
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Pacs
PACS et concubinage

Bonsoir, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser. Il a un véhicule depuis 3 ans sur lequel il paie un crédit. Il souhaite que l’on rembourse le reste du crédit à deux en laissant la voiture à son nom. Il a deux filles une mineure et une majeure. ( et une ex ...

Par Cassifield
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 04/04/2019
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Changement de nom mineur
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, ma fille de 15 ans souhaite porter mon nom de famille et ne plus porter le nom de son père qu’ elle a vue pour la dernière fois quand elle avait 6 mois. Est-ce possible ? Et surtout sans être obligé de lui demander d’enlever sa parternité. Je ne voudra...

Par Sophie
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/04/2019
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Prévoir divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Marié depuis 16 ans sous le régime légal, je souhaiterais fixer les conditions de mon divorce au cas où celui-ci arriverait dans le but de sécuriser mon épouse ? Est-ce possible en droit français ? Alternative? Merci

Par Tom
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/04/2019
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Saisie attribution sur compte pro courant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai une une saisie attribution ordonnée pour le juge des affaires familiale ( retard de pension alimentaire), seulement la saisie a été faite sur mon compte courant pro, comme il s'agit d'une dette personnelle, la saisie attribution doit concerner que mes c...

Par Aa
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/04/2019
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Mariage sans contrat
Divorce - séparation

Je suis mariée sous le régime de la communauté et souhaite maintenant divorcer car je ne ressens plus rien pour mon conjoint. Mon soucis est que nous habitons a titre gratuit chez sa famille, je travaille, il est au chômage, nous sommes entouré que de sa famille. ...

Par Bynscha
Département : (97)
Question posée le 02/04/2019
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Traduction de ce texte
Succession et héritages

Pouvez-vous me traduire en français simplifié ce que celà veut dire... merci d'avance "aux termes dudit acte, il a été précisé que vous consentiez à l'exécution pure et simple de la libéralité faite à Mme ....., conjoint survivant, en vertu d'une donati...

Par Mamija
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/04/2019
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Prestation compensatoire
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, J’étais mariée(sous régime communauté) deux enfants, Suite a ordonnance de non conciliation en 2011,Je dois quitter la maison conjugale,( elle s'est construite avant le mariage)avec 50000 euros de mon ex épouse(devoir de secours) Le divorce est...

Par Sci
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/04/2019
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Concession cimetière
Succession et héritages

Bonjour une concession a été faite par mon grand oncle et mon oncle inscription sur le caveau de leur deux noms dans cette concession se trouve également mes grand-parents paternels et deux oncles en plus morts nés (enfants de mes grands parents paternels) quels son...

Par Nadinou
Département : Creuse (23)
Question posée le 01/04/2019
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