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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession bien immobilier
Succession et héritages

Bonjour Nous souhaitons agrandir la maison en construisant un appartement en étage. Mon fils paierait cet agrandissement. Est ce que légalement l'appartement serait à lui? Aura t il des frais de succession sur cette partie? Dans l'attente d'une réponse. Cordialem...

Par Nicolette
Département : Gironde (33)
Question posée le 03/11/2021
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Heritage
Succession et héritages

Bonjour Étant propriétaire d une maison et n ayant pas d enfants je suis maintenant mariée sous le régime de la séparation de biens.Je voudrais savoir à qui reviendrait la maison après mon décès et celui de mon mari qui lui a 3 enfants ? Merci pour votre rép...

Par Monimus
Département : Somme (80)
Question posée le 03/11/2021
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Droits de succession
Succession et héritages

Bonjour, en 2004, lors de notre mariage nous avons établi un contrat de mariage (réduit aux acquets), et une donation au dernier vivant. - Il paraît que maintenant la donation au dernier vivant ne sert plus à rien. Est-ce-vrai? - Nous venons de perdre l'un des en...

Par Bep
Département : Eure (27)
Question posée le 02/11/2021
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Bonjour Madame, Monsieur Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage et notre maman est décédée le 30/09/2021 et était veuve de son second mari. De cette union est née un 4ème enfant dont nous n'avons aucuns contacts car celui-ci à dénigré totalement notr...

Par Cathia
Département : Moselle (57)
Question posée le 29/10/2021
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Avance sur heritage
Succession et héritages

Bonjour Je suis issus du 1 mariage de mon pére qui s'est remarié à eu un fils qui est decédé et qui laisse 2 petits enfants à mon pére. Lui et sa femme ont fait un testament dans lequel il me laisse un appartement d'environ 150 000€ Hors j'ai besoin d'argen...

Par Olivier photo
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/10/2021
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Nous sommes trois frères et soeur la fille de ma sœur profite de l'âge de mes parents et les embobiner ils et lui paye beaucoup de choses entretien de la voiture assurance appartement et beaucoup de choses il est en même donné le code de la carte bleue et e...

Par Nenette17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 28/10/2021
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état civil
Divorce - séparation

Bonjour, Je ne sais plus comment déclarer mon état civil aux différents organismes qui me le demandent. Pourriez-vous me renseigner? Je me suis mariée avec A en 1987, divorcée en 2012. A est décédé en 2018. J'ai vécu en concubinage déclaré avec B, lui...

Par Jjf
Département : Drôme (26)
Question posée le 28/10/2021
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Bonjour, En 2012, suite à une succession, ma mère et moi avons fait une reconnaissance de dettes devant notaire en France. Nous vivons toutes les deux en Belgique désormais et ma mère (prêteur) souhaite maintenant renoncer à cette reconnaissance de dettes. Comm...

Par Siria
Département : Marne (51)
Question posée le 28/10/2021
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, Je suis célibataire sans enfants, mais avec deux neveux qui me sont proches. Je suis pacsée avec mon compagnon papa de deux filles. Aujourd’hui mon compagnon avec qui je vis depuis 9 ans est atteint d’un cancer et nous sommes propriétaires en commun d...

Par Marie42
Département : Loire (42)
Question posée le 28/10/2021
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Bonjour, la Métropole vient de m'informer qu'en qualité de propriétaire de 2 petites parcelles de terrains non constructibles,attenantes à un bois municipal, on me confiera le code d'accés (depuis peu pose d'une barrière (car dépôts sauvages et rodéos motos, in...

Par Fifi38
Département : Isère (38)
Question posée le 28/10/2021
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