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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit car je ne trouve pas de rubrique concernant mon problème qui est le suivant : mon mari m'interdit l'accès principal de la maison (porte d'entrée) lorsque je m'absente. Il laisse ses clés sur la serrure à l'intérie...

Par Vivi
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/02/2016
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants

J'ai un retard de pension alimentaire je suis au chomage Je suis convoqué au commissariat pour une audition qu' est ce que je risque dans se qu'à la

Par Laurent
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/02/2016
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Pension alimentaire en garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, divorcé et ayant une garde alternée pour mes 3 enfants, le jugement de divorce stipule que je dois verser une pension alimentaire. Cependant je ne peux verser cette pension et cela depuis le jugement en 2012. J'ai une saisie sur salaire ( résultant de crÃ...

Par Eddy38
Département : Isère (38)
Question posée le 11/02/2016
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Ais je droit de demander un retard de pession
Pension alimentaire - garde des enfants

quand j ai quitté le père de mes enfants en 2007, lainé est resté avec son papa et le cadet est venu avec moi .1 an après , mon avocat n a pas réclamé de pension parce que j étais en concubinage et que les dépenses et ce qui resté pour vivre étaient équival...

Par Milo08
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 11/02/2016
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Chantage suite séparation
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je me suis séparé depuis peu de ma concubine (pas de mariage) avec qui nous avions 2 enfants. Aucun jaf n'a encore été saisi (mais je vais aller le faire). en attendant mon ex compagne me fait chanter en demandant de l'argent contre des visites de nos enfan...

Par Cyril62130
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/02/2016
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Pacs
PACS et concubinage

Bonjour, je suis dans la rédaction d'un pacs et j'avais une question. Comment peut-on prévoir les conséquences de la rupture dans la convention de PACS? Et comment tourner une phrase pour inclure une clause si décès du partenaire pour que celui ci ne se retrouve...

Par Loka
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/02/2016
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Convocation audience
Divorce - séparation

Bonjour, j'ai écrit au juge des affaires familiales pour demander une modification de l'autorité parentale. La convocation au tribunal est prévue, mon ex mari a donc reçu une lettre recommandée pour cette convocation. Mais le problème est qu'il n'a pas récla...

Par Doro3431
Département : Hérault (34)
Question posée le 11/02/2016
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Vêtement
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour séparés du papa depuis 5ans il exige que je lui fournisse des vêtements pour ces droits visite pour notre fils. Je lui fournissez mes a chaque foi il critiquer vêtement sachant que Sa allez. Je voudrais savoir si je suis obligé de continuer a lui fournir ou...

Par Caro46
Département : Lot (46)
Question posée le 11/02/2016
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Héritage
Succession et héritages

Bonjour, J'aimerais savoir si au décès d'une grand-mère endettée et des parents non solvables; les petits-enfants récupéraient les dettes de celle-ci? A-t-on besoin de faire une renonciation à la succession de sa grand-mère ou sommes nous "protègés" mis hors ...

Par 123
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/02/2016
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Acquisition de la nationalité française
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, je suis péruvienne et marié avec un français depuis 2009 et nous avons une petite fille. Nous vivons actuellement en France mais pour faire connaître mon pays à ma fille je vais partir avec elle le temps que mon mari s'organise auprès de son travail puis ...

Par Gama72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 10/02/2016
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