Indivision - prérogatives des majoritaires en cas de conflit
Succession et héritages
Bonjour,
Nous faisons face à un blocage de l’indivision successorale en raison d’un désaccord entre coindivisaires sur une vente au prix du marché du bien indivis. Trois coindivisaires majoritaires (75 %) s’accordent pour ajuster le prix afin de vendre rapidement, l’entretien générant des frais importants, tandis que les autres coindivisaires s’y opposent sans motifs objectivés.
Selon nos recherches, l’article 815 du Code civil permet aux majoritaires de gérer la relation avec les agences et de décider des conditions de mise en vente. En revanche, la vente elle-même requiert l’unanimité, ce qui risque de prolonger le blocage. Toutefois, cette étape pourrait établir une base solide pour saisir le juge en cas d’impasse.
Nous souhaitons une validation de ce raisonnement et/ou des conseils sur le modus operandi.
Je vous remercie par avance. Bien respectueusement.
Question posée le 08/12/2025
Par Jjc100
Département : Deux-Sèvres (79)
| Tweet |