Questions - réponses : Droit de la famille

Lorsqu'un don manuel est perçu et déclaré aux impôts, est-ce le montant du don qui est considéré comme ressource pour le calcul de l'AAH ou est-ce seulement les revenus de ce don, s'il y en a, qui sont pris en compte comme ressources?

Bonjour, Mon père de 74 ans est atteint de la maladie d'Alzheimer. Comme il n'est plus capable de gérer son quotidien, nous souhaitons avec ma maman le mettre sous protection juridique. Quelles sont les différences entre l'habilitation familiale et la tutelle ? Les ...

bonjour , j'ai étais place de mes 4 ans jusqu’à mes 16 ans . Apres un retour en famille je me suis aperçus des réelles problèmes de ma mere . aujourd'hui j'en ai presque 30 et j'aimerais acheter un bien immobilier . Ma peur est qu'un jours on me demande de me po...

Bonjour, sans nouvelle de mon fils de 19 ans depuis la rentrée scolaire et ne sachant pas si il continue ses études,puis-je avoir une lettre type à envoyer au JAF pour une demande de certificat de scolarité de la part de la mère ?? Le jugement dit bien que la m...

BONJOUR DIVORCER DEPUIS 3 MOIS MON EX MARI NE VEUT PAS ME REMBOURSSER ASSURANCE SCOLAIRE DES 2 ENFANTS ET FRAIS DE RENTREE SCOLAIRE ET NE VEUX PAS ME RENDRE LA MOITIER DU MOBILIER QUE PUIS JE FAIRE MERCI

L'huissier a-t-il l'obligation de résultat dans le cadre d'une Sommation interpellative, la personne visée a déménagée, et le gérant de l'immeuble ne connait pas sa nouvelle adresse, l'huissier est-il tenu de garder la totalité des 340€ versés? car, aucun rés...

bonjour nous savons que deux personnes se sont rapprochés de notre oncle 85 ans propriétaire de biens immobiliers, c est une personne qui a toujours été indépendant , célibataire, qui à toujours vécu seul, depuis deux ans, nous savons que son patrimoine qu il ...

Bonsoir, je suis en instance de divorce et le jugement a été rendu : il a été reconnu aux torts exclusifs de mon mari pour faute grave suite à des violences conjugales. Il a également été condamné 1 an avant au Tribunal Correctionnel. Mon mari fait appel to...

Bonjour, Mon grand père est mort en 1995 je n'avais alors que 2 ans il n'a pas laisser de testament et sur l'acte notariale c'est marqué au héritier vivant mon père et mon oncle ont hériter comme convenue, mais je voulais savoir si mou en tant que petite fille du ...

bonjour je suis divorcee depuis 2 ans nous avons un appartement en commun dans lequel reside monsieur, aujourd\\\'hui, je veux recuperer ma part de l\\\'appart, ai je le droit ? comment proceder ? j\\\'etais allee voir mon notaire, mais ca n\\\'a rien donne... monsi...